PLU de Marcilly-sur-Vienne (37800)

Q: Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Marcilly-sur-Vienne ?

Marcilly-sur-Vienne est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 27/01/2020 (collectivité compétente : CC Touraine Val de Vienne). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 22/06/2026).

Q: Le PLUi de Marcilly-sur-Vienne est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi de Marcilly-sur-Vienne ?

Sur le territoire de Marcilly-sur-Vienne, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 77 %, zones naturelles et forestières 19 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Nc, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Dans quelle zone se trouve mon terrain à Marcilly-sur-Vienne ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Marcilly-sur-Vienne ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Marcilly-sur-Vienne ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Indre-et-Loire de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Marcilly-sur-Vienne : document, zonage, périmètres

Avec 550 habitants pour 11,1 km², Marcilly-sur-Vienne (Indre-et-Loire, 37) a une densité de 50 hab./km².

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC Touraine Val de Vienne, approuvé le 27/01/2020. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 22/06/2026.

Sur 13 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 4 % du territoire, comme la moyenne du département (6 %) ; le reste est classé en zone agricole (77 %) ou naturelle (19 %). A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 846 ha, soit 76 % du territoire.

S’y ajoutent 9 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 1 orientation d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, un projet de plan de prévention des risques, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Marcilly-sur-Vienne.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Rilly-sur-Vienne, Nouâtre, Ports-sur-Vienne…) sont toutes en PLUi, comme Marcilly-sur-Vienne.

Le document d’urbanisme de Marcilly-sur-Vienne

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC Touraine Val de Vienne (intercommunalité)
Approuvé le: 27/01/2020
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 22/06/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 77 % (853 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 19 % (214 ha)
Zones urbaines (U) 4 % (39 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Marcilly-sur-Vienne, les zones agricoles et naturelles 96 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Marcilly-sur-Vienne

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	846 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	146 ha
Nc	Naturelle	Secteur naturel permettant l'exploitation des carrières	62 ha
UB	Urbaine	Zone de bâti récent	32 ha
Ah	Agricole	Secteur agricole comprenant un ensemble bâti à consolider	6 ha
UA	Urbaine	Zone de bâti ancien	5 ha
Nl	Naturelle	Secteur naturel comprenant des équipements de loisirs et/ou touristique	5 ha
1AUh	À urbaniser	Zone à urbaniser à vocation principale d'habitat	2 ha
UE	Urbaine	Zone à vocation d'équipement et/ou de loisirs	2 ha
Az	Agricole	Secteur agricole comprenant une activité économique isolée	1 ha
Nj	Naturelle	Secteur naturel comprenant des jardins partagés	< 1 ha
UZ	Urbaine	Zone à vocation économique (industrielle, artisanale ou commerciale)	< 1 ha
Aep	Agricole	Secteur agricole comprenant un équipement public	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés9
Équipements collectifs admis en zone A ou N13
Droit de préemption urbain1
Projet de plan de prévention des risques7

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Marcilly-sur-Vienne

Secteur soumis à une Orientation d'Aménagement et de Programmation au titre de…

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Marcilly-sur-Vienne (7 sur 9)

Elément paysager linéaire à protéger au titre de l'article L151-23 du Code de… × 2
Elément écologique surfacique protégé au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme × 2
MSV-01 : Elément de patrimoine ponctuel à protéger au titre de l'article L151-19 du Code de…
MSV-02 : Elément de patrimoine ponctuel à protéger au titre de l'article L151-19 du Code de…
MSV-03 : Elément de patrimoine ponctuel à protéger au titre de l'article L151-19 du Code de…
MSV-04 : Elément paysager ponctuel à protéger au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme
MSV-05 : Elément paysager ponctuel à protéger au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme

Servitudes d’utilité publique à Marcilly-sur-Vienne

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Indre-et-Loire (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Marcilly-sur-Vienne sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1764
Canalisations d’hydrocarbures I190
Sites patrimoniaux remarquables AC417
Plans de prévention des risques naturels PM114
Zones agricoles protégées A97
Plans de prévention des risques technologiques PM36
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Plans d’alignement des voies EL71
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Marcilly-sur-Vienne

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À Marcilly-sur-Vienne, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Marcilly-sur-Vienne

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Marcilly-sur-Vienne ?

Marcilly-sur-Vienne est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 27/01/2020 (collectivité compétente : CC Touraine Val de Vienne). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 22/06/2026).

Le PLUi de Marcilly-sur-Vienne est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Marcilly-sur-Vienne ?

Sur le territoire de Marcilly-sur-Vienne, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 77 %, zones naturelles et forestières 19 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Nc, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Marcilly-sur-Vienne ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Marcilly-sur-Vienne ?