L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Pouzay
Pouzay, 867 habitants, occupe 14,1 km² de l’Indre-et-Loire (37), soit 62 habitants au km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC Touraine Val de Vienne, approuvé le 27/01/2020 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 22/06/2026.
Le plan de zonage découpe le territoire en 12 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 19 % et les zones agricoles 77 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 4 %, dans la moyenne de l’Indre-et-Loire (6 %). A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 1 075 ha, soit 76 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 8 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 3 emplacements réservés, 3 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, un projet de plan de prévention des risques, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport.
Pour qui construit à Pouzay, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, même cadre : Noyant-de-Touraine, Trogues, Marcilly-sur-Vienne et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Pouzay
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Touraine Val de Vienne (intercommunalité)
- Approuvé le
- 27/01/2020
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 22/06/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 77 % (1 090 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 19 % (262 ha)
- Zones urbaines (U) 4 % (51 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (6 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Pouzay, les zones agricoles et naturelles 96 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Pouzay
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 1 075 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 256 ha |
| UB | Urbaine | Zone de bâti récent | 40 ha |
| Agi | Agricole | Secteur agricole impacté par une grande infrastructure de transport | 14 ha |
| Nl | Naturelle | Secteur naturel comprenant des équipements de loisirs et/ou touristique | 5 ha |
| UA | Urbaine | Zone de bâti ancien | 5 ha |
| 1AUh | À urbaniser | Zone à urbaniser à vocation principale d'habitat | 4 ha |
| UE | Urbaine | Zone à vocation d'équipement et/ou de loisirs | 3 ha |
| UZ | Urbaine | Zone à vocation économique (industrielle, artisanale ou commerciale) | 3 ha |
| 2AUh | À urbaniser | Zone à urbaniser sur le long terme à vocation principale d'habitat | 2 ha |
| Az | Agricole | Secteur agricole comprenant une activité économique isolée | 1 ha |
| Nc | Naturelle | Secteur naturel permettant l'exploitation des carrières | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés3
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés8
- Équipements collectifs admis en zone A ou N63
- Droit de préemption urbain3
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport2
- Projet de plan de prévention des risques4
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Pouzay
- POU-01 : Emplacement réservé au titre de l'article L151-41 du Code de l'Urbanisme
- POU-02 : Emplacement réservé au titre de l'article L151-41 du Code de l'Urbanisme
- TRO-02 : Emplacement réservé au titre de l'article L151-41 du Code de l'Urbanisme
Orientations d’aménagement et de programmation à Pouzay (1 sur 3)
- Secteur soumis à une Orientation d'Aménagement et de Programmation au titre de… × 3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Pouzay
- Elément de patrimoine surfacique protégé au titre de l'article L151-19 du Code de…
- POU-01 : Elément de patrimoine ponctuel à protéger au titre de l'article L151-19 du Code de…
- POU-02 : Elément de patrimoine ponctuel à protéger au titre de l'article L151-19 du Code de…
- POU-03 : Elément de patrimoine ponctuel à protéger au titre de l'article L151-19 du Code de…
- POU-04 : Elément de patrimoine ponctuel à protéger au titre de l'article L151-19 du Code de…
- POU-05 : Elément de patrimoine ponctuel à protéger au titre de l'article L151-19 du Code de…
- POU-06 : Elément de patrimoine ponctuel à protéger au titre de l'article L151-19 du Code de…
- POU-07 : Elément de patrimoine ponctuel à protéger au titre de l'article L151-19 du Code de…
Servitudes d’utilité publique à Pouzay
À l’échelle de l’Indre-et-Loire, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Pouzay. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1764
- Canalisations d’hydrocarbures I190
- Sites patrimoniaux remarquables AC417
- Plans de prévention des risques naturels PM114
- Zones agricoles protégées A97
- Plans de prévention des risques technologiques PM36
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Plans d’alignement des voies EL71
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Pouzay
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Pouzay, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Pouzay
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Pouzay, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Pouzay ?
Pouzay est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 27/01/2020 (collectivité compétente : CC Touraine Val de Vienne). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 22/06/2026).
Le PLUi de Pouzay est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Pouzay ?
Sur le territoire de Pouzay, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones agricoles 77 %, zones naturelles et forestières 19 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UB, Agi. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Pouzay ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Pouzay ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Pouzay ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Pouzay ?
Le taux communal est de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Indre-et-Loire de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Noyant-de-Touraine (37800)
- Trogues (37220)
- Marcilly-sur-Vienne (37800)
- Maillé (37800)
- Parçay-sur-Vienne (37220)
- Rilly-sur-Vienne (37220)