PLU de Pruniers (36120)

Q: Pruniers a-t-elle un PLU ?

Pruniers est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 16/05/2019 (collectivité compétente : CC Champagne Boischauts).

Q: Le PLUi de Pruniers est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi de Pruniers ?

Sur le territoire de Pruniers, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 67 %, zones naturelles et forestières 31 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Nb, N, Ab. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Dans quelle zone se trouve mon terrain à Pruniers ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Pruniers ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Indre de 1,1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

L’essentiel sur l’urbanisme à Pruniers

Avec 496 habitants pour 49,2 km², Pruniers (Indre, 36) a une densité de 10 hab./km².

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC Champagne Boischauts, approuvé le 16/05/2019 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité.

Sur 13 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 1 % du territoire, comme la moyenne du département (3 %) ; le reste est classé en zone agricole (67 %) ou naturelle (31 %). La zone la plus étendue est A (« Agricole »), avec 3 094 ha, soit 63 % du territoire.

S’y ajoutent 448 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Pour qui construit à Pruniers, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,1 %.

Le voisinage (Bommiers, Saint-Hilaire-en-Lignières, Chezal-Benoît…) se répartit ainsi : 5 en PLUi, 1 au RNU.

Le document d’urbanisme de Pruniers

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC Champagne Boischauts (intercommunalité)
Approuvé le: 16/05/2019
Au Géoportail de l’urbanisme: non publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 67 % (3 296 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 31 % (1 546 ha)
Zones urbaines (U) 1 % (68 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Pruniers, les zones agricoles et naturelles 99 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Pruniers

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : Agricole	3 094 ha
Nb	Naturelle	Nb : Naturel en secteur à enjeux de biodiversité	1 321 ha
N	Naturelle	N : Naturel	209 ha
Ab	Agricole	Ab : Agricole en secteur à enjeux de biodiversité	183 ha
Ub	Urbaine	Ub : Secteur de pavillonnaire récent, extension récente des bourgs, hameaux avec des espaces bâtis de taille s	28 ha
Ah	Agricole	Ah : Habitat isolé localisé dans un secteur agricole, mais actuellement à usage résidentiel	19 ha
Nj	Naturelle	Nj : Naturel à vocation jardins potagers ou jardins d'agrément, jardins familiaux, en dehors des bourgs	16 ha
Uc1	Urbaine	Uc1 : Hameaux et écarts, à caractère résidentiel, dans lesquels des constructions neuves en dents creuses sont	12 ha
Ue	Urbaine	Ue : Equipements, espaces urbains d'infrastructures et d'installations d'intérêts collectifs, loisirs, enseign	8 ha
Ua	Urbaine	Ua : Centre bourg, espaces de tissu ancien rural mixte	8 ha
Uj	Urbaine	Uj : Jardin en tissu urbain, parc, jardins familiaux ou patrimoniaux des unités foncières dans les bourgs	7 ha
Uc2	Urbaine	Uc2 : Hameaux et écarts, à caractère résidentiel, dans lesquels des constructions neuves en dents creuses ne s	4 ha
2AU	À urbaniser	2AU : Zone de développement urbain futur à vocation mixte, non ouverte à l'urbanisation	1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés448
Équipements collectifs admis en zone A ou N1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Pruniers (4 sur 448)

HAIE02 : Haie ou alignement d'arbres à préserver × 349
CHM01 : Chemins ruraux × 90
Croix, calvaire × 8
Chapelle de Choeurs

Servitudes d’utilité publique à Pruniers

À l’échelle de l’Indre, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Pruniers. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1251
Canalisations d’hydrocarbures I180
Plans de prévention des risques naturels PM111
Sites patrimoniaux remarquables AC44
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Plans de prévention des risques technologiques PM31
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Pruniers

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Pruniers

Pour un terrain de Pruniers, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Pruniers

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Pruniers a-t-elle un PLU ?

Pruniers est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 16/05/2019 (collectivité compétente : CC Champagne Boischauts).

Le PLUi de Pruniers est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Pruniers ?

Sur le territoire de Pruniers, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 67 %, zones naturelles et forestières 31 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Nb, N, Ab. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Pruniers ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Pruniers ?