L’urbanisme en clairL’urbanisme à Bommiers en bref
Bommiers, 321 habitants, occupe 28,6 km² de l’Indre (36), soit 11 habitants au km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC Champagne Boischauts, approuvé le 16/05/2019.
Le plan de zonage découpe le territoire en 17 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 29 % et les zones agricoles 70 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 1 %, dans la moyenne de l’Indre (3 %). A (« Agricole ») est la zone la plus vaste : 1 829 ha, soit 64 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 86 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 2 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 1 emplacement réservé.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,1 % pour toute construction soumise à autorisation à Bommiers.
Ses 6 voisines les plus proches (Ambrault, Pruniers, Saint-Août…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Bommiers
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Champagne Boischauts (intercommunalité)
- Approuvé le
- 16/05/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- non publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 70 % (1 997 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 29 % (821 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (34 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Bommiers, les zones agricoles et naturelles 99 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Bommiers
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : Agricole | 1 829 ha |
| Nb | Naturelle | Nb : Naturel en secteur à enjeux de biodiversité | 715 ha |
| Ab | Agricole | Ab : Agricole en secteur à enjeux de biodiversité | 135 ha |
| N | Naturelle | N : Naturel | 95 ha |
| Apv | Agricole | Apv : Agricole avec accueil de panneaux photvoltaïques | 16 ha |
| Ah | Agricole | Ah : Habitat isolé localisé dans un secteur agricole, mais actuellement à usage résidentiel | 16 ha |
| Nj | Naturelle | Nj : Naturel à vocation jardins potagers ou jardins d'agrément, jardins familiaux, en dehors des bourgs | 11 ha |
| Uc1 | Urbaine | Uc1 : Hameaux et écarts, à caractère résidentiel, dans lesquels des constructions neuves en dents creuses sont | 7 ha |
| Uj | Urbaine | Uj : Jardin en tissu urbain, parc, jardins familiaux ou patrimoniaux des unités foncières dans les bourgs | 7 ha |
| Uap | Urbaine | Uap : Secteurs ayant un périmètre de patrimoine modifié | 7 ha |
| Ue | Urbaine | Ue : Equipements, espaces urbains d'infrastructures et d'installations d'intérêts collectifs, loisirs, enseign | 5 ha |
| Ub | Urbaine | Ub : Secteur de pavillonnaire récent, extension récente des bourgs, hameaux avec des espaces bâtis de taille s | 4 ha |
| Uc2 | Urbaine | Uc2 : Hameaux et écarts, à caractère résidentiel, dans lesquels des constructions neuves en dents creuses ne s | 3 ha |
| Ua | Urbaine | Ua : Centre bourg, espaces de tissu ancien rural mixte | 1 ha |
| 1AU | À urbaniser | 1AU : Zones de développement urbain mixte, ouvertes à l'urbanisation | 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 17. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés86
- Équipements collectifs admis en zone A ou N4
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Bommiers
- ER B01 : Emplacement réservé : extension du cimetière
Orientations d’aménagement et de programmation à Bommiers
- OAP1 BOMM : OAP 1 BOMMIERS
- OAP2 BOMM : OAP 2 BOMMIERS
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Bommiers (11 sur 86)
- CHM01 : Chemins ruraux × 70
- HAIE02 : Haie ou alignement d'arbres à préserver × 5
- Croix × 3
- AP01 : Ancien moulin
- ENS1 : Espace Naturel Sensible
- SB01 : Parc du château Boissoudy
- SO01 : Source de la Théols
- SP01 : Fossées et anciens bas-fourneaux
- SP02 : Château de Minimes
- SP03 : Fossées et tertre
- SP04 : Vestiges gallo-romains
Servitudes d’utilité publique à Bommiers
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Indre : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Bommiers figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1251
- Canalisations d’hydrocarbures I180
- Plans de prévention des risques naturels PM111
- Sites patrimoniaux remarquables AC44
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Plans de prévention des risques technologiques PM31
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 1,1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Bommiers
À Bommiers, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Bommiers
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Bommiers a-t-elle un PLU ?
Bommiers est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 16/05/2019 (collectivité compétente : CC Champagne Boischauts).
Le PLUi de Bommiers est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Bommiers ?
Sur le territoire de Bommiers, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones agricoles 70 %, zones naturelles et forestières 29 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Nb, Ab, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Bommiers ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Bommiers ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Bommiers ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale de l’Indre de 1,1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Ambrault (36120)
- Pruniers (36120)
- Saint-Août (36120)
- Meunet-Planches (36100)
- Vouillon (36100)
- Sassierges-Saint-Germain (36120)