L’urbanisme en clairMeunet-Planches : document, zonage, périmètres
Commune de l’Indre (36), Meunet-Planches compte 166 habitants sur 26,9 km², soit une densité de 6 habitants au km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC Champagne Boischauts, approuvé le 16/05/2019.
1 % du territoire de Meunet-Planches est classé en zone urbaine (1 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), dans la moyenne de l’Indre (3 %). Les zones agricoles (64 %) et naturelles (35 %) occupent le reste des 16 zones du plan. A (« Agricole ») est la zone la plus vaste : 1 690 ha, soit 63 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 48 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 2 emplacements réservés, 1 orientation d’aménagement et de programmation (OAP) : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,1 % pour toute construction soumise à autorisation à Meunet-Planches.
Autour d’elle, même cadre : Condé, Saint-Aubin, Brives et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Meunet-Planches
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Champagne Boischauts (intercommunalité)
- Approuvé le
- 16/05/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- non publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 64 % (1 734 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 35 % (936 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (20 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Meunet-Planches, les zones agricoles et naturelles 99 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Meunet-Planches
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : Agricole | 1 690 ha |
| Nb | Naturelle | Nb : Naturel en secteur à enjeux de biodiversité | 889 ha |
| N | Naturelle | N : Naturel | 39 ha |
| Ab | Agricole | Ab : Agricole en secteur à enjeux de biodiversité | 39 ha |
| Uc1 | Urbaine | Uc1 : Hameaux et écarts, à caractère résidentiel, dans lesquels des constructions neuves en dents creuses sont | 11 ha |
| Nj | Naturelle | Nj : Naturel à vocation jardins potagers ou jardins d'agrément, jardins familiaux, en dehors des bourgs | 6 ha |
| Ah | Agricole | Ah : Habitat isolé localisé dans un secteur agricole, mais actuellement à usage résidentiel | 5 ha |
| Ua | Urbaine | Ua : Centre bourg, espaces de tissu ancien rural mixte | 4 ha |
| Uj | Urbaine | Uj : Jardin en tissu urbain, parc, jardins familiaux ou patrimoniaux des unités foncières dans les bourgs | 3 ha |
| Ub | Urbaine | Ub : Secteur de pavillonnaire récent, extension récente des bourgs, hameaux avec des espaces bâtis de taille s | 1 ha |
| Nh | Naturelle | Nh : Habitat isolé localisé dans un secteur naturel, mais actuellement à usage résidentiel | 1 ha |
| 1AU | À urbaniser | 1AU : Zones de développement urbain mixte, ouvertes à l'urbanisation | < 1 ha |
| 2AU | À urbaniser | 2AU : Zone de développement urbain futur à vocation mixte, non ouverte à l'urbanisation | < 1 ha |
| Ue | Urbaine | Ue : Equipements, espaces urbains d'infrastructures et d'installations d'intérêts collectifs, loisirs, enseign | < 1 ha |
| Apv | Agricole | Apv : Agricole avec accueil de panneaux photvoltaïques | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés2
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés48
- Équipements collectifs admis en zone A ou N7
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Meunet-Planches
- ERMP01 : Emplacement réservé : accès à la salle associative
- ERMP02 : Emplacement réservé : emprise de création de voirie
Orientations d’aménagement et de programmation à Meunet-Planches
- OAP1 MEUN : OAP 1 MEUNET PLANCHES
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Meunet-Planches (6 sur 48)
- CHM01 : Chemins ruraux × 28
- HAIE02 : Haie ou alignement d'arbres à préserver × 15
- Croix × 2
- LAV02 : Lavoir communal
- LAV03 : Lavoir communal
- SP06 : Camp Gaullois
Servitudes d’utilité publique à Meunet-Planches
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Indre : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Meunet-Planches figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1251
- Canalisations d’hydrocarbures I180
- Plans de prévention des risques naturels PM111
- Sites patrimoniaux remarquables AC44
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Plans de prévention des risques technologiques PM31
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Pour un terrain de Meunet-Planches, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Meunet-Planches
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Meunet-Planches a-t-elle un PLU ?
Meunet-Planches est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 16/05/2019 (collectivité compétente : CC Champagne Boischauts).
Le PLUi de Meunet-Planches est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Meunet-Planches ?
Sur le territoire de Meunet-Planches, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones agricoles 64 %, zones naturelles et forestières 35 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Nb, N, Ab. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Meunet-Planches ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Meunet-Planches ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Meunet-Planches ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Indre de 1,1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)