PLU de Condé (36100)

Q: Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Condé ?

Condé est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 16/05/2019 (collectivité compétente : CC Champagne Boischauts).

Q: Le PLUi de Condé est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi de Condé ?

Sur le territoire de Condé, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones agricoles 83 %, zones naturelles et forestières 16 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Nb, N, Ab. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment connaître la zone d’une parcelle à Condé ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Condé ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Indre de 1,1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Condé ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

L’urbanisme à Condé en bref

Condé est une commune de l’Indre (36) de 226 habitants, dont le territoire s’étend sur 24,1 km² (9 hab./km²).

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC Champagne Boischauts, approuvé le 16/05/2019.

Le territoire se partage entre 16 % de zones naturelles, 83 % de zones agricoles et 1 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (3 %), en 15 zones. La zone la plus étendue est A (« Agricole »), avec 1 961 ha, soit 81 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 26 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 1 orientation d’aménagement et de programmation (OAP). Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Pour qui construit à Condé, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,1 %.

Autour d’elle, même cadre : Meunet-Planches, Saint-Aubin, Thizay et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Condé

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC Champagne Boischauts (intercommunalité)
Approuvé le: 16/05/2019
Au Géoportail de l’urbanisme: non publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 83 % (2 000 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 16 % (376 ha)
Zones urbaines (U) 1 % (30 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Condé, les zones agricoles et naturelles 99 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Condé

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : Agricole	1 961 ha
Nb	Naturelle	Nb : Naturel en secteur à enjeux de biodiversité	324 ha
N	Naturelle	N : Naturel	48 ha
Ab	Agricole	Ab : Agricole en secteur à enjeux de biodiversité	32 ha
Uc1	Urbaine	Uc1 : Hameaux et écarts, à caractère résidentiel, dans lesquels des constructions neuves en dents creuses sont	14 ha
Ux	Urbaine	Ux : Sites d'activités économiques industrielles et artisanales	8 ha
Ah	Agricole	Ah : Habitat isolé localisé dans un secteur agricole, mais actuellement à usage résidentiel	7 ha
Ua	Urbaine	Ua : Centre bourg, espaces de tissu ancien rural mixte	3 ha
Nh	Naturelle	Nh : Habitat isolé localisé dans un secteur naturel, mais actuellement à usage résidentiel	2 ha
Uc2	Urbaine	Uc2 : Hameaux et écarts, à caractère résidentiel, dans lesquels des constructions neuves en dents creuses ne s	2 ha
Ub	Urbaine	Ub : Secteur de pavillonnaire récent, extension récente des bourgs, hameaux avec des espaces bâtis de taille s	2 ha
Nj	Naturelle	Nj : Naturel à vocation jardins potagers ou jardins d'agrément, jardins familiaux, en dehors des bourgs	2 ha
Ue	Urbaine	Ue : Equipements, espaces urbains d'infrastructures et d'installations d'intérêts collectifs, loisirs, enseign	< 1 ha
1AU	À urbaniser	1AU : Zones de développement urbain mixte, ouvertes à l'urbanisation	< 1 ha
Uj	Urbaine	Uj : Jardin en tissu urbain, parc, jardins familiaux ou patrimoniaux des unités foncières dans les bourgs	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés26
Équipements collectifs admis en zone A ou N8

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Condé

OAP1 COND : OAP 1 CONDE

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Condé (3 sur 26)

CHM01 : Chemins ruraux × 14
HAIE02 : Haie ou alignement d'arbres à préserver × 11
Croix

Servitudes d’utilité publique à Condé

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Indre (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Condé sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1251
Canalisations d’hydrocarbures I180
Plans de prévention des risques naturels PM111
Sites patrimoniaux remarquables AC44
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Plans de prévention des risques technologiques PM31
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain de Condé, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Condé

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Condé, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Condé ?

Condé est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 16/05/2019 (collectivité compétente : CC Champagne Boischauts).

Le PLUi de Condé est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Condé ?

Sur le territoire de Condé, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones agricoles 83 %, zones naturelles et forestières 16 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Nb, N, Ab. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Condé ?