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Urbanisme · Indre (36)

PLU d’Ambrault

Document en vigueur, plan de zonage, prescriptions : la situation d’urbanisme d’Ambrault (36120) d’après les données publiques, avec la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

36120INSEE 36003884 habitants25,6 km²
Document
PLUi
approuvé le 16/05/2019
Compétence
Intercommunalité
CC Champagne Boischauts
Zones
15
au plan de zonage
Constructible
3 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
884 hab.
25,6 km²
Taxe d’aménagement
1 %
part communale, + 1,1 % département

L’urbanisme à Ambrault en bref

Ambrault est une commune de l’Indre (36) de 884 habitants, dont le territoire s’étend sur 25,6 km² (35 hab./km²).

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC Champagne Boischauts, approuvé le 16/05/2019.

Le territoire se partage entre 40 % de zones naturelles, 57 % de zones agricoles et 3 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (3 %), en 15 zones. Première zone par la surface : A (« Agricole »), 1 420 ha, soit 56 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 34 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 1 emplacement réservé, 1 orientation d’aménagement et de programmation (OAP). Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,1 %.

Autour d’elle, même cadre : Bommiers, Vouillon, Sassierges-Saint-Germain et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme d’Ambrault

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente
CC Champagne Boischauts (intercommunalité)
Approuvé le
16/05/2019
Au Géoportail de l’urbanisme
non publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 57 % (1 448 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 40 % (1 022 ha)
  • Zones urbaines (U) 3 % (77 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) < 1 % (6 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire d’Ambrault, les zones agricoles et naturelles 97 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Ambrault

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
AAgricoleA : Agricole1 420 ha
NbNaturelleNb : Naturel en secteur à enjeux de biodiversité668 ha
NNaturelleN : Naturel350 ha
UaUrbaineUa : Centre bourg, espaces de tissu ancien rural mixte34 ha
Uc1UrbaineUc1 : Hameaux et écarts, à caractère résidentiel, dans lesquels des constructions neuves en dents creuses sont28 ha
AcAgricoleAc : Secteur de protection des richesses du sol ou du sous-sol11 ha
AhAgricoleAh : Habitat isolé localisé dans un secteur agricole, mais actuellement à usage résidentiel10 ha
UbUrbaineUb : Secteur de pavillonnaire récent, extension récente des bourgs, hameaux avec des espaces bâtis de taille s9 ha
AbAgricoleAb : Agricole en secteur à enjeux de biodiversité7 ha
UeUrbaineUe : Equipements, espaces urbains d'infrastructures et d'installations d'intérêts collectifs, loisirs, enseign6 ha
2AUÀ urbaniser2AU : Zone de développement urbain futur à vocation mixte, non ouverte à l'urbanisation4 ha
1AUÀ urbaniser1AU : Zones de développement urbain mixte, ouvertes à l'urbanisation3 ha
NhNaturelleNh : Habitat isolé localisé dans un secteur naturel, mais actuellement à usage résidentiel2 ha
NjNaturelleNj : Naturel à vocation jardins potagers ou jardins d'agrément, jardins familiaux, en dehors des bourgs2 ha
UjUrbaineUj : Jardin en tissu urbain, parc, jardins familiaux ou patrimoniaux des unités foncières dans les bourgs< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés1
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés34

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Ambrault

  • ER AM01 : Emplacement réservé : projet de maison de santé

Orientations d’aménagement et de programmation à Ambrault

  • OAP1 AMB : OAP Habitat Ambrault

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Ambrault (2 sur 34)

  • CHM01 : Chemins ruraux × 31
  • Croix × 3

Servitudes d’utilité publique à Ambrault

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Indre (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle d’Ambrault sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1251
  • Canalisations d’hydrocarbures I180
  • Plans de prévention des risques naturels PM111
  • Sites patrimoniaux remarquables AC44
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
  • Plans de prévention des risques technologiques PM31
  • Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Ambrault

Avant un achat ou des travaux À Ambrault, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Ambrault

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle d’Ambrault, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Ambrault ?

Ambrault est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 16/05/2019 (collectivité compétente : CC Champagne Boischauts).

Le PLUi d’Ambrault est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi d’Ambrault ?

Sur le territoire d’Ambrault, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones agricoles 57 %, zones naturelles et forestières 40 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : A, Nb, N, Ua. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Ambrault ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Ambrault ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Ambrault ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Indre de 1,1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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