Des informations d’urbanisme fiables, simplement.Une question ? Écrivez-nous
Urbanisme · Yvelines (78)

PLU de Prunay-en-Yvelines

Le document d’urbanisme en vigueur à Prunay-en-Yvelines (78660), son zonage, ce qu’il change pour un terrain, et la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

78660INSEE 78506808 habitants27,3 km²
Document
PLU
version du 30/06/2022 (Géoportail)
Compétence
Commune
Prunay-en-Yvelines
Zones
18
au plan de zonage
Constructible
3 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
808 hab.
27,3 km²
Taxe d’aménagement
5 %
part communale, + 2,5 % département

Prunay-en-Yvelines : document, zonage, périmètres

Prunay-en-Yvelines est une commune des Yvelines (78) de 808 habitants, dont le territoire s’étend sur 27,3 km² (30 hab./km²).

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 18/12/2012, élaboré par la commune elle-même. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 30/06/2022.

Le territoire se partage entre 20 % de zones naturelles, 78 % de zones agricoles et 3 % de zones urbaines ou à urbaniser, nettement en dessous de la moyenne du département (19 %), en 18 zones. La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 1 772 ha, soit 65 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 198 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 49 espaces boisés classés, 16 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale pour toute construction soumise à autorisation à Prunay-en-Yvelines.

Ses 6 voisines les plus proches (Ablis, Auneau-Bleury-Saint-Symphorien, Orsonville…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Prunay-en-Yvelines

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente
Commune de Prunay-en-Yvelines
Approuvé le
18/12/2012
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 30/06/2022

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 78 % (2 121 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 20 % (532 ha)
  • Zones urbaines (U) 2 % (63 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) < 1 % (6 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Prunay-en-Yvelines, les zones agricoles et naturelles 97 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Prunay-en-Yvelines

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
AAgricoleA : Zone agricole1 772 ha
NNaturelleN : Zone naturelle protégée444 ha
AbrAgricoleAbr : Zone agricole347 ha
NbrNaturelleNbr : Zone naturelle protégée83 ha
UbUrbaineUb : Zone urbaine d'habitat recent27 ha
UaUrbaineUa : Zone urbaine d'habitat ancien13 ha
UxUrbaineUx : Zone urbaine d'activités artisanales et industrielles12 ha
UbbrUrbaineUbbr : Zone urbaine d'habitat recent5 ha
UeUrbaineUe : Zone urbaine d'équipements4 ha
1AUÀ urbaniser1AU : Zone d'urbanisation future à court terme à dominante habitat3 ha
2AUÀ urbaniser2AU : Zone d'urbanisation future à long terme3 ha
N1NaturelleN1 : Zone naturelle réservée aux activités d'hotellerie, restauration, maison de retraite,"seminaire". Apréser2 ha
AhAgricoleAh : Zone agricole : petit hameaux et écarts2 ha
NINaturelleNl : Zone naturelle de loisirs2 ha
UxbrUrbaineUxbr : Zone urbaine d'activités artisanales et industrielles2 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 18. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés16
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
  • Espaces boisés classés49
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés198
  • Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)3
  • Règles d’implantation des constructions (graphiques)4
  • Équipements collectifs admis en zone A ou N11
  • Droit de préemption urbain8
  • Sites archéologiques17
  • Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport4
  • Zonage d’assainissement et réseaux271
  • Zones à risque d’exposition au plomb1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Prunay-en-Yvelines (12 sur 16)

  • Emplacement réservé n°1 : Création d'une voie publique
  • Emplacement réservé n°10 : Parcelles complétant la création d'une voie de contournement…
  • Emplacement réservé n°11 : Parcelles complétant la création d'une voie de contournement…
  • Emplacement réservé n°12 : Extension cimetière, espace paysager et chemin de contournement
  • Emplacement réservé n°13 : Parcelle complétant la création de chemin agricole
  • Emplacement réservé n°14 : Parcelle complétant la création de chemin agricole
  • Emplacement réservé n°15 : Elargissement de voie
  • Emplacement réservé n°16 : Mise en domaine public du pied d'un bâtiment public (gestion…
  • Emplacement réservé n°17 : Rétrocession de la voie
  • Emplacement réservé n°2 : Mise en domaine communal d'une cour commune, liaison inter…
  • Emplacement réservé n°4 : Création d'un espace paysager intégrant parkings et demi-tour…
  • Emplacement réservé n°5 : Création d'une sente piétonne

Orientations d’aménagement et de programmation à Prunay-en-Yvelines (1 sur 5)

  • Secteur comportant des orientations d'aménagement × 5

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Prunay-en-Yvelines (3 sur 198)

  • Murs identifié au titre de l'article L123.1.5.7 du Code De l'Urbanisme × 100
  • Paysage et bâti identifiés au titre de l'article L123.1.5.7 du code de l'urbanisme × 60
  • Bâtiment identifié au titre de l'article L123.1.5.7 du Code De l'Urbanisme × 38

Secteurs de constructibilité limitée à Prunay-en-Yvelines (1 sur 3)

  • Protection des massifs forestiers de plus de 100 ha (les faures) × 3

Servitudes d’utilité publique à Prunay-en-Yvelines

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle des Yvelines (12 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Prunay-en-Yvelines sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

  • Canalisations d’hydrocarbures I1204
  • Monuments historiques et leurs abords AC141
  • Plans de prévention des risques naturels PM123
  • Installations classées et sites pollués PM219
  • Sites patrimoniaux remarquables AC413
  • Plans de prévention des risques technologiques PM35
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
  • Zones agricoles protégées A94
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T54

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Prunay-en-Yvelines

Zonage A/B/C
Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Prunay-en-Yvelines

Avant un achat ou des travaux À Prunay-en-Yvelines, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Prunay-en-Yvelines

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Prunay-en-Yvelines, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Prunay-en-Yvelines ?

Prunay-en-Yvelines est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 18/12/2012. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 30/06/2022).

Le PLU de Prunay-en-Yvelines est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Prunay-en-Yvelines ?

Sur le territoire de Prunay-en-Yvelines, le document publié compte 18 zones ou secteurs : zones agricoles 78 %, zones naturelles et forestières 20 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Abr, Nbr. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Prunay-en-Yvelines ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Prunay-en-Yvelines ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 16 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Prunay-en-Yvelines ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Prunay-en-Yvelines ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Yvelines de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Toutes les communes : Yvelines (78)

Vérifiez les règles d’urbanisme de votre bien dès maintenant.

39 € TTC

Par note · sans abonnement · commande bientôt ouverte

Vérifier mon bien