PLU de Proville (59267)

Proville : document, zonage, périmètres

Commune du Nord (59), Proville compte 3 206 habitants sur 6,3 km², soit une densité de 509 habitants au km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 17/12/2008 : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 23/09/2020. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.

34 % du territoire de Proville est classé en zone urbaine (30 %) ou à urbaniser (4 %), plus que la moyenne du Nord (20 %). Les zones agricoles (44 %) et naturelles (21 %) occupent le reste des 19 zones du plan. A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 229 ha, soit 36 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 11 espaces boisés classés, 6 emplacements réservés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Pour qui construit à Proville, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,45 %.

Ses 6 voisines les plus proches (Fontaine-Notre-Dame, Noyelles-sur-Escaut, Cambrai…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Proville

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Proville
Approuvé le: 17/12/2008
Procédure en cours: révision de PLU (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 23/09/2020

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 44 % (280 ha)
Zones urbaines (U) 30 % (188 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 21 % (134 ha)
Zones à urbaniser (AU) 4 % (28 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 34 % du territoire de Proville, les zones agricoles et naturelles 66 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Proville

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	229 ha
UB	Urbaine	Zone urbaine de moyenne densité	84 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	62 ha
Ac	Agricole	Zone agricole inclue dans le périmètre de protection rapproché du captage	51 ha
UEa	Urbaine	ZAc du faubourg de paris	50 ha
Ni	Naturelle	Zone naturelle soumise au risque inondation	39 ha
NC	Naturelle	Zone naturelle inclue dans le périmètre de protection rapproché du captage	25 ha
UCi	Urbaine	Zone soumise au risque inondation	17 ha
2AU	À urbaniser	Zone à caractère naturel non équipée à vocation dominante d'habitat	16 ha
UE	Urbaine	Zone urbaine réservée aux activités	12 ha
UBc	Urbaine	Zone urbaine de moyenne densité perimetre de protection rapproché du captage	12 ha
1AU	À urbaniser	Zone à caractère naturel non équipée à vocation dominante d'habitat	8 ha
Ns	Naturelle	Zone naturelle pour les équipements sportifs	7 ha
UA	Urbaine	Zone urbaine centrale de forte densité	7 ha
UC	Urbaine	Zone urbaine de faible densité	4 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 19. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés6
Espaces boisés classés11

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Proville

ER1 : Emplacement réservé n°1
ER2 : Emplacement réservé n°2
ER3 : Emplacement réservé n°3
ER4 : Emplacement réservé n°4
ER5 : Emplacement réservé n°5
ER6 : Emplacement réservé n°6

Servitudes d’utilité publique à Proville

À l’échelle du Nord, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 10 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Proville. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1798
Plans de prévention des risques naturels PM148
Plans de prévention des risques technologiques PM315
Sites patrimoniaux remarquables AC411
Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A46
Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
Canalisations d’hydrocarbures I13
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,45 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Proville

À Proville, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Proville

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Proville ?

Proville est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 17/12/2008. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 23/09/2020).

Le PLU de Proville est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Proville ?

Sur le territoire de Proville, le document publié compte 19 zones ou secteurs : zones agricoles 44 %, zones urbaines 30 %, zones naturelles et forestières 21 %, zones à urbaniser 4 % de la surface. Les plus étendues : A, UB, N, Ac. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Proville ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Proville ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 6 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Proville ?

Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Nord de 1,45 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Proville ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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