PLU de Noyelles-sur-Escaut (59159)

L’essentiel sur l’urbanisme à Noyelles-sur-Escaut

Noyelles-sur-Escaut est une commune du Nord (59) de 816 habitants, dont le territoire s’étend sur 5,0 km² (164 hab./km²).

Les règles d’urbanisme de Noyelles-sur-Escaut sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 27/02/2014. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 02/09/2026.

Le territoire se partage entre 38 % de zones naturelles, 52 % de zones agricoles et 11 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (20 %), en 33 zones. La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 156 ha, soit 32 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 43 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 6 espaces boisés classés, 4 emplacements réservés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,45 %.

Ses 6 voisines les plus proches (Cantaing-sur-Escaut, Marcoing, Proville…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Noyelles-sur-Escaut

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Noyelles-sur-Escaut
Approuvé le: 27/02/2014
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 02/09/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 52 % (254 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 38 % (185 ha)
Zones urbaines (U) 10 % (48 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (5 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 11 % du territoire de Noyelles-sur-Escaut, les zones agricoles et naturelles 89 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Noyelles-sur-Escaut

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	156 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	50 ha
Nzh	Naturelle	Secteur naturel à dominante humide du SDAGE	43 ha
Nzhi	Naturelle	Secteur naturel inondable à dominante humide du SDAGE	42 ha
Ael	Agricole	Secteur agricole de développement éolien	38 ha
Ap	Agricole	Secteur agricole en entrée de commune	32 ha
Ae	Agricole	Secteur agricole à renaturer (TVB)	18 ha
UA	Urbaine	Zone urbaine du centre bourg	15 ha
UB	Urbaine	Zone urbaine d'extension du centre bourg	15 ha
Nc	Naturelle	Secteur naturel de captage d'eau potable	14 ha
Nco	Naturelle	Secteur naturel de corridor écologique forestier (TVB)	11 ha
Nce	Naturelle	Secteur naturel de captage d'eau potable à renaturer (TVB)	10 ha
UEi	Urbaine	Secteur inondable d'activités économiques	7 ha
UAi	Urbaine	Secteur urbain inondable du centre bourg	5 ha
Ni	Naturelle	Secteur naturel inondable	5 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 33. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés4
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
Espaces boisés classés6
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés43
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Noyelles-sur-Escaut

Secteur faisant l'objet d'une Orientation d'Aménagement et de Programmation

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Noyelles-sur-Escaut (2 sur 43)

L.123.1.5,7° Patrimoine bâti × 23
L.123.1.5,7° Haies, arbres à préserver / à planter × 20

Servitudes d’utilité publique à Noyelles-sur-Escaut

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Nord (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Noyelles-sur-Escaut sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1798
Plans de prévention des risques naturels PM148
Plans de prévention des risques technologiques PM315
Sites patrimoniaux remarquables AC411
Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A46
Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
Canalisations d’hydrocarbures I13
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Noyelles-sur-Escaut

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,45 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Noyelles-sur-Escaut, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Noyelles-sur-Escaut

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Noyelles-sur-Escaut ?

Noyelles-sur-Escaut est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 27/02/2014. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 02/09/2026).

Le PLU de Noyelles-sur-Escaut est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Noyelles-sur-Escaut ?

Sur le territoire de Noyelles-sur-Escaut, le document publié compte 33 zones ou secteurs : zones agricoles 52 %, zones naturelles et forestières 38 %, zones urbaines 10 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Nzh, Nzhi. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Noyelles-sur-Escaut ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Noyelles-sur-Escaut ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Noyelles-sur-Escaut ?

Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Nord de 1,45 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Noyelles-sur-Escaut ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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