PLU de Fontaine-Notre-Dame (59400)

L’urbanisme à Fontaine-Notre-Dame en bref

Commune du Nord (59), Fontaine-Notre-Dame compte 1 754 habitants sur 10,6 km², soit une densité de 166 habitants au km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 27/06/2019 : c’est elle qui en fixe les règles. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 27/06/2019.

16 % du territoire de Fontaine-Notre-Dame est classé en zone urbaine (15 %) ou à urbaniser (1 %), moins que la moyenne du Nord (20 %). Les zones agricoles (75 %) et naturelles (9 %) occupent le reste des 18 zones du plan. La zone la plus étendue est A (agricole), avec 691 ha, soit 66 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 70 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 7 emplacements réservés, 7 espaces boisés classés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,45 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Raillencourt-Sainte-Olle, Proville, Cantaing-sur-Escaut…), 4 en PLU communal, 1 au RNU, 1 en carte communale.

Le document d’urbanisme de Fontaine-Notre-Dame

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Fontaine-Notre-Dame
Approuvé le: 27/06/2019
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 27/06/2019

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 75 % (789 ha)
Zones urbaines (U) 15 % (162 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 9 % (94 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (6 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 16 % du territoire de Fontaine-Notre-Dame, les zones agricoles et naturelles 84 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Fontaine-Notre-Dame

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole, équipée ou non, qu'il convient de protéger en raison de son intérêt agronomique, biologique ou	691 ha
Ap	Agricole	Secteur dans lequel les constructions sont interdites pour des raisons d'impacts paysagers.	66 ha
Nzh	Naturelle	Secteur Nzh où sont localisées des Zones à Dominante Humide identifiée au sein du SDAGE Artois Picardie.	64 ha
UE	Urbaine	Zone urbaine à vocation d'activité artisanale, industrielle, commerciale et de services	55 ha
UA	Urbaine	La zone Ua couvre le centre ancien du village, principalement occupé par l'habitat, des commerces, des activit	48 ha
UB	Urbaine	La zone UB est une zone urbaine de densité moyenne à vocation dominante d'habitat et correspondant aux extensi	44 ha
N	Naturelle	Zone protégée au titre de l'occupation naturelle et de la qualité des paysages. Elle recouvre notamment les es	26 ha
Apr	Agricole	Secteur correspondant à situé dans l'emprise du périmètre de protection rapproché du point de captage d'eau po	19 ha
Azh	Agricole	Secteur où sont localisées des Zones à Dominantes Humides du SDAGE Artois Picardie.	11 ha
UEa	Urbaine	Secteur à vocation économique destinée à recevoir les constructions et installations nécessaires au réseau aut	8 ha
UEe	Urbaine	Secteur UEe correspondant à un poste électrique géré par l'entreprise réseau de transprt électrique	5 ha
1AU	À urbaniser	Zones à urbaniser à vocation dominante d'habitat à court et moyen terme	4 ha
UL	Urbaine	Zone destinée à recevoir des équipements publics et des constructions à vocation de loisirs	3 ha
Nd	Naturelle	Secteur Nd correspondant aux terrains de dépôt liés aux activités de VNF.	2 ha
1AUE	À urbaniser	Zone à urbaniser à vocation d'activités économique, artisanale, commerciale et de services	2 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 18. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés7
Espaces boisés classés7
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés70

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Fontaine-Notre-Dame (6 sur 70)

Alignement d'arbres, haies à protéger × 65
Boisement
patrimoine remarquable - Chateau d'eau
patrimoine remarquable - Eglise
patrimoine remarquable - Entrée de Domaine
patrimoine remarquable - Mairie

Servitudes d’utilité publique à Fontaine-Notre-Dame

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Nord : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Fontaine-Notre-Dame figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1798
Plans de prévention des risques naturels PM148
Plans de prévention des risques technologiques PM315
Sites patrimoniaux remarquables AC411
Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A46
Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
Canalisations d’hydrocarbures I13
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Fontaine-Notre-Dame

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,45 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Fontaine-Notre-Dame, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Fontaine-Notre-Dame

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Fontaine-Notre-Dame ?

Fontaine-Notre-Dame est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 27/06/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 27/06/2019).

Le PLU de Fontaine-Notre-Dame est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Fontaine-Notre-Dame ?

Sur le territoire de Fontaine-Notre-Dame, le document publié compte 18 zones ou secteurs : zones agricoles 75 %, zones urbaines 15 %, zones naturelles et forestières 9 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Ap, Nzh, UE. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Fontaine-Notre-Dame ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Fontaine-Notre-Dame ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 7 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Fontaine-Notre-Dame ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Nord de 1,45 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Fontaine-Notre-Dame ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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