PLU de Neuville-Saint-Rémy (59554)

L’essentiel sur l’urbanisme à Neuville-Saint-Rémy

Commune du Nord (59), Neuville-Saint-Rémy compte 4 012 habitants sur 2,4 km², soit une densité de 1 693 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 18/02/2020, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 18/02/2020.

58 % du territoire de Neuville-Saint-Rémy est classé en zone urbaine (56 %) ou à urbaniser (2 %), bien plus que la moyenne du Nord (20 %). Les zones agricoles (31 %) et naturelles (11 %) occupent le reste des 8 zones du plan. La zone la plus étendue est U (« Zone urbaine mixte a vocation dominante habitat »), avec 110 ha, soit 47 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 24 secteurs de constructibilité limitée, 14 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 3 emplacements réservés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Pour qui construit à Neuville-Saint-Rémy, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,45 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Tilloy-lez-Cambrai, Cambrai, Ramillies…), 4 en PLU communal, 2 au RNU.

Le document d’urbanisme de Neuville-Saint-Rémy

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Neuville-Saint-Rémy
Approuvé le: 18/02/2020
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 18/02/2020

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones urbaines (U) 56 % (132 ha)
Zones agricoles (A) 31 % (74 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 11 % (25 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (4 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 58 % du territoire de Neuville-Saint-Rémy, les zones agricoles et naturelles 42 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Neuville-Saint-Rémy

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
U	Urbaine	Zone urbaine mixte a vocation dominante habitat	110 ha
A	Agricole	Zone agricole	74 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	20 ha
UE	Urbaine	Zone urbaine a vocation activites	17 ha
Nt	Naturelle	Secteur destine a recevoir les constructions et installations necessaires au fonctionnement de la station d ep	5 ha
1AU	À urbaniser	Zone a urbaniser a vocation dominante habitat	4 ha
Ur	Urbaine	Zone urbaine mixte de renouvellement	3 ha
UEa	Urbaine	Zone urbaine a vocation activites (commerves et activites de services uniquement)	1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés14
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)24

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Neuville-Saint-Rémy (4 sur 14)

L151-23 du : Element à protéger × 11
Eglise : Element a proteger
Monument : Element a proteger
Moulin : Element a proteger

Secteurs de constructibilité limitée à Neuville-Saint-Rémy (5 sur 24)

Zone d inondation constatée × 14
Talweg × 4
Zone potentiellement inondable × 3
Zone d'inondation constatée × 2
Alea fort : RG argiles

Servitudes d’utilité publique à Neuville-Saint-Rémy

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Nord : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Neuville-Saint-Rémy figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1798
Plans de prévention des risques naturels PM148
Plans de prévention des risques technologiques PM315
Sites patrimoniaux remarquables AC411
Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A46
Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
Canalisations d’hydrocarbures I13
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,45 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Neuville-Saint-Rémy, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Neuville-Saint-Rémy

Pour une parcelle précise à Neuville-Saint-Rémy, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Neuville-Saint-Rémy ?

Neuville-Saint-Rémy est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 18/02/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 18/02/2020).

Le PLU de Neuville-Saint-Rémy est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Neuville-Saint-Rémy ?

Sur le territoire de Neuville-Saint-Rémy, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones urbaines 56 %, zones agricoles 31 %, zones naturelles et forestières 11 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : U, A, N, UE. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Neuville-Saint-Rémy ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Neuville-Saint-Rémy ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Neuville-Saint-Rémy ?

Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Nord de 1,45 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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