L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Préfontaines
Préfontaines est une commune du Loiret (45) de 428 habitants, dont le territoire s’étend sur 11,7 km² (37 hab./km²).
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC des Quatre Vallées, approuvé le 02/02/2023. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 13/03/2026.
Le territoire se partage entre 3 % de zones naturelles, 95 % de zones agricoles et 2 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (9 %), en 13 zones. A (agricole) est la zone la plus vaste : 939 ha, soit 80 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 20 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 12 emplacements réservés, 8 règles graphiques d’implantation, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Pour qui construit à Préfontaines, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage (Treilles-en-Gâtinais, Nargis, Courtempierre…) se répartit ainsi : 5 en PLUi, 1 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Préfontaines
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC des Quatre Vallées (intercommunalité)
- Approuvé le
- 02/02/2023
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 13/03/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 95 % (1 108 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 3 % (31 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (27 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Préfontaines, les zones agricoles et naturelles 98 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Préfontaines
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone A : elle regroupe l'ensemble des terres cultivées ou potentiellement cultivables. Elle a été définie afin | 939 ha |
| Ap | Agricole | Secteur Ap : il correspond à une zone agricole à protéger de toute construction y compris agricole au regard d | 156 ha |
| UB | Urbaine | Zone UB : elle correspond au tissu plus récent des territoires (faubourgs, lotissements, nouveaux quartiers et | 21 ha |
| Nc | Naturelle | Secteur Nc : il correspond à des secteurs de zones naturelles sensibles comme certains corridors écologiques o | 15 ha |
| N | Naturelle | Zone N : zone naturelle et forestière qu'il y a lieu de protéger en raison de la qualité des sites, des milieu | 15 ha |
| Aph | Agricole | Secteur Aph : il correspond à la centrale photovoltaïque en fonctionnement de Préfontaines et des projets de c | 9 ha |
| UA | Urbaine | Zone UA : elle correspond au tissu historique des villes et des villages du territoire de la Communauté de Com | 4 ha |
| UIa | Urbaine | Secteur UIa : ce secteur relais permet de maintenir une activité de proximité notamment en maintenant un certa | 3 ha |
| Ac2 | Agricole | Secteur Ac2 : il correspond à un STECAL au titre de l'article L151-13 1° du code de l'urbanisme et situé en zo | 2 ha |
| Ne | Naturelle | Secteur Ne : il correspond à des secteurs d'équipements d'intérêt collectif situés dans des environnements nat | 2 ha |
| AUa | À urbaniser | Secteur AUa : il a pour vocation le développement de l'urbanisation dans une certaine mixité des fonctions. Il | 1 ha |
| Aa | Agricole | Secteur Aa : il correspond à un Secteur de Taille Et de Capacité d'Accueil Limitées au titre de l'article L151 | < 1 ha |
| Ae | Agricole | Secteur Ae : il correspond à des secteurs d'équipements d'intérêt collectif situés dans des environnements nat | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés12
- Espaces boisés classés7
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés20
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)8
- Équipements collectifs admis en zone A ou N5
- Secteurs protégés pour la richesse du sol ou du sous-sol2
- Droit de préemption urbain5
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Préfontaines (11 sur 12)
- Emplacement réservé - Désignation : P10 - Objet : Elargissement de voie - Bénéficiaire… × 2
- Emplacement réservé - Désignation : P1 - Objet : Bande paysagère - Bénéficiaire : Commune
- Emplacement réservé - Désignation : P11 - Objet : Panneaux solaires photovoltaïques -…
- Emplacement réservé - Désignation : P2 - Objet : Equipement public - Bénéficiaire :…
- Emplacement réservé - Désignation : P3 - Objet : Extension des locaux communaux -…
- Emplacement réservé - Désignation : P4 - Objet : Stationnement - Bénéficiaire : Commune
- Emplacement réservé - Désignation : P5 - Objet : Accès - Bénéficiaire : Commune
- Emplacement réservé - Désignation : P6 - Objet : Bande paysagère + Accès - Bénéficiaire…
- Emplacement réservé - Désignation : P7 - Objet : Liaison douce - Bénéficiaire : Commune
- Emplacement réservé - Désignation : P8 - Objet : Elargissement de voie - Bénéficiaire :…
- Emplacement réservé - Désignation : P9 - Objet : Espace vert - Bénéficiaire : Commune
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Préfontaines (7 sur 20)
- EPAC : Elément du paysage à préserver - Patrimoine paysager - Haie × 12
- EPAC : Elément du paysage à préserver - Patrimoine architectural - Croix (Cx) × 2
- EPAC : Elément du paysage à préserver - Patrimoine architectural - Portail/Porche (Po) × 2
- EPAC : Elément du paysage à préserver - Patrimoine architectural - Lavoir (La)
- EPAC : Elément du paysage à préserver - Patrimoine architectural - Pigeonnier (Pi)
- EPAC : Elément du paysage à préserver - Patrimoine paysager - Espace humide - Déversoir (D)
- EPAC : Elément du paysage à préserver - Patrimoine paysager - Etendue d'eau
Servitudes d’utilité publique à Préfontaines
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Loiret : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Préfontaines figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1333
- Canalisations d’hydrocarbures I1109
- Canaux d’irrigation et émissaires d’assainissement A382
- Sites patrimoniaux remarquables AC416
- Plans de prévention des risques naturels PM111
- Plans de prévention des risques technologiques PM39
- Zones agricoles protégées A96
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Mines et carrières I62
- Défense contre les inondations (zones submersibles) EL2BIS1
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain de Préfontaines, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Préfontaines
Pour une parcelle précise à Préfontaines, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Préfontaines ?
Préfontaines est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 02/02/2023 (collectivité compétente : CC des Quatre Vallées). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 13/03/2026).
Le PLUi de Préfontaines est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Préfontaines ?
Sur le territoire de Préfontaines, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 95 %, zones naturelles et forestières 3 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, Ap, UB, Nc. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Préfontaines ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Préfontaines ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 12 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Préfontaines ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Préfontaines ?
Le taux communal est de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Loiret de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Treilles-en-Gâtinais (45490)
- Nargis (45210)
- Courtempierre (45490)
- Girolles (45120)
- Château-Landon (77570)
- Fontenay-sur-Loing (45210)