L’urbanisme en clairL’urbanisme à Fontenay-sur-Loing en bref
Avec 1 659 habitants pour 9,7 km², Fontenay-sur-Loing (Loiret, 45) a une densité de 172 hab./km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC des Quatre Vallées, approuvé le 02/02/2023 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 13/03/2026.
Sur 16 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 21 % du territoire, au-dessus de la moyenne du département (9 %) ; le reste est classé en zone agricole (9 %) ou naturelle (70 %). N (naturelle) est la zone la plus vaste : 533 ha, soit 55 % du territoire.
S’y ajoutent 27 espaces boisés classés, 26 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 7 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Pour qui construit à Fontenay-sur-Loing, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, même cadre : Nargis, Ferrières-en-Gâtinais, Girolles et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Fontenay-sur-Loing
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC des Quatre Vallées (intercommunalité)
- Approuvé le
- 02/02/2023
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 13/03/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 70 % (674 ha)
- Zones urbaines (U) 20 % (197 ha)
- Zones agricoles (A) 9 % (91 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 21 % du territoire de Fontenay-sur-Loing, les zones agricoles et naturelles 79 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Fontenay-sur-Loing
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone N : zone naturelle et forestière qu'il y a lieu de protéger en raison de la qualité des sites, des milieu | 533 ha |
| UB | Urbaine | Zone UB : elle correspond au tissu plus récent des territoires (faubourgs, lotissements, nouveaux quartiers et | 109 ha |
| A | Agricole | Zone A : elle regroupe l'ensemble des terres cultivées ou potentiellement cultivables. Elle a été définie afin | 91 ha |
| UIaf | Urbaine | Secteur UIaf : il bénéficie des mêmes droits que le secteur UIa mais a fait l'objet d'une étude L.111-6 au tit | 69 ha |
| Nc | Naturelle | Secteur Nc : il correspond à des secteurs de zones naturelles sensibles comme certains corridors écologiques o | 66 ha |
| Ngo | Naturelle | Secteur Ngo : il correspond au Golf de Vaugouard à Fontenay-sur-Loing. Il s'agit d'un Secteur de Taille Et de | 61 ha |
| Ne | Naturelle | Secteur Ne : il correspond à des secteurs d'équipements d'intérêt collectif situés dans des environnements nat | 10 ha |
| UBj | Urbaine | Secteur UBj : il correspond à des secteurs de jardins en coeur d'ilots difficilement accessibles et qui ont un | 9 ha |
| UA | Urbaine | Zone UA : elle correspond au tissu historique des villes et des villages du territoire de la Communauté de Com | 5 ha |
| UBe | Urbaine | Secteur UBe : il correspond à de grandes zones accueillant des équipements publics. | 4 ha |
| AUa | À urbaniser | Secteur AUa : il a pour vocation le développement de l'urbanisation dans une certaine mixité des fonctions. Il | 3 ha |
| Npv | Naturelle | Secteur Npv : il correspond à des secteurs dédiés à l'accueil de dispositifs de production d'énergie renouvela | 3 ha |
| Na | Naturelle | Secteur Na : il correspond à un Secteur de Taille Et de Capacité d'Accueil Limitées au titre de l'article L151 | 2 ha |
| UIa | Urbaine | Secteur UIa : ce secteur relais permet de maintenir une activité de proximité notamment en maintenant un certa | < 1 ha |
| Ae | Agricole | Secteur Ae : il correspond à des secteurs d'équipements d'intérêt collectif situés dans des environnements nat | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés7
- Espaces boisés classés27
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés26
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)2
- Droit de préemption urbain7
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Fontenay-sur-Loing (6 sur 7)
- Emplacement réservé - Désignation : Fo5 - Objet : Liaison entre la R.D.2007 et… × 2
- Emplacement réservé - Désignation : Fo1 - Objet : Stationnement - Bénéficiaire : Commune
- Emplacement réservé - Désignation : Fo2 - Objet : Elargissement de la voie -…
- Emplacement réservé - Désignation : Fo3 - Objet : Cheminement piéton - Bénéficiaire :…
- Emplacement réservé - Désignation : Fo4 - Objet : Accès - Bénéficiaire : Commune
- Emplacement réservé - Désignation : Fo6 - Objet : Elargissement de la voie -…
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Fontenay-sur-Loing (12 sur 26)
- EPAC : Elément du paysage à préserver - Patrimoine paysager - Etendue d'eau × 5
- EPAC : Elément du paysage à préserver - Patrimoine paysager - Alignement d'arbres × 4
- EPAC : Elément du paysage à préserver - Patrimoine architectural - Lavoir (La) × 3
- EPAC : Elément du paysage à préserver - Patrimoine architectural - Bâtiment (Bt) × 2
- EPAC : Elément du paysage à préserver - Patrimoine architectural - Portail/Porche (Po) × 2
- EPAC : Elément du paysage à préserver - Patrimoine architectural - Puits (Pu) × 2
- EPAC : Elément du paysage à préserver - Patrimoine architectural - Chapelle (Chp)
- EPAC : Elément du paysage à préserver - Patrimoine architectural - Château (Ch)
- EPAC : Elément du paysage à préserver - Patrimoine architectural - Eglise (Eg)
- EPAC : Elément du paysage à préserver - Patrimoine architectural - Fontaine (Fo)
- EPAC : Elément du paysage à préserver - Patrimoine architectural - Monument (Mt)
- EPAC : Elément du paysage à préserver - Patrimoine architectural - Pont (Pt)
Servitudes d’utilité publique à Fontenay-sur-Loing
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Loiret (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Fontenay-sur-Loing sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1333
- Canalisations d’hydrocarbures I1109
- Canaux d’irrigation et émissaires d’assainissement A382
- Sites patrimoniaux remarquables AC416
- Plans de prévention des risques naturels PM111
- Plans de prévention des risques technologiques PM39
- Zones agricoles protégées A96
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Mines et carrières I62
- Défense contre les inondations (zones submersibles) EL2BIS1
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Fontenay-sur-Loing
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
À Fontenay-sur-Loing, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Fontenay-sur-Loing
Pour une parcelle précise à Fontenay-sur-Loing, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Fontenay-sur-Loing a-t-elle un PLU ?
Fontenay-sur-Loing est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 02/02/2023 (collectivité compétente : CC des Quatre Vallées). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 13/03/2026).
Le PLUi de Fontenay-sur-Loing est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Fontenay-sur-Loing ?
Sur le territoire de Fontenay-sur-Loing, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 70 %, zones urbaines 20 %, zones agricoles 9 % de la surface. Les plus étendues : N, UB, A, UIaf. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Fontenay-sur-Loing ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Fontenay-sur-Loing ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 7 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Fontenay-sur-Loing ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Fontenay-sur-Loing ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale du Loiret de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)