PLU de Griselles (45210)

Q: Quel document d’urbanisme s’applique à Griselles ?

Griselles est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 02/02/2023 (collectivité compétente : CC des Quatre Vallées). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 13/03/2026).

Q: Le PLUi de Griselles est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi de Griselles ?

Sur le territoire de Griselles, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 53 %, zones agricoles 45 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Nc, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Griselles ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Griselles ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 11 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Griselles ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Griselles ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Loiret de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Griselles : document, zonage, périmètres

Avec 826 habitants pour 30,2 km², Griselles (Loiret, 45) a une densité de 27 hab./km².

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC des Quatre Vallées, approuvé le 02/02/2023. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 13/03/2026.

Sur 16 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 3 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (9 %) ; le reste est classé en zone agricole (45 %) ou naturelle (53 %). Première zone par la surface : N (naturelle), 1 342 ha, soit 45 % du territoire.

S’y ajoutent 68 espaces boisés classés, 48 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 11 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Griselles.

Ses 6 voisines les plus proches (Ferrières-en-Gâtinais, La Selle-sur-le-Bied, Paucourt…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Griselles

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC des Quatre Vallées (intercommunalité)
Approuvé le: 02/02/2023
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 13/03/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 53 % (1 580 ha)
Zones agricoles (A) 45 % (1 350 ha)
Zones urbaines (U) 2 % (75 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Griselles, les zones agricoles et naturelles 97 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Griselles

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	Zone N : zone naturelle et forestière qu'il y a lieu de protéger en raison de la qualité des sites, des milieu	1 342 ha
A	Agricole	Zone A : elle regroupe l'ensemble des terres cultivées ou potentiellement cultivables. Elle a été définie afin	1 328 ha
Nc	Naturelle	Secteur Nc : il correspond à des secteurs de zones naturelles sensibles comme certains corridors écologiques o	229 ha
UB	Urbaine	Zone UB : elle correspond au tissu plus récent des territoires (faubourgs, lotissements, nouveaux quartiers et	56 ha
Ap	Agricole	Secteur Ap : il correspond à une zone agricole à protéger de toute construction y compris agricole au regard d	20 ha
UBh	Urbaine	Secteur UBh : il correspond à des secteurs inscrits dans un contexte urbain mais qui ne présentent pas les car	8 ha
UBj	Urbaine	Secteur UBj : il correspond à des secteurs de jardins en coeur d'ilots difficilement accessibles et qui ont un	7 ha
Nzh	Naturelle	Secteur Nzh : il correspond à des secteurs de zones humides.	5 ha
UA	Urbaine	Zone UA : elle correspond au tissu historique des villes et des villages du territoire de la Communauté de Com	4 ha
Nt4	Naturelle	Secteur Nt4 : il correspond à un Secteur de Taille Et de Capacité d'Accueil Limitées au titre de l'article L.1	3 ha
Ae	Agricole	Secteur Ae : il correspond à des secteurs d'équipements d'intérêt collectif situés dans des environnements nat	1 ha
Ne	Naturelle	Secteur Ne : il correspond à des secteurs d'équipements d'intérêt collectif situés dans des environnements nat	< 1 ha
Ach8	Agricole	Secteur Ach8 : il correspond à un STECAL au titre de l'article L151-13 1° du code de l'urbanisme et situé en z	< 1 ha
AUa	À urbaniser	Secteur AUa : il a pour vocation le développement de l'urbanisation dans une certaine mixité des fonctions. Il	< 1 ha
Nt6	Naturelle	Secteur Nt6 : il correspond à un Secteur de Taille Et de Capacité d'Accueil Limitées au titre de l'article L.1	< 1 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés11
Espaces boisés classés68
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés48
Équipements collectifs admis en zone A ou N2
Droit de préemption urbain8

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Griselles (4 sur 11)

Emplacement réservé - Désignation : G4 - Objet : Piste cyclable - Bénéficiaire : Commune × 6
Emplacement réservé - Désignation : G1 - Objet : Piste cyclable - Bénéficiaire : Commune × 3
Emplacement réservé - Désignation : G2 - Objet : Liaison douce - Bénéficiaire : Commune
Emplacement réservé - Désignation : G3 - Objet : Parc à vélos - Bénéficiaire : Commune

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Griselles (12 sur 48)

EPAC : Elément du paysage à préserver - Patrimoine paysager - Etendue d'eau × 24
EPAC : Elément du paysage à préserver - Patrimoine architectural - Croix (Cx) × 6
EPAC : Elément du paysage à préserver - Patrimoine architectural - Bâtiment (Bt) × 4
EPAC : Elément du paysage à préserver - Patrimoine architectural - Portail/Porche (Po) × 3
EPAC : Elément du paysage à préserver - Patrimoine architectural - Puits (Pu) × 3
EPAC : Elément du paysage à préserver - Patrimoine architectural - Château (Ch) × 2
EPAC : Elément du paysage à préserver - Patrimoine architectural - Eglise (Eg)
EPAC : Elément du paysage à préserver - Patrimoine architectural - Grange (Gr)
EPAC : Elément du paysage à préserver - Patrimoine architectural - Lavoir (La)
EPAC : Elément du paysage à préserver - Patrimoine architectural - Lucarne (Lu)
EPAC : Elément du paysage à préserver - Patrimoine architectural - Moulin (Mo)
EPAC : Elément du paysage à préserver - Patrimoine paysager - Espace arboré - Parc (Pa)

Servitudes d’utilité publique à Griselles

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Loiret : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Griselles figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1333
Canalisations d’hydrocarbures I1109
Canaux d’irrigation et émissaires d’assainissement A382
Sites patrimoniaux remarquables AC416
Plans de prévention des risques naturels PM111
Plans de prévention des risques technologiques PM39
Zones agricoles protégées A96
Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
Mines et carrières I62
Défense contre les inondations (zones submersibles) EL2BIS1

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Griselles, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Griselles

Pour une parcelle précise à Griselles, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Griselles ?

Griselles est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 02/02/2023 (collectivité compétente : CC des Quatre Vallées). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 13/03/2026).

Le PLUi de Griselles est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Griselles ?

Sur le territoire de Griselles, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 53 %, zones agricoles 45 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Nc, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Griselles ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Griselles ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 11 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Griselles ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Griselles ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Loiret de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Toutes les communes : Loiret (45)

Griselles : document, zonage, périmètres

Le document d’urbanisme de Griselles

Carte du zonage

Répartition du territoire

Les zones du PLUi à Griselles

Prescriptions et périmètres publiés

Emplacements réservés à Griselles (4 sur 11)

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Griselles (12 sur 48)

Servitudes d’utilité publique à Griselles

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Ce que cela change pour un terrain

La note d’un bien à Griselles

Questions fréquentes

Sources

Communes voisines

Vérifiez les règles d’urbanisme de votre bien dès maintenant.