PLU de La Selle-sur-le-Bied (45210)

L’essentiel sur l’urbanisme à La Selle-sur-le-Bied

La Selle-sur-le-Bied est une commune du Loiret (45) de 1 151 habitants, dont le territoire s’étend sur 30,2 km² (38 hab./km²).

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC de la Cléry, du Betz et de l'Ouanne, approuvé le 21/05/2013. Le document évolue : révision de PLU-I (état au 31/12/2024).

Le territoire se partage entre 19 % de zones naturelles, 75 % de zones agricoles et 6 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (9 %), en 14 zones. La zone la plus étendue est A (« Zone agricole. »), avec 2 253 ha, soit 75 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 54 espaces boisés classés, 4 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 3 emplacements réservés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à La Selle-sur-le-Bied.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Mérinville, Courtemaux, Pers-en-Gâtinais…) sont toutes en PLUi, comme La Selle-sur-le-Bied.

Le document d’urbanisme de La Selle-sur-le-Bied

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC de la Cléry, du Betz et de l'Ouanne (intercommunalité)
Approuvé le: 21/05/2013
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: non publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 75 % (2 267 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 19 % (570 ha)
Zones urbaines (U) 5 % (158 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (20 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire de La Selle-sur-le-Bied, les zones agricoles et naturelles 94 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à La Selle-sur-le-Bied

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole.	2 253 ha
N	Naturelle	Zone naturelle à vocation agricole, forestière ou pastorale où pour des raisons de site et de paysage, la cons	567 ha
UD	Urbaine	Zone urbaine à dominante habitat.	50 ha
UB	Urbaine	Zone urbaine à dominante habitat.	39 ha
UC	Urbaine	Zone urbaine à dominante habitat.	28 ha
UDb	Urbaine	Zone urbaine à dominante habitat.	23 ha
1AUi	À urbaniser	Zone naturelle pour urbanisation future (extension de la zone du luteau).	12 ha
UA	Urbaine	Zone urbaine correspondant au centre bourg.	12 ha
Ab	Agricole	Zone agricole concerne des habitations isolées ou des petits hameaux insuffisamment équipés en réseaux publics	12 ha
UBb	Urbaine	Zone urbaine à dominante habitat.	7 ha
1AU	À urbaniser	Zone naturelle pour urbanisation future.	6 ha
Nb	Naturelle	Zone naturelle concerne des habitations isolées ou des petits hameaux insuffisamment équipés en réseaux public	3 ha
Aa	Agricole	Zone agricole il concerne des hameaux agricoles, des "domaines" ou des "châteaux" constituant un ensemble arch	2 ha
1AUb	À urbaniser	Zone naturelle pour urbanisation future.	2 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés3
Espaces boisés classés54
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés4
Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine3

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à La Selle-sur-le-Bied (1 sur 3)

Emplacement réservé - La Selle-sur-le-Bied × 3

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à La Selle-sur-le-Bied (2 sur 4)

Elément de paysage identifié - La Selle-sur-le-Bied × 3
Elément de paysage identifié - Saint-Loup-de-Gonois

Servitudes d’utilité publique à La Selle-sur-le-Bied

À l’échelle du Loiret, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de La Selle-sur-le-Bied. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1333
Canalisations d’hydrocarbures I1109
Canaux d’irrigation et émissaires d’assainissement A382
Sites patrimoniaux remarquables AC416
Plans de prévention des risques naturels PM111
Plans de prévention des risques technologiques PM39
Zones agricoles protégées A96
Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
Mines et carrières I62
Défense contre les inondations (zones submersibles) EL2BIS1

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à La Selle-sur-le-Bied

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à La Selle-sur-le-Bied

Avant un achat ou des travaux À La Selle-sur-le-Bied, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à La Selle-sur-le-Bied

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à La Selle-sur-le-Bied ?

La Selle-sur-le-Bied est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 21/05/2013 (collectivité compétente : CC de la Cléry, du Betz et de l'Ouanne).

Le PLUi de La Selle-sur-le-Bied est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLUi de La Selle-sur-le-Bied ?

Sur le territoire de La Selle-sur-le-Bied, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones agricoles 75 %, zones naturelles et forestières 19 %, zones urbaines 5 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UD, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à La Selle-sur-le-Bied ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à La Selle-sur-le-Bied ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à La Selle-sur-le-Bied ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Loiret de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Mérinville (45210)
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