L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Paucourt
Commune du Loiret (45), Paucourt compte 927 habitants sur 20,7 km², soit une densité de 45 habitants au km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CA Montargoise et Rives du Loing (AME), approuvé le 27/02/2020. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 23/06/2026.
5 % du territoire de Paucourt est classé en zone urbaine (5 %) ou à urbaniser (0 %), moins que la moyenne du Loiret (9 %). Les zones agricoles (5 %) et naturelles (90 %) occupent le reste des 6 zones du plan. N (naturelle) est la zone la plus vaste : 1 859 ha, soit 90 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 8 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 5 secteurs de constructibilité limitée, 2 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3,9 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Paucourt.
Ses 6 voisines les plus proches (Cepoy, Châlette-sur-Loing, La Chapelle-Saint-Sépulcre…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Paucourt
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA Montargoise et Rives du Loing (AME) (intercommunalité)
- Approuvé le
- 27/02/2020
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 23/06/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 90 % (1 859 ha)
- Zones urbaines (U) 5 % (105 ha)
- Zones agricoles (A) 5 % (105 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Paucourt, les zones agricoles et naturelles 95 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Paucourt
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | N : Zone naturelle et forestière, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison (article R. | 1 859 ha |
| Ub2 | Urbaine | Ub2 : Zones d'urbanisation récente | 103 ha |
| A | Agricole | A : Secteur reprend les secteurs des communes, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, | 89 ha |
| Ap | Agricole | Ap : Secteurs agricoles à enjeux de patrimoine et/ou de paysage | 16 ha |
| Ua3 | Urbaine | Ua3 : Zone urbaine des centres bourgs ruraux de CHEVILLON-SUR-HUILLARD, CONFLANS-SUR-LOING, LOMBREUIL, MORMANT | 2 ha |
| Nl | Naturelle | NI : Secteur correspondant aux équipements et constructions à vocation touristique ou de loisirs | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés2
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés8
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)5
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)2
- Équipements collectifs admis en zone A ou N2
- Droit de préemption urbain1
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
- Secteurs de taxe d’aménagement1
- Zonage d’assainissement et réseaux180
- Bois et forêts relevant du régime forestier7
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Paucourt
- Emplacement réservé n°ERPC01
- Emplacement réservé n°ERPC02
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Paucourt (2 sur 8)
- EP : Éléments de paysage à protéger : Mare × 6
- EP : Éléments de paysage à protéger : Arbre × 2
Secteurs de constructibilité limitée à Paucourt (1 sur 5)
- 30mLisièr : Bande de 30m inconstructible en lisière de forêt × 5
Servitudes d’utilité publique à Paucourt
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Loiret : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Paucourt figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1333
- Canalisations d’hydrocarbures I1109
- Canaux d’irrigation et émissaires d’assainissement A382
- Sites patrimoniaux remarquables AC416
- Plans de prévention des risques naturels PM111
- Plans de prévention des risques technologiques PM39
- Zones agricoles protégées A96
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Mines et carrières I62
- Défense contre les inondations (zones submersibles) EL2BIS1
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Paucourt
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3,9 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain de Paucourt, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Paucourt
Pour une parcelle précise à Paucourt, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Paucourt a-t-elle un PLU ?
Paucourt est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 27/02/2020 (collectivité compétente : CA Montargoise et Rives du Loing (AME)). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 23/06/2026).
Le PLUi de Paucourt est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Paucourt ?
Sur le territoire de Paucourt, le document publié compte 6 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 90 %, zones urbaines 5 %, zones agricoles 5 % de la surface. Les plus étendues : N, Ub2, A, Ap. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Paucourt ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Paucourt ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Paucourt ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Paucourt ?
Le taux communal est de 3,9 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale du Loiret de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Cepoy (45120)
- Châlette-sur-Loing (45120)
- La Chapelle-Saint-Sépulcre (45210)
- Fontenay-sur-Loing (45210)
- Griselles (45210)
- Amilly (45200)