PLU d’Amilly (45200)

Q: Quel document d’urbanisme s’applique à Amilly ?

Amilly est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 27/02/2020 (collectivité compétente : CA Montargoise et Rives du Loing (AME)). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 23/06/2026).

Q: Le PLUi d’Amilly est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi d’Amilly ?

Sur le territoire d’Amilly, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 42 %, zones agricoles 29 %, zones urbaines 28 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Ub2, Nv. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Dans quelle zone se trouve mon terrain à Amilly ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Amilly ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 38 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Amilly ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Amilly ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Loiret de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

L’essentiel sur l’urbanisme à Amilly

Commune du Loiret (45), Amilly compte 13 582 habitants sur 40,3 km², soit une densité de 337 habitants au km².

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CA Montargoise et Rives du Loing (AME), approuvé le 27/02/2020. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 23/06/2026.

29 % du territoire d’Amilly est classé en zone urbaine (28 %) ou à urbaniser (1 %), bien plus que la moyenne du Loiret (9 %). Les zones agricoles (29 %) et naturelles (42 %) occupent le reste des 15 zones du plan. La zone la plus étendue est N (naturelle), avec 1 284 ha, soit 32 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 671 secteurs de constructibilité limitée, 79 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 38 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, une ou plusieurs zones d’aménagement concerté, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Pour qui construit à Amilly, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Montargis, Châlette-sur-Loing, Conflans-sur-Loing…), 5 en PLUi, 1 en PLU communal.

Le document d’urbanisme d’Amilly

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CA Montargoise et Rives du Loing (AME) (intercommunalité)
Approuvé le: 27/02/2020
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 23/06/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 42 % (1 686 ha)
Zones agricoles (A) 29 % (1 169 ha)
Zones urbaines (U) 28 % (1 146 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (21 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 29 % du territoire d’Amilly, les zones agricoles et naturelles 71 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Amilly

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	N : Zone naturelle et forestière, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison (article R.	1 284 ha
A	Agricole	A : Secteur reprend les secteurs des communes, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique,	1 157 ha
Ub2	Urbaine	Ub2 : Zones d'urbanisation récente	775 ha
Nv	Naturelle	Nv : Secteur correspondant aux fonds de vallée ou vallons, (vocation naturelle ou de renaturation )	356 ha
Ux	Urbaine	Ux : Zones urbaines à vocation économique	230 ha
Uc	Urbaine	Uc : Zone urbaine des hameaux	89 ha
Ue	Urbaine	Ue : Zone urbaine des équipements publics	44 ha
Np	Naturelle	Np : Secteur correspondant à des secteurs à dominante boisée à enjeux de patrimoine et/ou de paysage	32 ha
1AU	À urbaniser	1AU : Zone de développement à vocation d'habitat	16 ha
Nc	Naturelle	Nc : Secteurs spécifique aux carrières	14 ha
Ap	Agricole	Ap : Secteurs agricoles à enjeux de patrimoine et/ou de paysage	13 ha
Ua2	Urbaine	Ua2 : Zone urbaine des centres bourgs de VILLEMANDEUR, AMILLY, CHALETTE SUR LOING, PANNES, CORQUILLEROY et CEP	5 ha
2AU	À urbaniser	2AU : Zone à urbaniser à vocation habitat ou mixte dont les capacités en termes de réseaux sont insuffisantes	5 ha
Uru1	Urbaine	Uru : Zone urbaine de renouvellement urbain	2 ha
Ub1	Urbaine	Ub1 : Zone urbaine des faubourgs de MONTARGIS et AMILLY	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés38
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
Espaces boisés classés37
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés79
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)671
Règles d’implantation des constructions (graphiques)6
Équipements collectifs admis en zone A ou N4
Droit de préemption urbain22
Zones d’aménagement concerté (ZAC)1
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport10
Zones d’aménagement différé (ZAD)1
Secteurs d’information sur les sols (pollution)4
Secteurs de taxe d’aménagement11
Zonage d’assainissement et réseaux3 118
Règlement local de publicité25
Bois et forêts relevant du régime forestier121

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Amilly (12 sur 38)

Emplacement réservé n°ERAM04 × 8
Emplacement réservé n°ERAM03
Emplacement réservé n°ERAM05
Emplacement réservé n°ERAM06
Emplacement réservé n°ERAM07
Emplacement réservé n°ERAM08
Emplacement réservé n°ERAM09
Emplacement réservé n°ERAM10
Emplacement réservé n°ERAM11
Emplacement réservé n°ERAM12
Emplacement réservé n°ERAM13
Emplacement réservé n°ERAM15

Orientations d’aménagement et de programmation à Amilly (1 sur 3)

Secteurs d'OAP × 3

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Amilly (3 sur 79)

EP : Éléments de paysage à protéger : Mare × 76
EP : Éléments de paysage à protéger : Bâti × 2
EP : Éléments de paysage à protéger : Ecl

Secteurs de constructibilité limitée à Amilly (10 sur 671)

PPRI L_Av : PPRI Loing Aval : Zone Non Urbanisée aléa Faible × 175
PPRI L_Av : PPRI Loing Aval : Zone Non Urbanisée aléa Modéré × 151
PPRI L_Av : PPRI Loing Aval : Zone Non Urbanisée aléa Fort × 119
PPRI L_Av : PPRI Loing Aval : Zone Urbanisée hors centre urbain aléa Faible × 74
PPRI L_Av : PPRI Loing Aval : Zone Non Urbanisée aléa Très Fort × 64
PPRI L_Av : PPRI Loing Aval : Zone Urbanisée hors centre urbain aléa Modéré × 42
PPRI L_Av : PPRI Loing Aval : Zone Urbanisée hors centre urbain aléa Fort × 26
PPRI L_Av : PPRI Loing Aval : Zone Urbanisée hors centre urbain aléa très Fort × 15
PPRI : P.P.R.I. de la vallée de l'Oruanne : Côtes d'eau crue en mètre NGF × 3
30mLisièr : Bande de 30m inconstructible en lisière de forêt × 2

Servitudes d’utilité publique à Amilly

À l’échelle du Loiret, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain d’Amilly. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1333
Canalisations d’hydrocarbures I1109
Canaux d’irrigation et émissaires d’assainissement A382
Sites patrimoniaux remarquables AC416
Plans de prévention des risques naturels PM111
Plans de prévention des risques technologiques PM39
Zones agricoles protégées A96
Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
Mines et carrières I62
Défense contre les inondations (zones submersibles) EL2BIS1

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Amilly

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Amilly, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Amilly

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Amilly ?

Amilly est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 27/02/2020 (collectivité compétente : CA Montargoise et Rives du Loing (AME)). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 23/06/2026).

Le PLUi d’Amilly est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi d’Amilly ?

Sur le territoire d’Amilly, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 42 %, zones agricoles 29 %, zones urbaines 28 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Ub2, Nv. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Amilly ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Amilly ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 38 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Amilly ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Amilly ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Loiret de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Toutes les communes : Loiret (45)

L’essentiel sur l’urbanisme à Amilly

Le document d’urbanisme d’Amilly

Carte du zonage

Répartition du territoire

Les zones du PLUi à Amilly

Prescriptions et périmètres publiés

Emplacements réservés à Amilly (12 sur 38)

Orientations d’aménagement et de programmation à Amilly (1 sur 3)

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Amilly (3 sur 79)

Secteurs de constructibilité limitée à Amilly (10 sur 671)

Servitudes d’utilité publique à Amilly

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Amilly

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

La note d’un bien à Amilly

Questions fréquentes

Sources

Communes voisines

Vérifiez les règles d’urbanisme de votre bien dès maintenant.