PLU de Conflans-sur-Loing (45700)

Q: Conflans-sur-Loing a-t-elle un PLU ?

Conflans-sur-Loing est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 27/02/2020 (collectivité compétente : CA Montargoise et Rives du Loing (AME)). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 23/06/2026).

Q: Le PLUi de Conflans-sur-Loing est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi de Conflans-sur-Loing ?

Sur le territoire de Conflans-sur-Loing, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones agricoles 61 %, zones naturelles et forestières 34 %, zones urbaines 6 % de la surface. Les plus étendues : A, Nv, N, Ap. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Conflans-sur-Loing ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Conflans-sur-Loing ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Conflans-sur-Loing ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Loiret de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

L’urbanisme à Conflans-sur-Loing en bref

Conflans-sur-Loing, 364 habitants, occupe 9,2 km² du Loiret (45), soit 40 habitants au km².

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CA Montargoise et Rives du Loing (AME), approuvé le 27/02/2020. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 23/06/2026.

Le plan de zonage découpe le territoire en 9 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 34 % et les zones agricoles 61 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 6 %, moins que la moyenne du Loiret (9 %). Première zone par la surface : A (agricole), 467 ha, soit 51 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLUi publie également 86 secteurs de constructibilité limitée, 21 espaces boisés classés, 1 élément de patrimoine bâti ou paysager protégé, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport.

Pour qui construit à Conflans-sur-Loing, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Mormant-sur-Vernisson, Cortrat, Montcresson…), 5 en PLUi, 1 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Conflans-sur-Loing

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CA Montargoise et Rives du Loing (AME) (intercommunalité)
Approuvé le: 27/02/2020
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 23/06/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 61 % (555 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 34 % (311 ha)
Zones urbaines (U) 6 % (51 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire de Conflans-sur-Loing, les zones agricoles et naturelles 94 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Conflans-sur-Loing

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : Secteur reprend les secteurs des communes, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique,	467 ha
Nv	Naturelle	Nv : Secteur correspondant aux fonds de vallée ou vallons, (vocation naturelle ou de renaturation )	178 ha
N	Naturelle	N : Zone naturelle et forestière, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison (article R.	112 ha
Ap	Agricole	Ap : Secteurs agricoles à enjeux de patrimoine et/ou de paysage	88 ha
Ub2	Urbaine	Ub2 : Zones d'urbanisation récente	45 ha
Np	Naturelle	Np : Secteur correspondant à des secteurs à dominante boisée à enjeux de patrimoine et/ou de paysage	20 ha
Uc	Urbaine	Uc : Zone urbaine des hameaux	3 ha
Ua3	Urbaine	Ua3 : Zone urbaine des centres bourgs ruraux de CHEVILLON-SUR-HUILLARD, CONFLANS-SUR-LOING, LOMBREUIL, MORMANT	2 ha
Ux	Urbaine	Ux : Zones urbaines à vocation économique	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Espaces boisés classés21
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés1
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)86
Équipements collectifs admis en zone A ou N7
Droit de préemption urbain6
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
Secteurs de taxe d’aménagement1
Zonage d’assainissement et réseaux37
Bois et forêts relevant du régime forestier50

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Conflans-sur-Loing

EP : Éléments de paysage à protéger : Ecl

Secteurs de constructibilité limitée à Conflans-sur-Loing (12 sur 86)

PPRI Ouan : PPRI de la vallée de l'Ouanne : Zones non urbanisées Expansion de crues - Saumon × 19
PPRI L_Am : PPRI Loing Amont : Zone Non Urbanisee alea Tres Fort × 15
PPRI Ouan : PPRI de la vallée de l'Ouanne : Lit mineur × 8
PPRI Ouan : PPRI de la vallée de l'Ouanne : Zones non urbanisées Expansion de crues - Rouge × 8
PPRI L_Am : PPRI Loing Amont : Zone Non Urbanisee alea Modere × 7
PPRI Ouan : PPRI de la vallée de l'Ouanne : Zones urbanisées - Orange × 6
PPRI Ouan : PPRI de la vallée de l'Ouanne : Plans d'eau × 5
PPRI L_Am : PPRI Loing Amont : Zone Non Urbanisee alea Faible × 4
PPRI L_Am : PPRI Loing Amont : Zone Urbanisee hors centre urbain alea Faible × 3
PPRI Ouan : PPRI de la vallée de l'Ouanne : Zones urbanisées × 3
PPRI L_Am : PPRI Loing Amont : Zone Non Urbanisee alea Fort × 2
PPRI L_Am : PPRI Loing Amont : Zone Urbanisee hors centre urbain alea Modere × 2

Servitudes d’utilité publique à Conflans-sur-Loing

À l’échelle du Loiret, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Conflans-sur-Loing. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1333
Canalisations d’hydrocarbures I1109
Canaux d’irrigation et émissaires d’assainissement A382
Sites patrimoniaux remarquables AC416
Plans de prévention des risques naturels PM111
Plans de prévention des risques technologiques PM39
Zones agricoles protégées A96
Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
Mines et carrières I62
Défense contre les inondations (zones submersibles) EL2BIS1

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Conflans-sur-Loing

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Conflans-sur-Loing, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Conflans-sur-Loing

Pour une parcelle précise à Conflans-sur-Loing, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Conflans-sur-Loing a-t-elle un PLU ?

Conflans-sur-Loing est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 27/02/2020 (collectivité compétente : CA Montargoise et Rives du Loing (AME)). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 23/06/2026).

Le PLUi de Conflans-sur-Loing est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Conflans-sur-Loing ?

Sur le territoire de Conflans-sur-Loing, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones agricoles 61 %, zones naturelles et forestières 34 %, zones urbaines 6 % de la surface. Les plus étendues : A, Nv, N, Ap. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Conflans-sur-Loing ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Conflans-sur-Loing ?