PLU de Courtempierre (45490)

Q: Courtempierre a-t-elle un PLU ?

Courtempierre est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 02/02/2023 (collectivité compétente : CC des Quatre Vallées). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 13/03/2026).

Q: Le PLUi de Courtempierre est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi de Courtempierre ?

Sur le territoire de Courtempierre, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones agricoles 93 %, zones naturelles et forestières 6 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Nc, N, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment connaître la zone d’une parcelle à Courtempierre ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Courtempierre ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Courtempierre ?

Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale du Loiret de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Courtempierre ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

L’urbanisme à Courtempierre en bref

Courtempierre est une commune du Loiret (45) de 210 habitants, dont le territoire s’étend sur 13,3 km² (16 hab./km²).

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC des Quatre Vallées, approuvé le 02/02/2023. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 13/03/2026.

Le territoire se partage entre 6 % de zones naturelles, 93 % de zones agricoles et 1 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (9 %), en 9 zones. A (agricole) est la zone la plus vaste : 1 243 ha, soit 93 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 15 espaces boisés classés, 13 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches (Treilles-en-Gâtinais, Préfontaines, Sceaux-du-Gâtinais…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Courtempierre

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC des Quatre Vallées (intercommunalité)
Approuvé le: 02/02/2023
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 13/03/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 93 % (1 244 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 6 % (74 ha)
Zones urbaines (U) 1 % (13 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Courtempierre, les zones agricoles et naturelles 99 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Courtempierre

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone A : elle regroupe l'ensemble des terres cultivées ou potentiellement cultivables. Elle a été définie afin	1 243 ha
Nc	Naturelle	Secteur Nc : il correspond à des secteurs de zones naturelles sensibles comme certains corridors écologiques o	40 ha
N	Naturelle	Zone N : zone naturelle et forestière qu'il y a lieu de protéger en raison de la qualité des sites, des milieu	34 ha
UB	Urbaine	Zone UB : elle correspond au tissu plus récent des territoires (faubourgs, lotissements, nouveaux quartiers et	11 ha
UBj	Urbaine	Secteur UBj : il correspond à des secteurs de jardins en coeur d'ilots difficilement accessibles et qui ont un	2 ha
Ach4	Agricole	Secteur Ach4 : il correspond à un STECAL au titre de l'article L151-13 1° du code de l'urbanisme et situé en z	< 1 ha
Aa	Agricole	Secteur Aa : il correspond à un Secteur de Taille Et de Capacité d'Accueil Limitées au titre de l'article L151	< 1 ha
Ae	Agricole	Secteur Ae : il correspond à des secteurs d'équipements d'intérêt collectif situés dans des environnements nat	< 1 ha
Nzh	Naturelle	Secteur Nzh : il correspond à des secteurs de zones humides.	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Espaces boisés classés15
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés13
Équipements collectifs admis en zone A ou N1
Droit de préemption urbain4

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Courtempierre (7 sur 13)

EPAC : Elément du paysage à préserver - Patrimoine paysager - Haie × 4
EPAC : Elément du paysage à préserver - Patrimoine architectural - Portail/Porche (Po) × 3
EPAC : Elément du paysage à préserver - Patrimoine architectural - Croix (Cx) × 2
EPAC : Elément du paysage à préserver - Patrimoine architectural - Bâtiment (Bt)
EPAC : Elément du paysage à préserver - Patrimoine architectural - Château (Ch)
EPAC : Elément du paysage à préserver - Patrimoine architectural - Eglise (Eg)
EPAC : Elément du paysage à préserver - Patrimoine architectural - Pigeonnier (Pi)

Servitudes d’utilité publique à Courtempierre

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Loiret : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Courtempierre figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1333
Canalisations d’hydrocarbures I1109
Canaux d’irrigation et émissaires d’assainissement A382
Sites patrimoniaux remarquables AC416
Plans de prévention des risques naturels PM111
Plans de prévention des risques technologiques PM39
Zones agricoles protégées A96
Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
Mines et carrières I62
Défense contre les inondations (zones submersibles) EL2BIS1

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Courtempierre, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Courtempierre

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Courtempierre a-t-elle un PLU ?

Courtempierre est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 02/02/2023 (collectivité compétente : CC des Quatre Vallées). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 13/03/2026).

Le PLUi de Courtempierre est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Courtempierre ?

Sur le territoire de Courtempierre, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones agricoles 93 %, zones naturelles et forestières 6 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Nc, N, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Courtempierre ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Courtempierre ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Courtempierre ?