L’urbanisme en clairSceaux-du-Gâtinais : document, zonage, périmètres
Sceaux-du-Gâtinais est une commune du Loiret (45) de 606 habitants, dont le territoire s’étend sur 31,7 km² (19 hab./km²).
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC des Quatre Vallées, approuvé le 02/02/2023. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 13/03/2026.
Le territoire se partage entre 6 % de zones naturelles, 93 % de zones agricoles et 1 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (9 %), en 18 zones. A (agricole) est la zone la plus vaste : 1 765 ha, soit 56 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 96 espaces boisés classés, 28 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 6 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Pour qui construit à Sceaux-du-Gâtinais, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Bordeaux-en-Gâtinais, Courtempierre, Mondreville…), 5 en PLUi, 1 en carte communale.
Le document d’urbanisme de Sceaux-du-Gâtinais
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC des Quatre Vallées (intercommunalité)
- Approuvé le
- 02/02/2023
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 13/03/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 93 % (2 939 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 6 % (188 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (40 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Sceaux-du-Gâtinais, les zones agricoles et naturelles 99 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Sceaux-du-Gâtinais
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone A : elle regroupe l'ensemble des terres cultivées ou potentiellement cultivables. Elle a été définie afin | 1 765 ha |
| Ap | Agricole | Secteur Ap : il correspond à une zone agricole à protéger de toute construction y compris agricole au regard d | 1 171 ha |
| Nc | Naturelle | Secteur Nc : il correspond à des secteurs de zones naturelles sensibles comme certains corridors écologiques o | 79 ha |
| N | Naturelle | Zone N : zone naturelle et forestière qu'il y a lieu de protéger en raison de la qualité des sites, des milieu | 76 ha |
| Nzh | Naturelle | Secteur Nzh : il correspond à des secteurs de zones humides. | 23 ha |
| UB | Urbaine | Zone UB : elle correspond au tissu plus récent des territoires (faubourgs, lotissements, nouveaux quartiers et | 18 ha |
| UA | Urbaine | Zone UA : elle correspond au tissu historique des villes et des villages du territoire de la Communauté de Com | 8 ha |
| Ne | Naturelle | Secteur Ne : il correspond à des secteurs d'équipements d'intérêt collectif situés dans des environnements nat | 8 ha |
| UIa | Urbaine | Secteur UIa : ce secteur relais permet de maintenir une activité de proximité notamment en maintenant un certa | 7 ha |
| UBe | Urbaine | Secteur UBe : il correspond à de grandes zones accueillant des équipements publics. | 5 ha |
| Ae | Agricole | Secteur Ae : il correspond à des secteurs d'équipements d'intérêt collectif situés dans des environnements nat | 3 ha |
| UBj | Urbaine | Secteur UBj : il correspond à des secteurs de jardins en coeur d'ilots difficilement accessibles et qui ont un | 2 ha |
| AUb | À urbaniser | Secteur AUb : il a pour vocation le développement de l'urbanisation dans une certaine mixité des fonctions. Il | 1 ha |
| Nt6 | Naturelle | Secteur Nt6 : il correspond à un Secteur de Taille Et de Capacité d'Accueil Limitées au titre de l'article L.1 | < 1 ha |
| AUa | À urbaniser | Secteur AUa : il a pour vocation le développement de l'urbanisation dans une certaine mixité des fonctions. Il | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 18. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés6
- Espaces boisés classés96
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés28
- Équipements collectifs admis en zone A ou N10
- Droit de préemption urbain6
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Sceaux-du-Gâtinais
- Emplacement réservé - Désignation : S1 - Objet : Aménagement d'un espace public -…
- Emplacement réservé - Désignation : S2 - Objet : Elargissement de voie - Bénéficiaire :…
- Emplacement réservé - Désignation : S3 - Objet : Accès - Bénéficiaire : Commune
- Emplacement réservé - Désignation : S4 - Objet : Aménagement d'un espace public -…
- Emplacement réservé - Désignation : S5 - Objet : Elargissement de voie - Bénéficiaire :…
- Emplacement réservé - Désignation : S6 - Objet : Elargissement de voie - Bénéficiaire :…
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Sceaux-du-Gâtinais (10 sur 28)
- EPAC : Elément du paysage à préserver - Patrimoine paysager - Etendue d'eau × 6
- EPAC : Elément du paysage à préserver - Patrimoine paysager - Haie × 6
- EPAC : Elément du paysage à préserver - Patrimoine architectural - Croix (Cx) × 5
- EPAC : Elément du paysage à préserver - Patrimoine architectural - Bâtiment (Bt) × 3
- EPAC : Elément du paysage à préserver - Patrimoine architectural - Portail/Porche (Po) × 3
- EPAC : Elément du paysage à préserver - Patrimoine architectural - Cheminée (Che)
- EPAC : Elément du paysage à préserver - Patrimoine architectural - Eglise (Eg)
- EPAC : Elément du paysage à préserver - Patrimoine architectural - Lavoir (La)
- EPAC : Elément du paysage à préserver - Patrimoine architectural - Moulin (Mo)
- EPAC : Elément du paysage à préserver - Patrimoine architectural - Tour (Tr)
Servitudes d’utilité publique à Sceaux-du-Gâtinais
À l’échelle du Loiret, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Sceaux-du-Gâtinais. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1333
- Canalisations d’hydrocarbures I1109
- Canaux d’irrigation et émissaires d’assainissement A382
- Sites patrimoniaux remarquables AC416
- Plans de prévention des risques naturels PM111
- Plans de prévention des risques technologiques PM39
- Zones agricoles protégées A96
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Mines et carrières I62
- Défense contre les inondations (zones submersibles) EL2BIS1
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Sceaux-du-Gâtinais
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Sceaux-du-Gâtinais
Avant un achat ou des travaux À Sceaux-du-Gâtinais, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Sceaux-du-Gâtinais
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Sceaux-du-Gâtinais, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Sceaux-du-Gâtinais ?
Sceaux-du-Gâtinais est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 02/02/2023 (collectivité compétente : CC des Quatre Vallées). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 13/03/2026).
Le PLUi de Sceaux-du-Gâtinais est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Sceaux-du-Gâtinais ?
Sur le territoire de Sceaux-du-Gâtinais, le document publié compte 18 zones ou secteurs : zones agricoles 93 %, zones naturelles et forestières 6 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Ap, Nc, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Sceaux-du-Gâtinais ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Sceaux-du-Gâtinais ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 6 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Sceaux-du-Gâtinais ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Sceaux-du-Gâtinais ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Loiret de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Bordeaux-en-Gâtinais (45340)
- Courtempierre (45490)
- Mondreville (77570)
- Corbeilles (45490)
- Mignerette (45490)
- Treilles-en-Gâtinais (45490)