PLU de Corbeilles (45490)

Q: Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Corbeilles ?

Corbeilles est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 02/02/2023 (collectivité compétente : CC des Quatre Vallées). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 13/03/2026).

Q: Le PLUi de Corbeilles est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi de Corbeilles ?

Sur le territoire de Corbeilles, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones agricoles 91 %, zones naturelles et forestières 5 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : A, Nzh, UB, Aco. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Corbeilles ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Corbeilles ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Corbeilles ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Corbeilles ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale du Loiret de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

L’essentiel sur l’urbanisme à Corbeilles

Corbeilles est une commune du Loiret (45) de 1 548 habitants, dont le territoire s’étend sur 32,6 km² (47 hab./km²).

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC des Quatre Vallées, approuvé le 02/02/2023 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 13/03/2026.

Le territoire se partage entre 5 % de zones naturelles, 91 % de zones agricoles et 5 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (9 %), en 17 zones. La zone la plus étendue est A (agricole), avec 2 903 ha, soit 89 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 92 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 31 espaces boisés classés, 2 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Corbeilles.

Ses 6 voisines les plus proches (Lorcy, Bordeaux-en-Gâtinais, Mignerette…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Corbeilles

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC des Quatre Vallées (intercommunalité)
Approuvé le: 02/02/2023
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 13/03/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 91 % (2 964 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 5 % (148 ha)
Zones urbaines (U) 4 % (137 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (11 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Corbeilles, les zones agricoles et naturelles 95 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Corbeilles

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone A : elle regroupe l'ensemble des terres cultivées ou potentiellement cultivables. Elle a été définie afin	2 903 ha
Nzh	Naturelle	Secteur Nzh : il correspond à des secteurs de zones humides.	101 ha
UB	Urbaine	Zone UB : elle correspond au tissu plus récent des territoires (faubourgs, lotissements, nouveaux quartiers et	71 ha
Aco	Agricole	Secteur Aco : il correspond à un STECAL au titre de l'article L151-13 1° du code de l'urbanisme et situé en zo	59 ha
N	Naturelle	Zone N : zone naturelle et forestière qu'il y a lieu de protéger en raison de la qualité des sites, des milieu	45 ha
UIs	Urbaine	Secteur UIs : il correspond à la sucrerie Cristal Union à Corbeilles. Il permet les constructions et installat	35 ha
UBe	Urbaine	Secteur UBe : il correspond à de grandes zones accueillant des équipements publics.	9 ha
AUb	À urbaniser	Secteur AUb : il a pour vocation le développement de l'urbanisation dans une certaine mixité des fonctions. Il	7 ha
UA	Urbaine	Zone UA : elle correspond au tissu historique des villes et des villages du territoire de la Communauté de Com	7 ha
UBj	Urbaine	Secteur UBj : il correspond à des secteurs de jardins en coeur d'ilots difficilement accessibles et qui ont un	6 ha
UIa	Urbaine	Secteur UIa : ce secteur relais permet de maintenir une activité de proximité notamment en maintenant un certa	6 ha
AUIc	À urbaniser	Secteur AUIc : il s'agit de l'extension de la zone du Moulin Chevalier à Corbeilles. Elle peut accueillir égal	4 ha
Ae	Agricole	Secteur Ae : il correspond à des secteurs d'équipements d'intérêt collectif situés dans des environnements nat	2 ha
UIc	Urbaine	Secteur UIc : il peut accueillir des activités commerciales en plus des autres destinations liées à l'activité	2 ha
Nd	Naturelle	Secteur Nd : il correspond à un Secteur de Taille Et de Capacité d'Accueil Limitées au titre de l'article L.15	2 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 17. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés2
Espaces boisés classés31
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés92
Linéaires de diversité commerciale5
Équipements collectifs admis en zone A ou N2
Droit de préemption urbain6

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Corbeilles

Emplacement réservé - Désignation : C1 - Objet : Stationnement - Bénéficiaire : Commune
Emplacement réservé - Désignation : C2 - Objet : Elargissement de voie - Bénéficiaire :…

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Corbeilles (12 sur 92)

EPAC : Elément du paysage à préserver - Patrimoine paysager - Haie × 20
EPAC : Elément du paysage à préserver - Patrimoine paysager - Etendue d'eau × 19
EPAC : Elément du paysage à préserver - Patrimoine architectural - Bâtiment (Bt) × 14
EPAC : Elément du paysage à préserver - Patrimoine paysager - Arbres × 8
EPAC : Elément du paysage à préserver - Patrimoine architectural - Croix (Cx) × 7
EPAC : Elément du paysage à préserver - Patrimoine architectural - Portail/Porche (Po) × 3
EPAC : Elément du paysage à préserver - Patrimoine architectural - Puits (Pu) × 3
EPAC : Elément du paysage à préserver - Patrimoine paysager - Alignement d'arbres × 3
EPAC : Elément du paysage à préserver - Patrimoine paysager - Espace arboré - Parc (Pa) × 3
EPAC : Elément du paysage à préserver - Patrimoine architectural - Ensemble bâti (Enb) × 2
EPAC : Elément du paysage à préserver - Patrimoine architectural - Mur (Mu) × 2
EPAC : Elément du paysage à préserver - Patrimoine architectural - Pigeonnier (Pi) × 2

Servitudes d’utilité publique à Corbeilles

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Loiret : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Corbeilles figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1333
Canalisations d’hydrocarbures I1109
Canaux d’irrigation et émissaires d’assainissement A382
Sites patrimoniaux remarquables AC416
Plans de prévention des risques naturels PM111
Plans de prévention des risques technologiques PM39
Zones agricoles protégées A96
Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
Mines et carrières I62
Défense contre les inondations (zones submersibles) EL2BIS1

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Corbeilles

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Corbeilles

À Corbeilles, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Corbeilles

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Corbeilles ?

Corbeilles est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 02/02/2023 (collectivité compétente : CC des Quatre Vallées). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 13/03/2026).

Le PLUi de Corbeilles est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Corbeilles ?

Sur le territoire de Corbeilles, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones agricoles 91 %, zones naturelles et forestières 5 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : A, Nzh, UB, Aco. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Corbeilles ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Corbeilles ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Corbeilles ?