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Urbanisme · Eure-et-Loir (28)

PLU de Prasville

Document en vigueur, plan de zonage, prescriptions : la situation d’urbanisme de Prasville (28150) d’après les données publiques, avec la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

28150INSEE 28304451 habitants16,5 km²
Document
PLUi
version du 15/06/2026 (Géoportail)
Compétence
Intercommunalité
CC Coeur de Beauce
Zones
10
au plan de zonage
Constructible
2 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
451 hab.
16,5 km²
Taxe d’aménagement
2 %
part communale, + 2,4 % département

L’urbanisme à Prasville en bref

Commune de l’Eure-et-Loir (28), Prasville compte 451 habitants sur 16,5 km², soit une densité de 27 habitants au km².

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC Coeur de Beauce, approuvé le 09/05/2022 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 15/06/2026.

2 % du territoire de Prasville est classé en zone urbaine (2 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne de l’Eure-et-Loir (5 %). Les zones agricoles (95 %) et naturelles (4 %) occupent le reste des 10 zones du plan. Ac (« Secteur correspond aux emprises allouées pour les carrières ») est la zone la plus vaste : 843 ha, soit 51 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 8 espaces boisés classés, 3 secteurs de constructibilité limitée, 2 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,4 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Ymonville, Moutiers-en-Beauce, Beauvilliers…), 5 en PLUi, 1 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Prasville

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente
CC Coeur de Beauce (intercommunalité)
Approuvé le
09/05/2022
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 15/06/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 95 % (1 561 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 4 % (61 ha)
  • Zones urbaines (U) 2 % (28 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Prasville, les zones agricoles et naturelles 98 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Prasville

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
AcAgricoleAc : Secteur correspond aux emprises allouées pour les carrières843 ha
AAgricoleA : Zone agricole640 ha
AncAgricoleAnc : Secteur correspond à la zone agricole protégée de toute exploitation de carrières66 ha
NNaturelleN : Zone correspond aux secteurs naturels du territoire, équipés ou non, à protéger en raison, de la qualité d58 ha
UaUrbaineUa : Zone correspond aux centres anciens des villages caractérisés par un tissu urbain ancien dense et des imp28 ha
AsAgricoleAs : installations de stockage de déchets inertes11 ha
NjNaturelleNj : Zone correspond aux jardins, le plus souvent situés en limites extérieures des bourgs et des hameaux2 ha
1AUÀ urbaniser1AU : Zone définit des secteurs destinés à recevoir principalement de l'habitat, et dans lequel s'intègre des 2 ha
NeNaturelleNe : Zone correspond aux secteurs naturels du territoire à vocation d'équipements1 ha
N2000NaturelleN2000 : Secteur correspond aux zones Natura 2000 « Directive habitat »< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
  • Espaces boisés classés8
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés1
  • Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)3
  • Droit de préemption urbain1
  • Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
  • Zonage d’assainissement et réseaux11

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Prasville

  • Orientations d'Aménagement et de Programmation sectorielles commune Prasville : zone 1AU
  • Vue à conserver (OAP)

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Prasville

  • Elément patrimonial d'intérêt

Secteurs de constructibilité limitée à Prasville (2 sur 3)

  • Cavités : naturelle × 2
  • Cavités : carrière

Servitudes d’utilité publique à Prasville

À l’échelle de l’Eure-et-Loir, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Prasville. Principales catégories publiées :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1307
  • Canalisations d’hydrocarbures I1124
  • Plans de prévention des risques naturels PM125
  • Sites patrimoniaux remarquables AC411
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
  • Plans de prévention des risques technologiques PM33
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
  • Forêts de protection A71
  • Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), part départementale de 2,4 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Prasville, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Prasville

Pour une parcelle précise à Prasville, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Prasville ?

Prasville est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 09/05/2022 (collectivité compétente : CC Coeur de Beauce). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 15/06/2026).

Le PLUi de Prasville est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Prasville ?

Sur le territoire de Prasville, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 95 %, zones naturelles et forestières 4 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : Ac, A, Anc, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Prasville ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Prasville ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Prasville ?

Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), et la part départementale de l’Eure-et-Loir de 2,4 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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