L’urbanisme en clairL’urbanisme à Boisville-la-Saint-Père en bref
Boisville-la-Saint-Père, 719 habitants, occupe 25,2 km² de l’Eure-et-Loir (28), soit 29 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, élaboré par la commune elle-même. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 25/06/2012.
Le plan de zonage découpe le territoire en 14 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 1 % et les zones agricoles 96 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 3 %, dans la moyenne de l’Eure-et-Loir (5 %). A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 2 366 ha, soit 94 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 7 espaces boisés classés, 3 emplacements réservés, 2 orientations d’aménagement et de programmation (OAP).
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,4 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 4 en PLUi, 1 en PLU communal, 1 au RNU. Une seule est dans le même cas que Boisville-la-Saint-Père.
Le document d’urbanisme de Boisville-la-Saint-Père
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Boisville-la-Saint-Père
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 25/06/2012
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 96 % (2 427 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (56 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 1 % (18 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (15 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Boisville-la-Saint-Père, les zones agricoles et naturelles 97 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Boisville-la-Saint-Père
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 2 366 ha |
| AP | Agricole | Zone agricole non constructible | 46 ha |
| UA | Urbaine | Zone urbaine de centre-bourg | 21 ha |
| AC | Agricole | Zone agricole (C) | 15 ha |
| UB | Urbaine | Zone urbaine mixte à vocation principale résidentielle | 14 ha |
| AUXa | À urbaniser | Zone d'urbanisation future à vocation d'activités agricoles et de transformation et conditionnement de produit | 11 ha |
| UX | Urbaine | Zone urbaine d'activités artisanales et tertiaires uniquement | 10 ha |
| NJ | Naturelle | Zone naturelle de jardins | 10 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle (stricte) | 9 ha |
| UXa | Urbaine | Zone d'activités agricoles et de transformation et conditionnement de produits agricoles locaux uniquement | 7 ha |
| UL | Urbaine | Zone urbaine accueillant les équipements publics | 4 ha |
| AUX | À urbaniser | Zone d'urbanisation future à vocation para agricole, artisanale et tertiaire | 2 ha |
| 1AU | À urbaniser | Zone d'urbanisation future à vocation principale résidentielle | 2 ha |
| NH | Naturelle | Zone naturelle (autorisant une extension limitée de l'habitat) | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés3
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Espaces boisés classés7
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés1
- Équipements collectifs admis en zone A ou N1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Boisville-la-Saint-Père
- Emplacement réservé n°1
- Emplacement réservé n°2
- Emplacement réservé n°3
Orientations d’aménagement et de programmation à Boisville-la-Saint-Père (1 sur 2)
- OAP : Orientation particulière d'aménagement × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Boisville-la-Saint-Père
- Elément remarquable
Servitudes d’utilité publique à Boisville-la-Saint-Père
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Eure-et-Loir : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Boisville-la-Saint-Père figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1307
- Canalisations d’hydrocarbures I1124
- Plans de prévention des risques naturels PM125
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Forêts de protection A71
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,4 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Boisville-la-Saint-Père
À Boisville-la-Saint-Père, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Boisville-la-Saint-Père
Pour une parcelle précise à Boisville-la-Saint-Père, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Boisville-la-Saint-Père ?
Boisville-la-Saint-Père est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 25/06/2012).
Le PLU de Boisville-la-Saint-Père est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Boisville-la-Saint-Père ?
Sur le territoire de Boisville-la-Saint-Père, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones agricoles 96 %, zones urbaines 2 %, zones naturelles et forestières 1 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, AP, UA, AC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Boisville-la-Saint-Père ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Boisville-la-Saint-Père ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Boisville-la-Saint-Père ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Eure-et-Loir de 2,4 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Réclainville (28150)
- Allonnes (28150)
- Moinville-la-Jeulin (28700)
- Beauvilliers (28150)
- Ouarville (28150)
- Moutiers-en-Beauce (28150)