L’urbanisme en clairBeauvilliers : document, zonage, périmètres
Commune de l’Eure-et-Loir (28), Beauvilliers compte 340 habitants sur 23,3 km², soit une densité de 15 habitants au km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC Coeur de Beauce, approuvé le 09/05/2022. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 15/06/2026.
1 % du territoire de Beauvilliers est classé en zone urbaine (1 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne de l’Eure-et-Loir (5 %). Les zones agricoles (98 %) et naturelles (1 %) occupent le reste des 9 zones du plan. La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 2 060 ha, soit 89 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 11 secteurs de constructibilité limitée, 8 espaces boisés classés, 7 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Pour qui construit à Beauvilliers, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,4 %.
Le voisinage (Allonnes, Boisville-la-Saint-Père, Les Villages Vovéens…) se répartit ainsi : 3 en PLU communal, 3 en PLUi.
Le document d’urbanisme de Beauvilliers
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Coeur de Beauce (intercommunalité)
- Approuvé le
- 09/05/2022
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 15/06/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 98 % (2 282 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (22 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 1 % (17 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (0 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Beauvilliers, les zones agricoles et naturelles 99 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Beauvilliers
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : Zone agricole | 2 060 ha |
| Ac | Agricole | Ac : Secteur correspond aux emprises allouées pour les carrières | 222 ha |
| Ua | Urbaine | Ua : Zone correspond aux centres anciens des villages caractérisés par un tissu urbain ancien dense et des imp | 18 ha |
| N | Naturelle | N : Zone correspond aux secteurs naturels du territoire, équipés ou non, à protéger en raison, de la qualité d | 7 ha |
| Nj | Naturelle | Nj : Zone correspond aux jardins, le plus souvent situés en limites extérieures des bourgs et des hameaux | 6 ha |
| Ne | Naturelle | Ne : Zone correspond aux secteurs naturels du territoire à vocation d'équipements | 4 ha |
| Ux | Urbaine | Ux : Zone définit un secteur destiné à recevoir des activités, commerces et/ou services compatibles avec cette | 2 ha |
| Uxa | Urbaine | Uxa : Secteur vise des terrains non urbanisés, d'entreprises voisines. Ces terrains sont exclusivement dédiés | 1 ha |
| 1AU | À urbaniser | 1AU : Zone définit des secteurs destinés à recevoir principalement de l'habitat, et dans lequel s'intègre des | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés3
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Espaces boisés classés8
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés7
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)11
- Équipements collectifs admis en zone A ou N2
- Droit de préemption urbain7
- Zonage d’assainissement et réseaux45
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Beauvilliers
- Emplacement réservé n°1
- Emplacement réservé n°2
- Emplacement réservé n°3
Orientations d’aménagement et de programmation à Beauvilliers
- Orientations d'Aménagement et de Programmation sectorielles commune Beauvilliers : zone NE
- Orientations d'Aménagement et de Programmation sectorielles commune Beauvilliers : zone…
- Vue à conserver (OAP)
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Beauvilliers (1 sur 7)
- Elément patrimonial d'intérêt × 7
Secteurs de constructibilité limitée à Beauvilliers (2 sur 11)
- Cavités : naturelle × 10
- Cavités : carrière
Servitudes d’utilité publique à Beauvilliers
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Eure-et-Loir (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Beauvilliers sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1307
- Canalisations d’hydrocarbures I1124
- Plans de prévention des risques naturels PM125
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Forêts de protection A71
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), part départementale de 2,4 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
À Beauvilliers, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Beauvilliers
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Beauvilliers, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Beauvilliers ?
Beauvilliers est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 09/05/2022 (collectivité compétente : CC Coeur de Beauce). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 15/06/2026).
Le PLUi de Beauvilliers est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Beauvilliers ?
Sur le territoire de Beauvilliers, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones agricoles 98 %, zones urbaines 1 %, zones naturelles et forestières 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Ac, Ua, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Beauvilliers ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Beauvilliers ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Beauvilliers ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Beauvilliers ?
Le taux communal est de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), et la part départementale de l’Eure-et-Loir de 2,4 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Allonnes (28150)
- Boisville-la-Saint-Père (28150)
- Les Villages Vovéens (28150)
- Prasville (28150)
- Theuville (28150)
- Moutiers-en-Beauce (28150)