L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Moutiers-en-Beauce
Moutiers-en-Beauce est une commune de l’Eure-et-Loir (28) de 246 habitants, dont le territoire s’étend sur 21,4 km² (11 hab./km²).
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC Coeur de Beauce, approuvé le 09/05/2022 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 15/06/2026.
Le territoire se partage entre 1 % de zones naturelles, 98 % de zones agricoles et 1 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (5 %), en 8 zones. Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 2 070 ha, soit 97 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 14 espaces boisés classés, 10 secteurs de constructibilité limitée, 5 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,4 %.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Louville-la-Chenard, Prasville, Réclainville…) sont toutes en PLUi, comme Moutiers-en-Beauce.
Le document d’urbanisme de Moutiers-en-Beauce
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Coeur de Beauce (intercommunalité)
- Approuvé le
- 09/05/2022
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 15/06/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 98 % (2 092 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 1 % (30 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (18 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (0 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Moutiers-en-Beauce, les zones agricoles et naturelles 99 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Moutiers-en-Beauce
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : Zone agricole | 2 070 ha |
| N | Naturelle | N : Zone correspond aux secteurs naturels du territoire, équipés ou non, à protéger en raison, de la qualité d | 28 ha |
| Ac | Agricole | Ac : Secteur correspond aux emprises allouées pour les carrières | 21 ha |
| Ua | Urbaine | Ua : Zone correspond aux centres anciens des villages caractérisés par un tissu urbain ancien dense et des imp | 18 ha |
| Ne | Naturelle | Ne : Zone correspond aux secteurs naturels du territoire à vocation d'équipements | 1 ha |
| Nj | Naturelle | Nj : Zone correspond aux jardins, le plus souvent situés en limites extérieures des bourgs et des hameaux | 1 ha |
| 1AU | À urbaniser | 1AU : Zone définit des secteurs destinés à recevoir principalement de l'habitat, et dans lequel s'intègre des | < 1 ha |
| Uj | Urbaine | Uj : Zone correspond aux jardins, le plus souvent situés en partie intérieure des bourgs et des hameaux | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Espaces boisés classés14
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés5
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)10
- Droit de préemption urbain3
- Zonage d’assainissement et réseaux29
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Moutiers-en-Beauce
- Orientations d'Aménagement et de Programmation sectorielles commune Moutiers-en-Beauce…
- Vue à conserver (OAP)
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Moutiers-en-Beauce (1 sur 5)
- Elément patrimonial d'intérêt × 5
Secteurs de constructibilité limitée à Moutiers-en-Beauce (2 sur 10)
- Cavités : naturelle × 9
- Cavités : carrière
Servitudes d’utilité publique à Moutiers-en-Beauce
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Eure-et-Loir (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Moutiers-en-Beauce sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1307
- Canalisations d’hydrocarbures I1124
- Plans de prévention des risques naturels PM125
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Forêts de protection A71
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Moutiers-en-Beauce
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), part départementale de 2,4 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Moutiers-en-Beauce
À Moutiers-en-Beauce, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Moutiers-en-Beauce
Pour une parcelle précise à Moutiers-en-Beauce, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Moutiers-en-Beauce a-t-elle un PLU ?
Moutiers-en-Beauce est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 09/05/2022 (collectivité compétente : CC Coeur de Beauce). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 15/06/2026).
Le PLUi de Moutiers-en-Beauce est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Moutiers-en-Beauce ?
Sur le territoire de Moutiers-en-Beauce, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones agricoles 98 %, zones naturelles et forestières 1 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ac, Ua. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Moutiers-en-Beauce ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Moutiers-en-Beauce ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Moutiers-en-Beauce ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), et la part départementale de l’Eure-et-Loir de 2,4 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Moutiers-en-Beauce ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Louville-la-Chenard (28150)
- Prasville (28150)
- Réclainville (28150)
- Levesville-la-Chenard (28310)
- Fresnay-l'Évêque (28310)
- Ymonville (28150)