L’urbanisme en clairOuarville : document, zonage, périmètres
Ouarville est une commune de l’Eure-et-Loir (28) de 548 habitants, dont le territoire s’étend sur 20,4 km² (27 hab./km²).
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC Coeur de Beauce, approuvé le 09/05/2022. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 15/06/2026.
Le territoire se partage entre 2 % de zones naturelles, 94 % de zones agricoles et 4 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (5 %), en 12 zones. La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 1 922 ha, soit 94 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 12 secteurs de constructibilité limitée, 7 espaces boisés classés, 5 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,4 %.
Le voisinage (Santeuil, Réclainville, Louville-la-Chenard…) se répartit ainsi : 3 au RNU, 2 en PLUi, 1 en PLU communal.
Le document d’urbanisme d’Ouarville
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Coeur de Beauce (intercommunalité)
- Approuvé le
- 09/05/2022
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 15/06/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 94 % (1 922 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (65 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 2 % (40 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (12 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire d’Ouarville, les zones agricoles et naturelles 96 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Ouarville
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : Zone agricole | 1 922 ha |
| Ux | Urbaine | Ux : Zone définit un secteur destiné à recevoir des activités, commerces et/ou services compatibles avec cette | 36 ha |
| N | Naturelle | N : Zone correspond aux secteurs naturels du territoire, équipés ou non, à protéger en raison, de la qualité d | 32 ha |
| Ua | Urbaine | Ua : Zone correspond aux centres anciens des villages caractérisés par un tissu urbain ancien dense et des imp | 22 ha |
| 1AUx | À urbaniser | 1AUx : Zone définit un secteur destiné à recevoir à court terme des activités, commerces et/ou services compat | 10 ha |
| Ub | Urbaine | Ub : Zone correspond au tissu bâti de faubourg construit dans la continuité des parties anciennes et couvre de | 5 ha |
| Nj | Naturelle | Nj : Zone correspond aux jardins, le plus souvent situés en limites extérieures des bourgs et des hameaux | 5 ha |
| Ne | Naturelle | Ne : Zone correspond aux secteurs naturels du territoire à vocation d'équipements | 4 ha |
| Uj | Urbaine | Uj : Zone correspond aux jardins, le plus souvent situés en partie intérieure des bourgs et des hameaux | 2 ha |
| 1AU | À urbaniser | 1AU : Zone définit des secteurs destinés à recevoir principalement de l'habitat, et dans lequel s'intègre des | 1 ha |
| 2AU | À urbaniser | 2AU : Zone correspond aux zones d'urbanisation future à long terme à vocation d'habitat | < 1 ha |
| Ue | Urbaine | Ue : Zone correspond aux secteurs propices à la construction d'équipements | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
- Espaces boisés classés7
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés2
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)12
- Droit de préemption urbain5
- Zonage d’assainissement et réseaux62
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Ouarville (4 sur 5)
- Orientations d'Aménagement et de Programmation sectorielles commune Ouarville : zone 1AU × 2
- Orientations d'Aménagement et de Programmation sectorielles commune Ouarville : zone 1AUx
- Orientations d'Aménagement et de Programmation sectorielles commune Ouarville : zone…
- Vue à conserver (OAP)
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Ouarville (1 sur 2)
- Elément patrimonial d'intérêt × 2
Secteurs de constructibilité limitée à Ouarville (2 sur 12)
- Cavités : naturelle × 11
- Cavités : carrière
Servitudes d’utilité publique à Ouarville
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Eure-et-Loir : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Ouarville figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1307
- Canalisations d’hydrocarbures I1124
- Plans de prévention des risques naturels PM125
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Forêts de protection A71
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Ouarville
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), part départementale de 2,4 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Ouarville
Pour un terrain d’Ouarville, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Ouarville
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Ouarville ?
Ouarville est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 09/05/2022 (collectivité compétente : CC Coeur de Beauce). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 15/06/2026).
Le PLUi d’Ouarville est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi d’Ouarville ?
Sur le territoire d’Ouarville, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones agricoles 94 %, zones urbaines 3 %, zones naturelles et forestières 2 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Ux, N, Ua. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Ouarville ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Ouarville ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Ouarville ?
Le taux communal est de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), et la part départementale de l’Eure-et-Loir de 2,4 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Santeuil (28700)
- Réclainville (28150)
- Louville-la-Chenard (28150)
- Mondonville-Saint-Jean (28700)
- Denonville (28700)
- Moinville-la-Jeulin (28700)