PLU de Denonville (28700)

Denonville : document, zonage, périmètres

Commune de l’Eure-et-Loir (28), Denonville compte 798 habitants sur 13,0 km², soit une densité de 61 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 20/11/2006, élaboré par la commune elle-même. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 28/07/2011.

4 % du territoire de Denonville est classé en zone urbaine (3 %) ou à urbaniser (1 %), dans la moyenne de l’Eure-et-Loir (5 %). Les zones agricoles (91 %) et naturelles (5 %) occupent le reste des 8 zones du plan. Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 1 089 ha, soit 84 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 41 espaces boisés classés, 5 emplacements réservés, 2 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,4 % pour toute construction soumise à autorisation à Denonville.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 4 au RNU, 1 en carte communale, 1 en PLUi.

Le document d’urbanisme de Denonville

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Denonville
Approuvé le: 20/11/2006
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 28/07/2011

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 91 % (1 181 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 5 % (64 ha)
Zones urbaines (U) 3 % (41 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (10 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Denonville, les zones agricoles et naturelles 96 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Denonville

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	1 089 ha
Aé	Agricole	Secteur agricole d'autorisation d'éoliennes	92 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	64 ha
Up	Urbaine	Secteur urbain périphérique	20 ha
Uc	Urbaine	Centre bourg	19 ha
2AU	À urbaniser	Secteur d'urbanisation future à long terme	6 ha
1AU	À urbaniser	Secteur d'urbanisation future à dominante d'habitat	4 ha
Ue	Urbaine	Secteur d'équipement collectif	2 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés5
Espaces boisés classés41
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés2
Équipements collectifs admis en zone A ou N12

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Denonville

ER n°1 :Création d'une avenue plantée
ER n°2 :Aménagement d'espace public devant le chateau
ER n°3 :Amélioration des abords de l'église
ER n°5 :Extention du cimetière
ER n°6 :Création d'équipement collectif

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Denonville

EPP : Eléments remarquables
EPP_LIN : Murs à protéger

Servitudes d’utilité publique à Denonville

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Eure-et-Loir : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Denonville figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1307
Canalisations d’hydrocarbures I1124
Plans de prévention des risques naturels PM125
Sites patrimoniaux remarquables AC411
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Plans de prévention des risques technologiques PM33
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Forêts de protection A71
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,4 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Denonville, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Denonville

Pour une parcelle précise à Denonville, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Denonville a-t-elle un PLU ?

Denonville est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 20/11/2006. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 28/07/2011).

Le PLU de Denonville est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Denonville ?

Sur le territoire de Denonville, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones agricoles 91 %, zones naturelles et forestières 5 %, zones urbaines 3 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Aé, N, Up. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Denonville ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Denonville ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Denonville ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Eure-et-Loir de 2,4 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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