PLU de Pouvrai (61130)

Q: Quel document d’urbanisme s’applique à Pouvrai ?

Pouvrai est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 07/12/2017 (collectivité compétente : CC des Collines du Perche Normand).

Q: Le PLUi de Pouvrai est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Q: Quelles sont les zones du PLUi de Pouvrai ?

Sur le territoire de Pouvrai, le document publié compte 6 zones ou secteurs : zones agricoles 78 %, zones naturelles et forestières 22 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Uh, Ua. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Dans quelle zone se trouve mon terrain à Pouvrai ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Pouvrai ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Pouvrai : document, zonage, périmètres

Avec 103 habitants pour 6,8 km², Pouvrai (Orne, 61) a une densité de 15 hab./km².

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC des Collines du Perche Normand, approuvé le 07/12/2017 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU-I.

Sur 6 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 1 % du territoire, comme la moyenne du département (3 %) ; le reste est classé en zone agricole (78 %) ou naturelle (22 %). La zone la plus étendue est A (agricole), avec 524 ha, soit 78 % du territoire.

S’y ajoutent 399 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 26 espaces boisés classés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Bellou-le-Trichard, Igé, Nogent-le-Bernard…), 1 au RNU, 2 en PLUi, 1 en carte communale, 2 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Pouvrai

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC des Collines du Perche Normand (intercommunalité)
Approuvé le: 07/12/2017
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: non publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 78 % (524 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 22 % (146 ha)
Zones urbaines (U) 1 % (6 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (0 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Pouvrai, les zones agricoles et naturelles 99 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Pouvrai

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone de la commune, équipée ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économiques d	524 ha
N	Naturelle	Secteur de taille et de capacité d accueil limitées qui correspond à des sites accueillant des activités écono	146 ha
Uh	Urbaine	Zone qui correspond aux secteurs urbanisés situés en dehors des bourgs. Elle est destinée à l habitat et aux a	3 ha
Ua	Urbaine	Zone à caractère central qui correspond globalement au centre-bourgs des communes. La zone Ua est destinée à l	2 ha
Ue	Urbaine	Zone destinée aux équipements publics et d intérêts collectifs	< 1 ha
1AUh	À urbaniser	Zone d urbanisation à court et moyen terme, à vocation principale d habitat sur laquelle des orientations d am	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Espaces boisés classés26
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés399
Équipements collectifs admis en zone A ou N3

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Pouvrai (2 sur 399)

Haie à protéger au titre de l article L.151-19 du CU × 390
Verger à protéger au titre de l article L.151-19 du CU × 9

Servitudes d’utilité publique à Pouvrai

À l’échelle de l’Orne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 8 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Pouvrai. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1115
Canalisations d’hydrocarbures I174
Sites patrimoniaux remarquables AC412
Plans de prévention des risques naturels PM111
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Pouvrai

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.

Conséquences pour un terrain à Pouvrai

Pour un terrain de Pouvrai, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Pouvrai

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Pouvrai, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Pouvrai ?

Pouvrai est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 07/12/2017 (collectivité compétente : CC des Collines du Perche Normand).

Le PLUi de Pouvrai est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLUi de Pouvrai ?

Sur le territoire de Pouvrai, le document publié compte 6 zones ou secteurs : zones agricoles 78 %, zones naturelles et forestières 22 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Uh, Ua. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Pouvrai ?