PLU de Saint-Cosme-en-Vairais (72110)

L’urbanisme à Saint-Cosme-en-Vairais en bref

Saint-Cosme-en-Vairais, 1 927 habitants, occupe 32,9 km² de la Sarthe (72), soit 59 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le plan de zonage découpe le territoire en 15 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 12 % et les zones agricoles 83 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 5 %, dans la moyenne de la Sarthe (5 %). A (agricole) est la zone la plus vaste : 2 729 ha, soit 83 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 210 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 10 emplacements réservés, 7 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi que des sites archéologiques.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 %.

Le voisinage (Saint-Pierre-des-Ormes, Pouvrai, Rouperroux-le-Coquet…) se répartit ainsi : 3 au RNU, 2 en PLUi, 1 en carte communale.

Le document d’urbanisme de Saint-Cosme-en-Vairais

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Saint-Cosme-en-Vairais
Au Géoportail de l’urbanisme: publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 83 % (2 729 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 12 % (389 ha)
Zones urbaines (U) 4 % (137 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (31 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Saint-Cosme-en-Vairais, les zones agricoles et naturelles 95 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Saint-Cosme-en-Vairais

Zone	Type	Surface
A	Agricole	2 729 ha
Np	Naturelle	333 ha
UR	Urbaine	73 ha
N	Naturelle	42 ha
UA	Urbaine	32 ha
Nc	Naturelle	14 ha
UE	Urbaine	13 ha
UI	Urbaine	12 ha
2AUR	À urbaniser	8 ha
UL	Urbaine	7 ha
AURa	À urbaniser	7 ha
AURc	À urbaniser	5 ha
AURs	À urbaniser	5 ha
AUR	À urbaniser	4 ha
AUE	À urbaniser	3 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés10
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)7
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés210
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
Sites archéologiques7
Zonage d’assainissement et réseaux2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Saint-Cosme-en-Vairais

Emplacement réservé n°1
Emplacement réservé n°10
Emplacement réservé n°2
Emplacement réservé n°3
Emplacement réservé n°4
Emplacement réservé n°5
Emplacement réservé n°6
Emplacement réservé n°7
Emplacement réservé n°8
Emplacement réservé n°9

Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Cosme-en-Vairais

Orientation 1:Principe d'aménagement du lotissement-implantation du parcellaire
Orientation aménagement n°1:Principe d'aménagement du lotissement des croisettes
Orientation d'aménagement n°2 : Aménager un espace nature
Orientation d'aménagement n°3 : Aménager le centre bourg de SAINT COSME
Orientation d'aménagement n°4 : Mise en valeur du bourg de CONTRES
Orientation d'aménagement n°5 : Mise en valeur du bourg de CHAMPAISSANT
Orientation n°6 :Poursuivre la politique en matière de construction de logements

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Cosme-en-Vairais (6 sur 210)

Patrimoine architectural ou naturel observé : Haie à préserver × 158
Espace boisé × 26
Patrimoine architectural ou naturel observé : Four à chanvre ou pigeonnier × 13
Patrimoine architectural ou naturel observé : Moulin × 9
Patrimoine architectural ou naturel observé :Lavoir × 3
Trame boisée protégée

Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Cosme-en-Vairais

Marge de 30 m d'isolement acoustique au voisinage des infrastructures

Servitudes d’utilité publique à Saint-Cosme-en-Vairais

À l’échelle de la Sarthe, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 7 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Saint-Cosme-en-Vairais. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1476
Canalisations d’hydrocarbures I1138
Plans de prévention des risques naturels PM116
Sites patrimoniaux remarquables AC415
Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain de Saint-Cosme-en-Vairais, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Cosme-en-Vairais

Pour une parcelle précise à Saint-Cosme-en-Vairais, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Cosme-en-Vairais ?

Saint-Cosme-en-Vairais est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le PLU de Saint-Cosme-en-Vairais est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Saint-Cosme-en-Vairais ?

Sur le territoire de Saint-Cosme-en-Vairais, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones agricoles 83 %, zones naturelles et forestières 12 %, zones urbaines 4 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Np, UR, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Saint-Cosme-en-Vairais ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Cosme-en-Vairais ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 10 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Cosme-en-Vairais ?

Le taux communal est de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Sarthe de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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