L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à La Chapelle-Souëf
La Chapelle-Souëf, 246 habitants, occupe 11,3 km² de l’Orne (61), soit 22 habitants au km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC des Collines du Perche Normand, approuvé le 07/12/2017 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU-I.
Le plan de zonage découpe le territoire en 6 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 11 % et les zones agricoles 88 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 1 %, dans la moyenne de l’Orne (3 %). A (agricole) est la zone la plus vaste : 981 ha, soit 88 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 1 199 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 39 espaces boisés classés.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 4 en PLUi, 1 en PLU communal, 1 au RNU. 4 d’entre elles sont dans le même cas que La Chapelle-Souëf.
Le document d’urbanisme de La Chapelle-Souëf
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC des Collines du Perche Normand (intercommunalité)
- Approuvé le
- 07/12/2017
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- non publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 88 % (981 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 11 % (126 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (12 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (0 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de La Chapelle-Souëf, les zones agricoles et naturelles 99 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à La Chapelle-Souëf
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone de la commune, équipée ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économiques d | 981 ha |
| N | Naturelle | Secteur de taille et de capacité d accueil limitées qui correspond à des sites accueillant des activités écono | 126 ha |
| Ua | Urbaine | Zone à caractère central qui correspond globalement au centre-bourgs des communes. La zone Ua est destinée à l | 8 ha |
| Ub | Urbaine | Zone sans caractère central marqué qui correspond à un type d urbanisation en ordre continu ou discontinu disp | 2 ha |
| Ue | Urbaine | Zone destinée aux équipements publics et d intérêts collectifs | 2 ha |
| 1AUh | À urbaniser | Zone d urbanisation à court et moyen terme, à vocation principale d habitat sur laquelle des orientations d am | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Espaces boisés classés39
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés1 199
- Équipements collectifs admis en zone A ou N3
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à La Chapelle-Souëf (2 sur 1 199)
- Haie à protéger au titre de l article L.151-19 du CU × 1 187
- Verger à protéger au titre de l article L.151-19 du CU × 12
Servitudes d’utilité publique à La Chapelle-Souëf
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Orne (8 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de La Chapelle-Souëf sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1115
- Canalisations d’hydrocarbures I174
- Sites patrimoniaux remarquables AC412
- Plans de prévention des risques naturels PM111
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à La Chapelle-Souëf
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À La Chapelle-Souëf, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à La Chapelle-Souëf
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de La Chapelle-Souëf, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à La Chapelle-Souëf ?
La Chapelle-Souëf est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 07/12/2017 (collectivité compétente : CC des Collines du Perche Normand).
Le PLUi de La Chapelle-Souëf est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLUi de La Chapelle-Souëf ?
Sur le territoire de La Chapelle-Souëf, le document publié compte 6 zones ou secteurs : zones agricoles 88 %, zones naturelles et forestières 11 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ua, Ub. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à La Chapelle-Souëf ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
Communes voisines
- Appenai-sous-Bellême (61130)
- Saint-Cyr-la-Rosière (61130)
- Dame-Marie (61130)
- Saint-Germain-de-la-Coudre (61130)
- Igé (61130)
- Bellou-le-Trichard (61130)