L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Pagny-lès-Goin
Avec 225 habitants pour 5,2 km², Pagny-lès-Goin (Moselle, 57) a une densité de 44 hab./km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 20/12/2012, élaboré par la commune elle-même.
Sur 17 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 17 % du territoire, au-dessus de la moyenne du département (13 %) ; le reste est classé en zone agricole (83 %) ou naturelle (1 %). A (agricole) est la zone la plus vaste : 423 ha, soit 82 % du territoire.
S’y ajoutent 2 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 1 secteur de constructibilité limitée, 1 règle graphique d’implantation, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3,3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 % pour toute construction soumise à autorisation à Pagny-lès-Goin.
Le voisinage (Goin, Vigny, Saint-Jure…) se répartit ainsi : 5 en PLU communal, 1 en carte communale.
Le document d’urbanisme de Pagny-lès-Goin
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Pagny-lès-Goin
- Approuvé le
- 20/12/2012
- Au Géoportail de l’urbanisme
- non publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 83 % (425 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 8 % (43 ha)
- Zones urbaines (U) 8 % (42 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 1 % (5 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 17 % du territoire de Pagny-lès-Goin, les zones agricoles et naturelles 83 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Pagny-lès-Goin
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : Zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, b | 423 ha |
| Uxa | Urbaine | Uxa : Secteur correspondant à la l'emprise de l'aéroport. | 26 ha |
| 1AUxb | À urbaniser | 1AUXb : Secteur correspondant à l'ancienne ZAC aéroportuaire ; sa proximité avec l' aéroport entraîne quelques | 24 ha |
| 2AUx | À urbaniser | 2AUx : Zone non équipée, destinée à l'urbanisation future. Pour permettre après réalisation des équipements pu | 16 ha |
| Uc | Urbaine | Uc : Secteur correspondant aux centres anciens des communes constitués d'un bâti construit en ordre continu. | 6 ha |
| Ux | Urbaine | Ux : Zone réservée essentiellement aux activités économiques. | 5 ha |
| Nj | Naturelle | Nj : Secteur de jardins où seuls les abris de jardins sont autorisés. | 4 ha |
| Ud | Urbaine | Ud : Secteur correspondant aux extensions récentes des communes constituées d'un bâti varié en ordre semi-cont | 4 ha |
| Ne | Naturelle | Ne : Secteur naturel destiné à l'accueil de certains équipements publics : installations de sport, détente, lo | 1 ha |
| 2AU | À urbaniser | 2AU : Zone non équipée, destinée à l'urbanisation future. Pour permettre après réalisation des équipements pub | 1 ha |
| Aa | Agricole | Aa : Secteur agricole particulièrement humide où toute construction est interdite. | 1 ha |
| 1AUe | À urbaniser | 1AUe : Secteur réservé aux équipements publics et aux logements spécifiques pour personnes âgées, défavorisées | 1 ha |
| 1AU | À urbaniser | 1AU : Zone non équipée, destinée essentiellement à l'habitat, aux services, aux activités diverses et aux équi | < 1 ha |
| Ue | Urbaine | Ue : Secteur réservé aux équipements publics. | < 1 ha |
| Av | Agricole | Av : Secteurs agricoles où seules les constructions et installations liées à l'exploitation de vergers ou de v | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 17. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés2
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)1
- Droit de préemption urbain3
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Pagny-lès-Goin
- Boisement et haies à conserver ou à créer : Haie à planter le long du fossé
- Terain cultivé à protéger en zone urbaine
Secteurs de constructibilité limitée à Pagny-lès-Goin
- 200m : Zones de dangers I.C.P.E. Plateforme de .la Société ENVALOR
Servitudes d’utilité publique à Pagny-lès-Goin
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Moselle : 13 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Pagny-lès-Goin figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1249
- Plans de prévention des risques naturels PM1107
- Lignes électriques I416
- Plans de prévention des risques technologiques PM37
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Canalisations d’hydrocarbures I15
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Forêts de protection A71
- Zones agricoles protégées A91
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Pagny-lès-Goin
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3,3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Pagny-lès-Goin, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Pagny-lès-Goin
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Pagny-lès-Goin, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Pagny-lès-Goin ?
Pagny-lès-Goin est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 20/12/2012.
Le PLU de Pagny-lès-Goin est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Pagny-lès-Goin ?
Sur le territoire de Pagny-lès-Goin, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones agricoles 83 %, zones à urbaniser 8 %, zones urbaines 8 %, zones naturelles et forestières 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Uxa, 1AUxb, 2AUx. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Pagny-lès-Goin ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Pagny-lès-Goin ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Pagny-lès-Goin ?
Le taux communal est de 3,3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Moselle de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Goin (57420)
- Vigny (57420)
- Saint-Jure (57420)
- Louvigny (57420)
- Liéhon (57420)
- Pommérieux (57420)