L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Vigny
Vigny est une commune de la Moselle (57) de 389 habitants, dont le territoire s’étend sur 5,8 km² (67 hab./km²).
Les règles d’urbanisme de Vigny sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 20/12/2012.
Le territoire se partage entre 6 % de zones naturelles, 76 % de zones agricoles et 18 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (13 %), en 18 zones. La zone la plus étendue est A (agricole), avec 437 ha, soit 75 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 3 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 2 emplacements réservés, 1 règle graphique d’implantation. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLU communal, 1 au RNU. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Vigny.
Le document d’urbanisme de Vigny
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Vigny
- Approuvé le
- 20/12/2012
- Au Géoportail de l’urbanisme
- non publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 76 % (439 ha)
- Zones urbaines (U) 16 % (91 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 6 % (33 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 3 % (16 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 18 % du territoire de Vigny, les zones agricoles et naturelles 82 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Vigny
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : Zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, b | 437 ha |
| Uxa | Urbaine | Uxa : Secteur correspondant à la l'emprise de l'aéroport. | 68 ha |
| N | Naturelle | N : Zone naturelle et forestière. | 24 ha |
| Ud | Urbaine | Ud : Secteur correspondant aux extensions récentes des communes constituées d'un bâti varié en ordre semi-cont | 13 ha |
| Uc | Urbaine | Uc : Secteur correspondant aux centres anciens des communes constitués d'un bâti construit en ordre continu. | 9 ha |
| 1AUx | À urbaniser | 1AUx : Zone non équipée, réservée essentiellement aux activités économiques. | 7 ha |
| Nj | Naturelle | Nj : Secteur de jardins où seuls les abris de jardins sont autorisés. | 5 ha |
| 1AUxa | À urbaniser | 1AUxa : Secteur réservé exclusivement aux activités liées à l'aviation et nécessitant un accès direct aux pist | 4 ha |
| Nl | Naturelle | Nl : Zone de loisirs destinée à accueillir des constructions liées à une zone d'accueil pédagogique ou à des a | 4 ha |
| Av | Agricole | Av : Secteurs agricoles où seules les constructions et installations liées à l'exploitation de vergers ou de v | 2 ha |
| 1AU | À urbaniser | 1AU : Zone non équipée, destinée essentiellement à l'habitat, aux services, aux activités diverses et aux équi | 2 ha |
| 1AUxb | À urbaniser | 1AUXb : Secteur correspondant à l'ancienne ZAC aéroportuaire ; sa proximité avec l' aéroport entraîne quelques | 1 ha |
| 2AU | À urbaniser | 2AU : Zone non équipée, destinée à l'urbanisation future. Pour permettre après réalisation des équipements pub | 1 ha |
| Ud1 | Urbaine | Ud1 : Sous-secteur (à Vigny) où le découpage parcellaire actuel ne permet pas une urbanisation cohérente. | < 1 ha |
| Ue | Urbaine | Ue : Secteur réservé aux équipements publics. | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 18. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés2
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés3
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Vigny
- ER 5 : Emplacement réservé n°5 : Accès à la zone A depuis la rue Principale par l'ouest de Vigny
- ER 6 : Emplacement réservé n°6 : Accès à la zone 1AU depuis la rue du Grétu à Vigny
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Vigny (1 sur 3)
- Boisement et haies à conserver ou à créer × 3
Servitudes d’utilité publique à Vigny
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Moselle (13 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Vigny sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1249
- Plans de prévention des risques naturels PM1107
- Lignes électriques I416
- Plans de prévention des risques technologiques PM37
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Canalisations d’hydrocarbures I15
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Forêts de protection A71
- Zones agricoles protégées A91
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Pour un terrain de Vigny, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Vigny
Pour une parcelle précise à Vigny, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Vigny ?
Vigny est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 20/12/2012.
Le PLU de Vigny est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Vigny ?
Sur le territoire de Vigny, le document publié compte 18 zones ou secteurs : zones agricoles 76 %, zones urbaines 16 %, zones naturelles et forestières 6 %, zones à urbaniser 3 % de la surface. Les plus étendues : A, Uxa, N, Ud. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Vigny ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Vigny ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Vigny ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Moselle de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Vigny ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)