PLU d’Otterswiller (67700)

L’essentiel sur l’urbanisme à Otterswiller

Avec 1 309 habitants pour 3,3 km², Otterswiller (Bas-Rhin, 67) a une densité de 394 hab./km².

Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 17/12/2018, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CC du Pays de Saverne. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 29/01/2026.

Sur 16 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 25 % du territoire, au-dessus de la moyenne du département (12 %) ; le reste est classé en zone agricole (19 %) ou naturelle (56 %). La zone la plus étendue est Np (« Secteur correspondant aux espaces naturels présentant une intérêt paysager »), avec 90 ha, soit 27 % du territoire.

S’y ajoutent 15 espaces boisés classés, 13 emplacements réservés, 7 secteurs de constructibilité limitée, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des secteurs d’information sur les sols, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Pour qui construit à Otterswiller, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,9 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Gottenhouse, Schwenheim, Saverne…), 5 en PLU communal, 1 au RNU.

Le document d’urbanisme d’Otterswiller

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CC du Pays de Saverne (intercommunalité)
Approuvé le: 17/12/2018
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 29/01/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 56 % (184 ha)
Zones urbaines (U) 23 % (76 ha)
Zones agricoles (A) 19 % (62 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (8 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 25 % du territoire d’Otterswiller, les zones agricoles et naturelles 75 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Otterswiller

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Np	Naturelle	Secteur correspondant aux espaces naturels présentant une intérêt paysager	90 ha
Nf	Naturelle	Secteur correspondant aux espaces forestiers	61 ha
Aa	Agricole	Secteur destiné à la préservation des terres agricoles dont la constructibilité est très limitée	60 ha
Ub	Urbaine	Extensions récentes à destination d'habitat	48 ha
Ni	Naturelle	Secteur concerné par des risques d'inondation ou la présence de zones humides, autorisant la réalisation d'amé	31 ha
Ua	Urbaine	Espaces bâtis anciens dont la vocation principale est l'habitat	11 ha
Uxc	Urbaine	Espace regroupant une forte diversité d'activités économiques notamment commerciale à l'intérieur d'Otterswill	7 ha
Uxb	Urbaine	Espaces dédiés principalement aux activités économiques notamment industrielles	6 ha
1AU	À urbaniser	Secteur immédiatement constructible sous forme d'opération d'aménagement d'ensemble	4 ha
IIAU	À urbaniser	Secteur destiné à une urbanisation à plus long terme nécessitant une modification ou une révision du PLU pour	4 ha
Ac	Agricole	Secteur destiné à l'implantation ou au développement des activités agricoles	2 ha
Uai	Urbaine	Espaces bâtis anciens dont la vocation principale est l'habitat, sujets à un risque d'inondation	1 ha
Ubi	Urbaine	Extensions récentes à destination d'habitat concernées par un risque d'inondation	1 ha
Ue	Urbaine	Secteur dédié au développement des équipements publics	1 ha
Nh	Naturelle	Secteur d'habitat isolé autorisant des extensions limitées des bâtiments existants	1 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés13
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
Espaces boisés classés15
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés1
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)7
Droit de préemption urbain3
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport2
Secteurs d’information sur les sols (pollution)1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Otterswiller (1 sur 3)

Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation × 3

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Otterswiller

Elément remarquable identifié au titre du L.151-19 du code de l'urbanisme

Secteurs de constructibilité limitée à Otterswiller (3 sur 7)

PPRI Zone constructible sous conditions × 3
PPRI Zone à préserver × 3
Site pollué

Servitudes d’utilité publique à Otterswiller

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Bas-Rhin (13 catégories) ; celles qui touchent une parcelle d’Otterswiller sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1597
Forêts de protection A733
Plans de prévention des risques naturels PM114
Plans de prévention des risques technologiques PM38
Canalisations d’hydrocarbures I17
Sites patrimoniaux remarquables AC45
Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM43
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Otterswiller

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 1,9 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Otterswiller, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Otterswiller

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle d’Otterswiller, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Otterswiller ?

Otterswiller est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 17/12/2018 (collectivité compétente : CC du Pays de Saverne). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 29/01/2026).

Le PLU d’Otterswiller est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU d’Otterswiller ?

Sur le territoire d’Otterswiller, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 56 %, zones urbaines 23 %, zones agricoles 19 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : Np, Nf, Aa, Ub. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Otterswiller ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Otterswiller ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 13 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Otterswiller ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Otterswiller ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale du Bas-Rhin de 1,9 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Gottenhouse (67700)
Schwenheim (67440)
Saverne (67700)
Marmoutier (67440)
Monswiller (67700)
Furchhausen (67700)

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