PLU de Marmoutier (67440)

Q: Marmoutier a-t-elle un PLU ?

Marmoutier est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 28/06/2021 (collectivité compétente : CC du Pays de Saverne). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 28/06/2021).

Q: Le PLU de Marmoutier est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Marmoutier ?

Sur le territoire de Marmoutier, le document publié compte 30 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 57 %, zones agricoles 31 %, zones urbaines 11 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UBa, UXb. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Dans quelle zone se trouve mon terrain à Marmoutier ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Marmoutier ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 7 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Marmoutier ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Marmoutier ?

Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Bas-Rhin de 1,9 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Marmoutier ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Marmoutier : document, zonage, périmètres

Commune du Bas-Rhin (67), Marmoutier compte 2 699 habitants sur 14,2 km², soit une densité de 190 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 28/06/2021 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CC du Pays de Saverne. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 28/06/2021. Le document évolue : révision de PLU-I (état au 31/12/2024).

12 % du territoire de Marmoutier est classé en zone urbaine (11 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), dans la moyenne du Bas-Rhin (12 %). Les zones agricoles (31 %) et naturelles (57 %) occupent le reste des 30 zones du plan. N (« Zone naturelle inconstructible ») est la zone la plus vaste : 764 ha, soit 54 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 155 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 14 espaces boisés classés, 7 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, une ou plusieurs zones d’aménagement concerté, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,9 % pour toute construction soumise à autorisation à Marmoutier.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 4 en PLU communal, 1 au RNU, 1 en carte communale. 4 d’entre elles sont dans le même cas que Marmoutier.

Le document d’urbanisme de Marmoutier

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CC du Pays de Saverne (intercommunalité)
Approuvé le: 28/06/2021
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 28/06/2021

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 57 % (808 ha)
Zones agricoles (A) 31 % (442 ha)
Zones urbaines (U) 11 % (161 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (6 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 12 % du territoire de Marmoutier, les zones agricoles et naturelles 88 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Marmoutier

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	Zone naturelle inconstructible	764 ha
A	Agricole	Zone agricole inconstructible	430 ha
UBa	Urbaine	Faubourgs - Développements Ouest et Sud de l'ancienne ville	50 ha
UXb	Urbaine	Sites d'activités dans le tissu bâti	28 ha
UAb	Urbaine	Centres anciens - Centre historique et Sindelsberg	19 ha
NC	Naturelle	Zone naturelle - Anciennes carrières	17 ha
NB	Naturelle	Zone naturelle - Coulées vertes	15 ha
UBd	Urbaine	Faubourgs - Extensions Sud et Ouest situées en bordure de la RD1004	13 ha
AC	Agricole	Zone agricole constructible pour les exploitations agricoles	12 ha
UXz	Urbaine	ZAC	8 ha
UCa	Urbaine	Développements organisés - Lotissement adossé à l'emprise de l'ancienne voie ferrée	8 ha
UBc	Urbaine	Faubourgs - Secteur de grands équipements collectifs liés à des habitations	7 ha
UE	Urbaine	Equipements publics	7 ha
UBe	Urbaine	Faubourgs - Rue du Biegen	7 ha
2AU	À urbaniser	Réserve foncière à vocation d'habitat	4 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 30. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés7
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
Espaces boisés classés14
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés155
Droit de préemption urbain5
Zones d’aménagement concerté (ZAC)1
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
Secteurs d’information sur les sols (pollution)1
Bois et forêts relevant du régime forestier8

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Marmoutier (1 sur 2)

Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation × 2

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Marmoutier (2 sur 155)

éléments remarquables du paysage (au titre de l'article L.151-19 du Code de l'urbanisme) × 141
Elément de paysage à préserver (au titre des articles L.151-19 ou L.151-23 du Code de… × 14

Servitudes d’utilité publique à Marmoutier

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Bas-Rhin : 13 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Marmoutier figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1597
Forêts de protection A733
Plans de prévention des risques naturels PM114
Plans de prévention des risques technologiques PM38
Canalisations d’hydrocarbures I17
Sites patrimoniaux remarquables AC45
Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM43
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,9 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Marmoutier

Pour un terrain de Marmoutier, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Marmoutier

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Marmoutier, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Marmoutier a-t-elle un PLU ?

Marmoutier est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 28/06/2021 (collectivité compétente : CC du Pays de Saverne). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 28/06/2021).

Le PLU de Marmoutier est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Marmoutier ?

Sur le territoire de Marmoutier, le document publié compte 30 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 57 %, zones agricoles 31 %, zones urbaines 11 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UBa, UXb. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Marmoutier ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Marmoutier ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 7 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Marmoutier ?