L’urbanisme en clairGottenhouse : document, zonage, périmètres
Gottenhouse est une commune du Bas-Rhin (67) de 366 habitants, dont le territoire s’étend sur 1,3 km² (286 hab./km²).
Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 03/02/2020, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CC du Pays de Saverne. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 04/02/2020. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU-I) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.
Le territoire se partage entre 42 % de zones naturelles, 42 % de zones agricoles et 16 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (12 %), en 8 zones. La zone la plus étendue est N (« Zone naturelle »), avec 50 ha, soit 40 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 20 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 1 emplacement réservé, 1 orientation d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,9 %.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Otterswiller, Marmoutier, Thal-Marmoutier…) sont toutes en PLU communal, comme Gottenhouse.
Le document d’urbanisme de Gottenhouse
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CC du Pays de Saverne (intercommunalité)
- Approuvé le
- 03/02/2020
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 04/02/2020
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 42 % (53 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 42 % (52 ha)
- Zones urbaines (U) 16 % (20 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 16 % du territoire de Gottenhouse, les zones agricoles et naturelles 84 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Gottenhouse
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone naturelle | 50 ha |
| A | Agricole | Zone agricole non constructible | 49 ha |
| UB | Urbaine | Zone urbaine - extensions contemporaines | 15 ha |
| UA | Urbaine | Zone urbaine - centre village | 4 ha |
| AC | Agricole | Zone agricole constructible | 4 ha |
| NV | Naturelle | Zone naturelle - vergers coeur d'ilot | 2 ha |
| UE | Urbaine | Zone urbaine - équipements | < 1 ha |
| NM | Naturelle | Zone naturelle - moulin | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés20
- Espaces remarquables du littoral13
- Droit de préemption urbain3
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Gottenhouse
- Emplacement réservé : création d'une voie de 4 m de largeur
Orientations d’aménagement et de programmation à Gottenhouse
- OAP : Orientation d'aménagement et de programmation
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Gottenhouse (3 sur 20)
- ERP : Eléments remarquables du paysage à protéger : Vergers × 12
- ERP : Eléments remarquables bâti à protéger × 7
- ERP : Eléments remarquables bâti à protéger : Ancienne corderie
Servitudes d’utilité publique à Gottenhouse
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Bas-Rhin (13 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Gottenhouse sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1597
- Forêts de protection A733
- Plans de prévention des risques naturels PM114
- Plans de prévention des risques technologiques PM38
- Canalisations d’hydrocarbures I17
- Sites patrimoniaux remarquables AC45
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM43
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Gottenhouse
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,9 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Gottenhouse
Avant un achat ou des travaux À Gottenhouse, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Gottenhouse
Pour une parcelle précise à Gottenhouse, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Gottenhouse a-t-elle un PLU ?
Gottenhouse est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 03/02/2020 (collectivité compétente : CC du Pays de Saverne). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 04/02/2020).
Le PLU de Gottenhouse est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU de Gottenhouse ?
Sur le territoire de Gottenhouse, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones agricoles 42 %, zones naturelles et forestières 42 %, zones urbaines 16 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UB, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Gottenhouse ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Gottenhouse ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Gottenhouse ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Gottenhouse ?
Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Bas-Rhin de 1,9 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Otterswiller (67700)
- Marmoutier (67440)
- Thal-Marmoutier (67440)
- Saverne (67700)
- Schwenheim (67440)
- Monswiller (67700)