PLU de Saverne (67700)

L’essentiel sur l’urbanisme à Saverne

Saverne est une commune du Bas-Rhin (67) de 11 460 habitants, dont le territoire s’étend sur 26,3 km² (435 hab./km²).

Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 17/01/2011, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CC du Pays de Saverne. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 18/04/2024. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU-I) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.

Le territoire se partage entre 67 % de zones naturelles, 9 % de zones agricoles et 24 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (12 %), en 30 zones. N (« zone naturelle d'espaces sensibles à protéger ou d'espaces forestiers ») est la zone la plus vaste : 1 587 ha, soit 60 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 8 emplacements réservés, 7 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 1 secteur de constructibilité limitée, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, une ou plusieurs zones d’aménagement concerté, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,9 %.

Autour d’elle, même cadre : Ottersthal, Monswiller, Otterswiller et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Saverne

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CC du Pays de Saverne (intercommunalité)
Approuvé le: 17/01/2011
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 18/04/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 67 % (1 768 ha)
Zones urbaines (U) 19 % (502 ha)
Zones agricoles (A) 9 % (232 ha)
Zones à urbaniser (AU) 5 % (123 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 24 % du territoire de Saverne, les zones agricoles et naturelles 76 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Saverne

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	zone naturelle d'espaces sensibles à protéger ou d'espaces forestiers	1 587 ha
UC	Urbaine	zone urbaine à caractère surtout résidentiel comprenant de l'habitat, des services, des équipements publics et	199 ha
Ab	Agricole	zone agricole dans laquelle seules sont admises les constructions légères destinées à abriter les animaux ou l	196 ha
Np	Naturelle	périmètre de protection des captages d'eau	135 ha
UB	Urbaine	zone urbaine comprenant de l'habitat, des services, des commerces, des activités et des équipements publics, q	104 ha
UX	Urbaine	zone réservée aux activités économiques	76 ha
2AU	À urbaniser	zone destinée à être urbanisée à long terme	60 ha
UA	Urbaine	zone urbaine comprenant de l'habitat, des services, des activités diverses et des équipements publics, qui cou	40 ha
Aa	Agricole	zone agricole totalement inconstructible pour préserver la vue sur le Château du Haut-Barr	36 ha
UE	Urbaine	zone urbaine principalement dédiée aux équipements publics ou d'intérêt général structurant	36 ha
AUZ	À urbaniser	Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) Fontaine Saubach	32 ha
Na	Naturelle	espace classé en raison de son intérêt paysager et/ou environnemental	25 ha
Nc	Naturelle	secteur d'habitats et d'activités dispersés, non raccordés aux réseaux d'assainissement et qui n'ont pas vocat	16 ha
AUE	À urbaniser	zone destinée au développement de la zone d'équipement du Haut-Barr	15 ha
UAn	Urbaine	parc et perspective du château, inconstructible	14 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 30. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés8
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)7
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
Continuités écologiques (trame verte et bleue)1
Règles d’implantation des constructions (graphiques)1
Droit de préemption urbain1
Zones d’aménagement concerté (ZAC)2
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport10
Secteurs d’information sur les sols (pollution)1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Saverne

A11 : Emplacement réservé aux voies publiques
A5 : Emplacement réservé aux voies publiques
A6 : Emplacement réservé aux voies publiques
A9 : Emplacement réservé aux voies publiques
B11 : Emplacement réservé aux voies publiques
B15 : Emplacement réservé aux voies publiques
B32 : Emplacement réservé aux voies publiques
B35 : Emplacement réservé aux voies publiques

Orientations d’aménagement et de programmation à Saverne (1 sur 7)

périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation × 7

Secteurs de constructibilité limitée à Saverne

secteur avec conditions spéciales de constructibilité pour des raisons…

Servitudes d’utilité publique à Saverne

À l’échelle du Bas-Rhin, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 13 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Saverne. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1597
Forêts de protection A733
Plans de prévention des risques naturels PM114
Plans de prévention des risques technologiques PM38
Canalisations d’hydrocarbures I17
Sites patrimoniaux remarquables AC45
Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM43
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,9 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Saverne, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saverne

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Saverne, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Saverne ?

Saverne est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 17/01/2011 (collectivité compétente : CC du Pays de Saverne). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 18/04/2024).

Le PLU de Saverne est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Saverne ?

Sur le territoire de Saverne, le document publié compte 30 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 67 %, zones urbaines 19 %, zones agricoles 9 %, zones à urbaniser 5 % de la surface. Les plus étendues : N, UC, Ab, Np. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Saverne ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Saverne ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 8 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Saverne ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saverne ?

Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Bas-Rhin de 1,9 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Ottersthal (67700)
Monswiller (67700)
Otterswiller (67700)
Gottenhouse (67700)
Eckartswiller (67700)
Saint-Jean-Saverne (67700)

Toutes les communes : Bas-Rhin (67)