PLU de Monswiller (67700)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Monswiller

Commune du Bas-Rhin (67), Monswiller compte 1 995 habitants sur 4,8 km², soit une densité de 416 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 03/12/2009 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CC du Pays de Saverne. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 09/07/2026.

53 % du territoire de Monswiller est classé en zone urbaine (40 %) ou à urbaniser (13 %), bien plus que la moyenne du Bas-Rhin (12 %). Les zones agricoles (7 %) et naturelles (40 %) occupent le reste des 27 zones du plan. N (naturelle) est la zone la plus vaste : 180 ha, soit 38 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 89 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 37 règles graphiques d’implantation, 24 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, une ou plusieurs zones d’aménagement concerté, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,9 % pour toute construction soumise à autorisation à Monswiller.

Ses 6 voisines les plus proches (Steinbourg, Saverne, Ottersthal…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Monswiller

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CC du Pays de Saverne (intercommunalité)
Approuvé le: 03/12/2009
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 09/07/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones urbaines (U) 40 % (191 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 40 % (189 ha)
Zones à urbaniser (AU) 13 % (62 ha)
Zones agricoles (A) 7 % (33 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 53 % du territoire de Monswiller, les zones agricoles et naturelles 47 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Monswiller

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	N : Secteur recouvrant en particulier des massifs forestiers et des terrains inondables en bordure de la Zorn	180 ha
UBa	Urbaine	UBa : Secteur correspondant aux extensions anciennes (cités Goldenberg) et récentes de l'agglomération	53 ha
UXa	Urbaine	UXa : Secteur réservé aux activités industrielles, artisanales, commerciales qui couvre la plus grande partie	38 ha
IIAUL	À urbaniser	IIAUL : correspondant au site d'implantation d'une plateforme intercommunale. Zone inconstructible en l'état.	29 ha
UXb	Urbaine	UXb : Secteur réservé aux activités industrielles, artisanales, commerciales situé à l'entrée de l'agglomérati	28 ha
Ab	Agricole	Ab : Secteur réservé à l'agriculture, qui couvre des terres labourées ou des prés, et inconstructible	24 ha
UXd	Urbaine	UXd : Secteur réservé aux activités industrielles, artisanales, commerciales correspond au lieu-dit « Dreispit	12 ha
UAa	Urbaine	UAa : Secteur qui correspond aux quartiers urbanisés et urbanisables	12 ha
AUZc	À urbaniser	AUZc : Secteur correspondant aux arrières pentus pour les petites entreprises	12 ha
UXb1	Urbaine	UXb1 : Secteur réservé aux activités industrielles, artisanales, commerciales ; extension de l'entreprise Kuhn	11 ha
UXb2	Urbaine	UXb2 : Secteur réservé aux activités industrielles, artisanales, commercilaes ; extension de l'entreprise Kuhn	11 ha
UC	Urbaine	UC : zone correspondant à des terrains non équipés, réservés aux constructions et installations à usage d'équi	10 ha
Aa	Agricole	Aa : Secteur réservé à l'activité agricole dans lequel les constructions nécessaires à l'activité agricole son	10 ha
NJ	Naturelle	NJ : Secteur naturel pratiquement inconstructible qui englobe une forte proportion de jardins potagers et verg	9 ha
AUZb	À urbaniser	AUZb : Secteur correspondant aux parties sommitales et planes, destinées aux grandes entreprises	6 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 27. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés24
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)7
Espaces boisés classés9
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés89
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)2
Règles d’implantation des constructions (graphiques)37
Règles graphiques de hauteur3
Droit de préemption urbain2
Zones d’aménagement concerté (ZAC)1
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport8
Périmètres de sursis à statuer1
Secteurs d’information sur les sols (pollution)4
Secteurs de taxe d’aménagement1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Monswiller (12 sur 24)

Emplacements réservé n°A15 : Création d'une voie piétonne en bordure de la Zorn × 4
Emplacements réservé n°A1 : Aménagement d'une voie d'accès et d'un carrefour sur RD 219… × 2
Emplacements réservé n°A10 : Elargissement de la Rue du stade
Emplacements réservé n°A11 : Aménagement d'une voie d'accès à la zone UC depuis la…
Emplacements réservé n°A12 : Aménagement d'une voie d'accès depuis la rue St Barbe à la…
Emplacements réservé n°A13 : Aménagement d'une voie d'accès depuis la rue du Haut-Barr…
Emplacements réservé n°A16 : Aménagement d'une voie d'accès à la zone IAU2 depuis la…
Emplacements réservé n°A17 : Aménagement d'une voie d'accès à la zone UXd depuis la RD41
Emplacements réservé n°A2 : Aménagement d'une voie depuis la rue des Coteaux à la zone…
Emplacements réservé n°A3 : Création d'une voie longeant le coté Est du cimetière et…
Emplacements réservé n°A4 : Aménagement d'une voie d'accès depuis la rue St Michel à la…
Emplacements réservé n°A6 : Aménagement d'un chemin piéton entre la rue Firth et le…

Orientations d’aménagement et de programmation à Monswiller

Orientation d'aménagement Zone IAU1 et IIAU Altenberg
Orientation d'aménagement Zone IAU2 - Pieds du Martelberg
Orientation d'aménagement Zone IAUE Zornmatt
Orientation d'aménagement Zone IIAU Geissmatt
Orientation d'aménagement Zone IIAU Heumatt
Orientation d'aménagement Zone IIAUL
Orientation d'aménagement Zone du Martelberg

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Monswiller (5 sur 89)

Ensemble de haies à créer ou à conserver (L123-1-7° et R151-23) × 38
Espace paysager, vergers remarquables à préserver ou à créer (L123-1 7°) × 35
Elément de paysage, vergers remarquables à préserver ou à créer × 14
Espace paysager, vergers remarquables à préserver ou à créer (L123-1 7°) : Rideaux…
Secteur de patrimoine (L123-1-7°)

Secteurs de constructibilité limitée à Monswiller

Zone inondable du PPRI de la la Zorn et du Landgraben (jaune)
Zone inondable du PPRI de la la Zorn et du Landgraben (orange)

Servitudes d’utilité publique à Monswiller

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Bas-Rhin : 13 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Monswiller figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1597
Forêts de protection A733
Plans de prévention des risques naturels PM114
Plans de prévention des risques technologiques PM38
Canalisations d’hydrocarbures I17
Sites patrimoniaux remarquables AC45
Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM43
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Monswiller

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 1,9 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À Monswiller, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Monswiller

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Monswiller ?

Monswiller est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 03/12/2009 (collectivité compétente : CC du Pays de Saverne). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 09/07/2026).

Le PLU de Monswiller est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Monswiller ?

Sur le territoire de Monswiller, le document publié compte 27 zones ou secteurs : zones urbaines 40 %, zones naturelles et forestières 40 %, zones à urbaniser 13 %, zones agricoles 7 % de la surface. Les plus étendues : N, UBa, UXa, IIAUL. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Monswiller ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Monswiller ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 24 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Monswiller ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Monswiller ?

Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale du Bas-Rhin de 1,9 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Toutes les communes : Bas-Rhin (67)