PLU d’Orthevielle (40300)

L’essentiel sur l’urbanisme à Orthevielle

Commune des Landes (40), Orthevielle compte 1 073 habitants sur 14,0 km², soit une densité de 77 habitants au km².

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC Pays d'Orthe et Arrigans, approuvé le 03/03/2020 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité.

6 % du territoire d’Orthevielle est classé en zone urbaine (6 %) ou à urbaniser (1 %), dans la moyenne des Landes (4 %). Les zones agricoles (55 %) et naturelles (38 %) occupent le reste des 11 zones du plan. La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 634 ha, soit 45 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 193 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 7 emplacements réservés, 6 règles graphiques d’implantation, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des sites archéologiques : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Pour qui construit à Orthevielle, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage (Peyrehorade, Port-de-Lanne, Bélus…) se répartit ainsi : 5 en PLUi, 1 en PLU communal.

Le document d’urbanisme d’Orthevielle

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC Pays d'Orthe et Arrigans (intercommunalité)
Approuvé le: 03/03/2020
Au Géoportail de l’urbanisme: non publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 55 % (769 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 38 % (536 ha)
Zones urbaines (U) 6 % (82 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (8 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire d’Orthevielle, les zones agricoles et naturelles 94 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Orthevielle

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	634 ha
Nce	Naturelle	Zone naturelle de préservation des continuités écologiques	372 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	162 ha
Ace	Agricole	Zone agricole avec préservation des continuités écologiques	135 ha
UB	Urbaine	Centre bourg diffus - urbanisation d'extension récente	66 ha
UZa	Urbaine	Zone urbaine à vocation d'activités mixtes (artisanale, commerciale et industrielle) en ass. autonome	14 ha
AU	À urbaniser	Zone à urbaniser à vocation principale d'habitation	5 ha
AUZ0	À urbaniser	Zone à urbaniser à vocation principale d'activités - l'ouverture à l'urbanisation est conditionnée à la modifi	3 ha
Nt1	Naturelle	Secteurs dédiés aux activités et hébergements touristiques (gîte, chambre d'hôte,...)	1 ha
UBa	Urbaine	Centre bourg diffus - urbanisation d'extension récente en ass. autonome	1 ha
Nd	Naturelle	Secteurs dédiés au stockage de déchets	1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés7
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés193
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
Règles d’implantation des constructions (graphiques)6
Équipements collectifs admis en zone A ou N2
Droit de préemption urbain13
Sites archéologiques2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Orthevielle

1-ORT : Emplacements réservés : Aménagement stationnement
2-ORT : Emplacements réservés : Extension cimetière
3-ORT : Emplacements réservés : Equipements scolaires, sportifs et culturels
4-ORT : Emplacements réservés : Elargissement du carrefour
5-ORT : Emplacements réservés : Creation de stationnement
6-ORT : Emplacements réservés : parking de covoiturage
7-ORT : Emplacements réservés : Extension ateliers minicipaux

Orientations d’aménagement et de programmation à Orthevielle (1 sur 3)

Secteur Soumis a OAP au titre de l article L.151-6 et L.151-7 du CU × 3

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Orthevielle (4 sur 193)

Elements de paysages naturels a proteger au titre de l article L-151-23 du CU × 151
Eléments de paysage à protéger au titre de l'article L-151-19 du CU × 40
Eléments bâti à protéger au titre de l'article L-151-19 du CU
Eléments de paysage identifiés : L.151-23

Secteurs de constructibilité limitée à Orthevielle

Report de l'Atlas des zones inondables (AZI) : Les Gaves réunis

Servitudes d’utilité publique à Orthevielle

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle des Landes (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle d’Orthevielle sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Canalisations d’hydrocarbures I1234
Monuments historiques et leurs abords AC1202
Plans de prévention des risques naturels PM129
Halage et marchepied (voies navigables) EL311
Plans de prévention des risques technologiques PM39
Sites patrimoniaux remarquables AC46
Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Orthevielle

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Orthevielle, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Orthevielle

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle d’Orthevielle, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Orthevielle ?

Orthevielle est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 03/03/2020 (collectivité compétente : CC Pays d'Orthe et Arrigans).

Le PLUi d’Orthevielle est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi d’Orthevielle ?

Sur le territoire d’Orthevielle, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 55 %, zones naturelles et forestières 38 %, zones urbaines 6 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Nce, N, Ace. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Orthevielle ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Orthevielle ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 7 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Orthevielle ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Orthevielle ?

Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Landes de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Peyrehorade (40300)
Port-de-Lanne (40300)
Bélus (40300)
Saint-Étienne-d'Orthe (40300)
Sames (64520)
Saint-Lon-les-Mines (40300)

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