L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Port-de-Lanne
Port-de-Lanne, 1 232 habitants, occupe 12,8 km² des Landes (40), soit 97 habitants au km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC Pays d'Orthe et Arrigans, approuvé le 03/03/2020 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité.
Le plan de zonage découpe le territoire en 13 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 31 % et les zones agricoles 60 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 9 %, plus que la moyenne des Landes (4 %). La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 579 ha, soit 46 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 189 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 8 emplacements réservés, 5 règles graphiques d’implantation, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain.
Pour qui construit à Port-de-Lanne, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLUi, 1 en PLU communal. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Port-de-Lanne.
Le document d’urbanisme de Port-de-Lanne
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Pays d'Orthe et Arrigans (intercommunalité)
- Approuvé le
- 03/03/2020
- Au Géoportail de l’urbanisme
- non publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 60 % (758 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 31 % (400 ha)
- Zones urbaines (U) 8 % (108 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (5 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 9 % du territoire de Port-de-Lanne, les zones agricoles et naturelles 91 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Port-de-Lanne
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 579 ha |
| Nce | Naturelle | Zone naturelle de préservation des continuités écologiques | 328 ha |
| Ace | Agricole | Zone agricole avec préservation des continuités écologiques | 178 ha |
| UB | Urbaine | Centre bourg diffus - urbanisation d'extension récente | 87 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 70 ha |
| UBa | Urbaine | Centre bourg diffus - urbanisation d'extension récente en ass. autonome | 15 ha |
| UZ | Urbaine | Zone urbaine à vocation d'activités mixtes (artisanale, commerciale et industrielle) | 5 ha |
| AU | À urbaniser | Zone à urbaniser à vocation principale d'habitation | 3 ha |
| AUZ | À urbaniser | Zone à urbaniser à vocation principale d'activités | 2 ha |
| Nd | Naturelle | Secteurs dédiés au stockage de déchets | 1 ha |
| Nt2 | Naturelle | Secteurs dédiés aux activités et hébergements touristiques (camping,...) | < 1 ha |
| UE | Urbaine | Zone urbaine dédiée aux équipements d'intérêts coll. ou services publics | < 1 ha |
| As | Agricole | Zone agricole | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés8
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés189
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)5
- Équipements collectifs admis en zone A ou N2
- Droit de préemption urbain16
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Port-de-Lanne
- 1-POR : Emplacements réservés : Equipement collectif
- 2-POR : Emplacements réservés : Equipement collectif
- 3-POR : Emplacements réservés : Extension cimetière
- 4-POR : Emplacements réservés : Elargissement de voie et création d'un carrefour
- 5-POR : Emplacements réservés : cheminement piéton
- 6-POR : Emplacements réservés : Creation d'un chemin d'accés
- 7-POR : Emplacements réservés : Creation d'un local technique
- 8-POR : Emplacements réservés : Elargissement de la voirie
Orientations d’aménagement et de programmation à Port-de-Lanne (1 sur 3)
- Secteur Soumis a OAP au titre de l article L.151-6 et L.151-7 du CU × 3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Port-de-Lanne (6 sur 189)
- Elements de paysages naturels a proteger au titre de l article L-151-23 du CU × 136
- Eléments bâti à protéger au titre de l'article L-151-19 du CU × 40
- Eléments bâti à protéger au titre de l'article L-151-19 du CU : Lavoir × 8
- Eléments bâti à protéger au titre de l'article L-151-19 du CU : Maison × 2
- Eléments de paysage identifiés : L.151-23 × 2
- Elements de paysages à protéger : L.151-19
Servitudes d’utilité publique à Port-de-Lanne
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Landes : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Port-de-Lanne figurent dans sa note. Dans le département :
- Canalisations d’hydrocarbures I1234
- Monuments historiques et leurs abords AC1202
- Plans de prévention des risques naturels PM129
- Halage et marchepied (voies navigables) EL311
- Plans de prévention des risques technologiques PM39
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Port-de-Lanne
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Pour un terrain de Port-de-Lanne, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Port-de-Lanne
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Port-de-Lanne, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Port-de-Lanne ?
Port-de-Lanne est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 03/03/2020 (collectivité compétente : CC Pays d'Orthe et Arrigans).
Le PLUi de Port-de-Lanne est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Port-de-Lanne ?
Sur le territoire de Port-de-Lanne, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 60 %, zones naturelles et forestières 31 %, zones urbaines 8 % de la surface. Les plus étendues : A, Nce, Ace, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Port-de-Lanne ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Port-de-Lanne ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 8 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Port-de-Lanne ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Port-de-Lanne ?
Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Landes de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Port-de-Lanne ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Étienne-d'Orthe (40300)
- Orthevielle (40300)
- Sainte-Marie-de-Gosse (40390)
- Pey (40300)
- Sames (64520)
- Bélus (40300)