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Urbanisme · Landes (40)

PLU de Saint-Lon-les-Mines

Document en vigueur, plan de zonage, prescriptions : la situation d’urbanisme de Saint-Lon-les-Mines (40300) d’après les données publiques, avec la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

40300INSEE 402691 246 habitants21,8 km²
Document
PLUi
approuvé le 03/03/2020
Compétence
Intercommunalité
CC Pays d'Orthe et Arrigans
Zones
13
au plan de zonage
Constructible
4 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
1 246 hab.
21,8 km²
Taxe d’aménagement
4 %
part communale, + 2,5 % département

L’urbanisme à Saint-Lon-les-Mines en bref

Commune des Landes (40), Saint-Lon-les-Mines compte 1 246 habitants sur 21,8 km², soit une densité de 57 habitants au km².

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC Pays d'Orthe et Arrigans, approuvé le 03/03/2020 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité.

4 % du territoire de Saint-Lon-les-Mines est classé en zone urbaine (3 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), dans la moyenne des Landes (4 %). Les zones agricoles (64 %) et naturelles (32 %) occupent le reste des 13 zones du plan. Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 1 403 ha, soit 64 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 155 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 8 emplacements réservés, 4 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des sites archéologiques : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Saint-Lon-les-Mines.

Ses 6 voisines les plus proches (Bélus, Orist, Siest…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Saint-Lon-les-Mines

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente
CC Pays d'Orthe et Arrigans (intercommunalité)
Approuvé le
03/03/2020
Au Géoportail de l’urbanisme
non publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 64 % (1 406 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 32 % (696 ha)
  • Zones urbaines (U) 3 % (73 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) < 1 % (5 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Saint-Lon-les-Mines, les zones agricoles et naturelles 96 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Saint-Lon-les-Mines

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
AAgricoleZone agricole1 403 ha
NceNaturelleZone naturelle de préservation des continuités écologiques482 ha
NNaturelleZone naturelle212 ha
UBUrbaineCentre bourg diffus - urbanisation d'extension récente27 ha
UBaUrbaineCentre bourg diffus - urbanisation d'extension récente en ass. autonome22 ha
UZaUrbaineZone urbaine à vocation d'activités mixtes (artisanale, commerciale et industrielle) en ass. autonome17 ha
UEUrbaineZone urbaine dédiée aux équipements d'intérêts coll. ou services publics8 ha
AUÀ urbaniserZone à urbaniser à vocation principale d'habitation5 ha
AeqAgricoleSecteurs dédiés au centre équestre3 ha
Nt1NaturelleZone naturelle< 1 ha
NepNaturelleZone naturelle de préservation de captage d'eau potable< 1 ha
AUZ0À urbaniserZone à urbaniser à vocation principale d'activités - l'ouverture à l'urbanisation est conditionnée à la modifi< 1 ha
AceAgricoleZone agricole avec préservation des continuités écologiques< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés8
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
  • Espaces boisés classés2
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés155
  • Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
  • Équipements collectifs admis en zone A ou N8
  • Droit de préemption urbain17
  • Sites archéologiques6

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Saint-Lon-les-Mines

  • 1-STL : Emplacements réservés
  • 2-STL : Emplacements réservés
  • 3-STL : Emplacements réservés
  • 4-STL : Emplacements réservés
  • 5-STL : Emplacements réservés
  • 6-STL : Emplacements réservés
  • 7-STL : Emplacements réservés
  • 8-STL : Emplacements réservés : Creation voie douce

Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Lon-les-Mines (1 sur 4)

  • Secteur Soumis a OAP au titre de l article L.151-6 et L.151-7 du CU × 4

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Lon-les-Mines (3 sur 155)

  • Elements de paysages naturels a proteger au titre de l article L-151-23 du CU × 129
  • Eléments de paysage à protéger au titre de l'article L-151-19 du CU × 25
  • Eléments de paysage identifiés : L.151-23

Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Lon-les-Mines

  • Report de l'Atlas des zones inondables (AZI) : Le Luy

Servitudes d’utilité publique à Saint-Lon-les-Mines

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle des Landes (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Saint-Lon-les-Mines sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

  • Canalisations d’hydrocarbures I1234
  • Monuments historiques et leurs abords AC1202
  • Plans de prévention des risques naturels PM129
  • Halage et marchepied (voies navigables) EL311
  • Plans de prévention des risques technologiques PM39
  • Sites patrimoniaux remarquables AC46
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
  • Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Saint-Lon-les-Mines

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À Saint-Lon-les-Mines, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Lon-les-Mines

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Saint-Lon-les-Mines, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Saint-Lon-les-Mines ?

Saint-Lon-les-Mines est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 03/03/2020 (collectivité compétente : CC Pays d'Orthe et Arrigans).

Le PLUi de Saint-Lon-les-Mines est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Lon-les-Mines ?

Sur le territoire de Saint-Lon-les-Mines, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 64 %, zones naturelles et forestières 32 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : A, Nce, N, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Saint-Lon-les-Mines ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Lon-les-Mines ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 8 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Saint-Lon-les-Mines ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Lon-les-Mines ?

Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Landes de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Saint-Lon-les-Mines ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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