L’urbanisme en clairHeugas : document, zonage, périmètres
Avec 1 398 habitants pour 19,0 km², Heugas (Landes, 40) a une densité de 74 hab./km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CA du Grand Dax, approuvé le 18/12/2019. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 23/09/2026.
Sur 13 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 3 % du territoire, comme la moyenne du département (4 %) ; le reste est classé en zone agricole (46 %) ou naturelle (51 %). La zone la plus étendue est N (naturelle), avec 945 ha, soit 50 % du territoire.
S’y ajoutent 234 continuités écologiques, 51 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 32 secteurs de constructibilité limitée, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des sites archéologiques, une obligation légale de débroussaillement, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches (Bénesse-lès-Dax, Oeyreluy, Tercis-les-Bains…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Heugas
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA du Grand Dax (intercommunalité)
- Approuvé le
- 18/12/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 23/09/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 51 % (959 ha)
- Zones agricoles (A) 46 % (874 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (54 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (11 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Heugas, les zones agricoles et naturelles 97 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Heugas
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone naturelle et forestière correspond aux secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger. | 945 ha |
| A | Agricole | Zone, équipée ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agric | 874 ha |
| UC | Urbaine | Zone de densité moyenne destinée à l'habitat, aux services et activités complémentaires à l'habitat. | 38 ha |
| UE | Urbaine | Zone d'équipements publics ou de services publics, et à certaines constructions qui leur sont directement liée | 13 ha |
| NH | Naturelle | Secteur de taille et de capacité d'accueil limitées (STECAL) en milieu agricole, naturel ou forestier. | 8 ha |
| 2AU | À urbaniser | Zone de développement à moyen terme. | 6 ha |
| 1AU | À urbaniser | Zone de développement à court terme dans laquelle s'appliquent les OAP règlementaires. | 5 ha |
| NX | Naturelle | Secteur réservé aux activités économiques existantes. | 3 ha |
| UX | Urbaine | Zone d'activités économiques (industrielles, artisanales ou commerciales, tertiaires). | 2 ha |
| NL | Naturelle | Secteur réservé aux activités de sport et de loisirs. | 1 ha |
| NStep | Naturelle | Secteur destiné aux stations d'épuration. | < 1 ha |
| UCa | Urbaine | Secteur dans lequel les autorisations ne pourront être délivrées qu'à compter de la desserte des terrains en a | < 1 ha |
| NXe | Naturelle | Secteur réservé aux activités économiques sur des parcelles non-bâties. | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés3
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Espaces boisés classés10
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés51
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)3
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)32
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)234
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)8
- Équipements collectifs admis en zone A ou N8
- Droit de préemption urbain4
- Sites archéologiques6
- Obligation légale de débroussaillement1
- Règlement local de publicité2
- Bois et forêts relevant du régime forestier1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Heugas (2 sur 3)
- V1 : Emplacement réservé aux voies publiques × 2
- V2 : Emplacement réservé aux voies publiques
Orientations d’aménagement et de programmation à Heugas
- OAP 7.1 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation
- OAP 7.2 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation
- OAP 7.3 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation
Secteurs de mixité sociale à Heugas (1 sur 3)
- Secteur à programme de logements mixité sociale en zone U et AU × 3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Heugas (12 sur 51)
- Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre… × 4
- 7.46 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural × 2
- 7.1 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural
- 7.10 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural
- 7.11 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural
- 7.12 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural
- 7.13 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural
- 7.14 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural
- 7.15 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural
- 7.16 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural
- 7.17 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural
- 7.18 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural
Secteurs de constructibilité limitée à Heugas (1 sur 32)
- Limitation de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques,… × 32
Servitudes d’utilité publique à Heugas
À l’échelle des Landes, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 10 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Heugas. Principales catégories publiées :
- Canalisations d’hydrocarbures I1234
- Monuments historiques et leurs abords AC1202
- Plans de prévention des risques naturels PM129
- Halage et marchepied (voies navigables) EL311
- Plans de prévention des risques technologiques PM39
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Heugas
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Heugas
À Heugas, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Heugas
Pour une parcelle précise à Heugas, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Heugas ?
Heugas est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 18/12/2019 (collectivité compétente : CA du Grand Dax). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 23/09/2026).
Le PLUi de Heugas est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Heugas ?
Sur le territoire de Heugas, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 51 %, zones agricoles 46 %, zones urbaines 3 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UC, UE. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Heugas ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Heugas ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Heugas ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Heugas ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), et la part départementale des Landes de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Bénesse-lès-Dax (40180)
- Oeyreluy (40180)
- Tercis-les-Bains (40180)
- Siest (40180)
- Cagnotte (40300)
- Saint-Pandelon (40180)