L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Oeyreluy
Oeyreluy, 1 493 habitants, occupe 5,7 km² des Landes (40), soit 263 habitants au km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CA du Grand Dax, approuvé le 18/12/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 23/09/2026.
Le plan de zonage découpe le territoire en 14 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 45 % et les zones agricoles 21 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 35 %, bien plus que la moyenne des Landes (4 %). Première zone par la surface : N (naturelle), 234 ha, soit 41 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 91 continuités écologiques, 20 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 8 secteurs de constructibilité limitée, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, un plan d’exposition au bruit d’aérodrome.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches (Seyresse, Tercis-les-Bains, Saint-Pandelon…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme d’Oeyreluy
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA du Grand Dax (intercommunalité)
- Approuvé le
- 18/12/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 23/09/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 45 % (254 ha)
- Zones urbaines (U) 30 % (170 ha)
- Zones agricoles (A) 21 % (117 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 5 % (27 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 35 % du territoire d’Oeyreluy, les zones agricoles et naturelles 65 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Oeyreluy
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone naturelle et forestière correspond aux secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger. | 234 ha |
| A | Agricole | Zone, équipée ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agric | 117 ha |
| UE | Urbaine | Zone d'équipements publics ou de services publics, et à certaines constructions qui leur sont directement liée | 86 ha |
| UC | Urbaine | Zone de densité moyenne destinée à l'habitat, aux services et activités complémentaires à l'habitat. | 77 ha |
| 1AUg | À urbaniser | Secteur réservé au projet résidentiel du golf. | 22 ha |
| NH | Naturelle | Secteur de taille et de capacité d'accueil limitées (STECAL) en milieu agricole, naturel ou forestier. | 10 ha |
| NLg | Naturelle | Secteur réservé au parcours golfique. | 8 ha |
| UDa | Urbaine | Secteur dans lequel les constructions peuvent être équipées d'un dispositif d'assainissement autonome. | 6 ha |
| 2AU | À urbaniser | Zone de développement à moyen terme. | 3 ha |
| NTh | Naturelle | Secteur destiné à l'hébergement hôtelier et à la restauration. | 2 ha |
| 1AU | À urbaniser | Zone de développement à court terme dans laquelle s'appliquent les OAP règlementaires. | 2 ha |
| 1AUgarch | À urbaniser | Secteur réservé au projet résidentiel du golf, correspondant à un périmètre concerné par des vestiges archéolo | 1 ha |
| UX | Urbaine | Zone d'activités économiques (industrielles, artisanales ou commerciales, tertiaires). | < 1 ha |
| 1AUx | À urbaniser | Secteur réservé aux activités économiques. | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés3
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés20
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)1
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)8
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)91
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)3
- Équipements collectifs admis en zone A ou N6
- Droit de préemption urbain6
- Sites archéologiques3
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport3
- Plan d’exposition au bruit d’un aérodrome8
- Obligation légale de débroussaillement1
- Règlement local de publicité3
- Bois et forêts relevant du régime forestier3
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Oeyreluy
- V1 : Emplacement réservé aux voies publiques
- V2 : Emplacement réservé aux voies publiques
- V3 : Emplacement réservé aux voies publiques
Orientations d’aménagement et de programmation à Oeyreluy
- OAP 10.1 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation
- OAP 10.2 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation
- OAP G : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation
Secteurs de mixité sociale à Oeyreluy
- Secteur à programme de logements mixité sociale en zone U et AU
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Oeyreluy (5 sur 20)
- Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre… × 16
- 10.1 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural
- 10.2 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural
- 10.3 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural
- 10.4 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural
Secteurs de constructibilité limitée à Oeyreluy (1 sur 8)
- Limitation de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques,… × 8
Servitudes d’utilité publique à Oeyreluy
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle des Landes (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle d’Oeyreluy sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Canalisations d’hydrocarbures I1234
- Monuments historiques et leurs abords AC1202
- Plans de prévention des risques naturels PM129
- Halage et marchepied (voies navigables) EL311
- Plans de prévention des risques technologiques PM39
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Oeyreluy
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Oeyreluy, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Oeyreluy
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle d’Oeyreluy, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Oeyreluy ?
Oeyreluy est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 18/12/2019 (collectivité compétente : CA du Grand Dax). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 23/09/2026).
Le PLUi d’Oeyreluy est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi d’Oeyreluy ?
Sur le territoire d’Oeyreluy, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 45 %, zones urbaines 30 %, zones agricoles 21 %, zones à urbaniser 5 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UE, UC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Oeyreluy ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Oeyreluy ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Oeyreluy ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Oeyreluy ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Landes de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Seyresse (40180)
- Tercis-les-Bains (40180)
- Saint-Pandelon (40180)
- Dax (40100)
- Heugas (40180)
- Bénesse-lès-Dax (40180)