L’urbanisme en clairL’urbanisme à Tercis-les-Bains en bref
Tercis-les-Bains, 1 359 habitants, occupe 10,2 km² des Landes (40), soit 133 habitants au km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CA du Grand Dax, approuvé le 18/12/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 23/09/2026.
Le plan de zonage découpe le territoire en 14 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 67 % et les zones agricoles 24 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 9 %, plus que la moyenne des Landes (4 %). La zone la plus étendue est N (naturelle), avec 637 ha, soit 62 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 203 continuités écologiques, 16 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 15 secteurs de constructibilité limitée, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Siest, Oeyreluy, Heugas…) sont toutes en PLUi, comme Tercis-les-Bains.
Le document d’urbanisme de Tercis-les-Bains
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA du Grand Dax (intercommunalité)
- Approuvé le
- 18/12/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 23/09/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 67 % (686 ha)
- Zones agricoles (A) 24 % (249 ha)
- Zones urbaines (U) 6 % (65 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 2 % (24 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 9 % du territoire de Tercis-les-Bains, les zones agricoles et naturelles 91 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Tercis-les-Bains
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone naturelle et forestière correspond aux secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger. | 637 ha |
| A | Agricole | Zone, équipée ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agric | 245 ha |
| UC | Urbaine | Zone de densité moyenne destinée à l'habitat, aux services et activités complémentaires à l'habitat. | 58 ha |
| NL | Naturelle | Secteur réservé aux activités de sport et de loisirs. | 46 ha |
| 1AUg | À urbaniser | Secteur réservé au projet résidentiel du golf. | 14 ha |
| 1AU | À urbaniser | Zone de développement à court terme dans laquelle s'appliquent les OAP règlementaires. | 7 ha |
| UX | Urbaine | Zone d'activités économiques (industrielles, artisanales ou commerciales, tertiaires). | 6 ha |
| AL | Agricole | Secteur destiné aux activités culturelles, touristiques et de loisirs sans hébergement. | 4 ha |
| 1AUgarch | À urbaniser | Secteur réservé au projet résidentiel du golf, correspondant à un périmètre concerné par des vestiges archéolo | 3 ha |
| NH | Naturelle | Secteur de taille et de capacité d'accueil limitées (STECAL) en milieu agricole, naturel ou forestier. | 2 ha |
| UTc | Urbaine | Zone destinée aux activités touristiques et de loisirs avec hébergement de plein air : campings, parc résident | 1 ha |
| UCarch | Urbaine | Secteur correspondant à un périmètre concerné par des vestiges archéologiques. | < 1 ha |
| NStep | Naturelle | Secteur destiné aux stations d'épuration. | < 1 ha |
| NLg | Naturelle | Secteur réservé au parcours golfique. | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés4
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
- Espaces boisés classés6
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés16
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)5
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)15
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)203
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)5
- Équipements collectifs admis en zone A ou N14
- Droit de préemption urbain5
- Sites archéologiques4
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport4
- Obligation légale de débroussaillement1
- Règlement local de publicité2
- Bois et forêts relevant du régime forestier10
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Tercis-les-Bains
- V1 : Emplacement réservé aux voies publiques
- V2 : Emplacement réservé aux voies publiques
- V3 : Emplacement réservé aux voies publiques
- V4 : Emplacement réservé aux voies publiques
Orientations d’aménagement et de programmation à Tercis-les-Bains
- OAP 18.1A : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation
- OAP 18.1B : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation
- OAP 18.2 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation
- OAP G : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation
Secteurs de mixité sociale à Tercis-les-Bains (1 sur 5)
- Secteur à programme de logements mixité sociale en zone U et AU × 5
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Tercis-les-Bains (10 sur 16)
- Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre… × 7
- 18.1 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural
- 18.2 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural
- 18.3 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural
- 18.4 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural
- 18.5 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural
- 18.6 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural
- 18.7 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural
- 18.8 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural
- 18.9 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural
Secteurs de constructibilité limitée à Tercis-les-Bains (1 sur 15)
- Limitation de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques,… × 15
Servitudes d’utilité publique à Tercis-les-Bains
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle des Landes (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Tercis-les-Bains sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Canalisations d’hydrocarbures I1234
- Monuments historiques et leurs abords AC1202
- Plans de prévention des risques naturels PM129
- Halage et marchepied (voies navigables) EL311
- Plans de prévention des risques technologiques PM39
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Tercis-les-Bains
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Tercis-les-Bains
Pour un terrain de Tercis-les-Bains, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Tercis-les-Bains
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Tercis-les-Bains ?
Tercis-les-Bains est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 18/12/2019 (collectivité compétente : CA du Grand Dax). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 23/09/2026).
Le PLUi de Tercis-les-Bains est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Tercis-les-Bains ?
Sur le territoire de Tercis-les-Bains, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 67 %, zones agricoles 24 %, zones urbaines 6 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UC, NL. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Tercis-les-Bains ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Tercis-les-Bains ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Tercis-les-Bains ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Tercis-les-Bains ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale des Landes de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Tercis-les-Bains ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)