PLU de Peyrehorade (40300)

L’essentiel sur l’urbanisme à Peyrehorade

Commune des Landes (40), Peyrehorade compte 3 700 habitants sur 16,2 km², soit une densité de 228 habitants au km².

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC Pays d'Orthe et Arrigans, approuvé le 03/03/2020 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité.

18 % du territoire de Peyrehorade est classé en zone urbaine (17 %) ou à urbaniser (1 %), plus que la moyenne des Landes (4 %). Les zones agricoles (31 %) et naturelles (51 %) occupent le reste des 18 zones du plan. La zone la plus étendue est Nce (« Zone naturelle de préservation des continuités écologiques »), avec 637 ha, soit 39 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 205 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 10 emplacements réservés, 5 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des sites archéologiques : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Pour qui construit à Peyrehorade, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Orthevielle, Cauneille, Bélus…), 5 en PLUi, 1 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Peyrehorade

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC Pays d'Orthe et Arrigans (intercommunalité)
Approuvé le: 03/03/2020
Au Géoportail de l’urbanisme: non publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 51 % (832 ha)
Zones agricoles (A) 31 % (497 ha)
Zones urbaines (U) 17 % (276 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (17 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 18 % du territoire de Peyrehorade, les zones agricoles et naturelles 82 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Peyrehorade

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Nce	Naturelle	Zone naturelle de préservation des continuités écologiques	637 ha
A	Agricole	Zone agricole	497 ha
UB	Urbaine	Centre bourg diffus - urbanisation d'extension récente	179 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	163 ha
UZ	Urbaine	Zone urbaine à vocation d'activités mixtes (artisanale, commerciale et industrielle)	35 ha
UE	Urbaine	Zone urbaine dédiée aux équipements d'intérêts coll. ou services publics	24 ha
UAp	Urbaine	Centre bourg ancien, dense et patrimonial de Peyrehorade	16 ha
UY	Urbaine	Zone urbaine à vocation d'activités industrielles	11 ha
Nl	Naturelle	Secteurs dédiés aux activités sportives ou de loisirs	11 ha
Nh	Naturelle	Secteurs dédiés aux quartiers isolés	10 ha
Nd	Naturelle	Secteurs dédiés au stockage de déchets	9 ha
UBa	Urbaine	Centre bourg diffus - urbanisation d'extension récente en ass. autonome	9 ha
AU	À urbaniser	Zone à urbaniser à vocation principale d'habitation	9 ha
AU0	À urbaniser	Zone à urbaniser à vocation principale d'habitat - l'ouverture à l'urbanisation est conditionnée à la modifica	6 ha
UX	Urbaine	Zone urbaine à vocation d'activités artisanales et commerciales	2 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 18. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés10
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés205
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)1
Linéaires de diversité commerciale9
Équipements collectifs admis en zone A ou N3
Droit de préemption urbain29
Sites archéologiques3

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Peyrehorade

1-PEYR : Emplacements réservés : Extension équipements
10-PEYR : Emplacements réservés : Elargissement de voirie de 10m
2-PEYR : Emplacements réservés : Creation zone equipement
3-PEYR : Emplacements réservés : Aménagement du carrefour
4-PEYR : Emplacements réservés : Jardin collectif
5-PEYR : Emplacements réservés : Creation de voirie (6m)
6-PEYR : Emplacements réservés : Creation de stationnement
7-PEYR : Emplacements réservés : Equipement scolaire
8-PEYR : Emplacements réservés : Elargissement de la voirie
9-PEYR : Emplacements réservés : Elargissement de la voirie

Orientations d’aménagement et de programmation à Peyrehorade (1 sur 5)

Secteur Soumis a OAP au titre de l article L.151-6 et L.151-7 du CU × 5

Secteurs de mixité sociale à Peyrehorade

ERS : Secteur de mixité sociale défini au titre de l'article R.151-38, 3° du CU (au moins 70%…

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Peyrehorade (3 sur 205)

Elements de paysages naturels a proteger au titre de l article L-151-23 du CU × 147
Eléments de paysage à protéger au titre de l'article L-151-19 du CU × 57
Eléments de paysage identifiés : L.151-23

Servitudes d’utilité publique à Peyrehorade

À l’échelle des Landes, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 10 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Peyrehorade. Principales catégories publiées :

Canalisations d’hydrocarbures I1234
Monuments historiques et leurs abords AC1202
Plans de prévention des risques naturels PM129
Halage et marchepied (voies navigables) EL311
Plans de prévention des risques technologiques PM39
Sites patrimoniaux remarquables AC46
Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Peyrehorade, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Peyrehorade

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Peyrehorade, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Peyrehorade ?

Peyrehorade est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 03/03/2020 (collectivité compétente : CC Pays d'Orthe et Arrigans).

Le PLUi de Peyrehorade est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Peyrehorade ?

Sur le territoire de Peyrehorade, le document publié compte 18 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 51 %, zones agricoles 31 %, zones urbaines 17 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : Nce, A, UB, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Peyrehorade ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Peyrehorade ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 10 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Peyrehorade ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Peyrehorade ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), et la part départementale des Landes de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Peyrehorade ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Orthevielle (40300)
Cauneille (40300)
Bélus (40300)
Oeyregave (40300)
Cagnotte (40300)
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