L’urbanisme en clairL’urbanisme à Cauneille en bref
Avec 804 habitants pour 15,2 km², Cauneille (Landes, 40) a une densité de 53 hab./km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC Pays d'Orthe et Arrigans, approuvé le 03/03/2020.
Sur 14 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 4 % du territoire, comme la moyenne du département (4 %) ; le reste est classé en zone agricole (55 %) ou naturelle (41 %). Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 804 ha, soit 53 % du territoire.
S’y ajoutent 93 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 7 règles graphiques d’implantation, 2 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des sites archéologiques, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, même cadre : Peyrehorade, Cagnotte, Sorde-l'Abbaye et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Cauneille
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Pays d'Orthe et Arrigans (intercommunalité)
- Approuvé le
- 03/03/2020
- Au Géoportail de l’urbanisme
- non publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 55 % (829 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 41 % (631 ha)
- Zones urbaines (U) 4 % (58 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Cauneille, les zones agricoles et naturelles 96 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Cauneille
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 804 ha |
| Nce | Naturelle | Zone naturelle de préservation des continuités écologiques | 557 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 56 ha |
| Ace | Agricole | Zone agricole avec préservation des continuités écologiques | 25 ha |
| UBa | Urbaine | Centre bourg diffus - urbanisation d'extension récente en ass. autonome | 25 ha |
| UB | Urbaine | Centre bourg diffus - urbanisation d'extension récente | 19 ha |
| Nlm | Naturelle | Secteurs dédiés à la pratique de loisirs pour véhicules motorisés | 8 ha |
| Nh | Naturelle | Secteurs dédiés aux quartiers isolés | 6 ha |
| UZa | Urbaine | Zone urbaine à vocation d'activités mixtes (artisanale, commerciale et industrielle) en ass. autonome | 5 ha |
| UE | Urbaine | Zone urbaine dédiée aux équipements d'intérêts coll. ou services publics | 4 ha |
| UXa | Urbaine | Zone urbaine à vocation d'activités artisanales et commerciales en ass. autonome | 3 ha |
| AU | À urbaniser | Zone à urbaniser à vocation principale d'habitation | 3 ha |
| Na | Naturelle | Secteurs dédiés aux activités économiques isolées | 3 ha |
| UX | Urbaine | Zone urbaine à vocation d'activités artisanales et commerciales | 2 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés93
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)7
- Droit de préemption urbain15
- Sites archéologiques1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Cauneille (1 sur 2)
- Secteur Soumis a OAP au titre de l article L.151-6 et L.151-7 du CU × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Cauneille (2 sur 93)
- Elements de paysages naturels a proteger au titre de l article L-151-23 du CU × 92
- Eléments de paysage identifiés : L.151-23
Servitudes d’utilité publique à Cauneille
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle des Landes (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Cauneille sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Canalisations d’hydrocarbures I1234
- Monuments historiques et leurs abords AC1202
- Plans de prévention des risques naturels PM129
- Halage et marchepied (voies navigables) EL311
- Plans de prévention des risques technologiques PM39
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Cauneille
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
À Cauneille, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Cauneille
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Cauneille, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Cauneille a-t-elle un PLU ?
Cauneille est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 03/03/2020 (collectivité compétente : CC Pays d'Orthe et Arrigans).
Le PLUi de Cauneille est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Cauneille ?
Sur le territoire de Cauneille, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones agricoles 55 %, zones naturelles et forestières 41 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : A, Nce, N, Ace. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Cauneille ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Cauneille ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Cauneille ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Landes de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Cauneille ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Peyrehorade (40300)
- Cagnotte (40300)
- Sorde-l'Abbaye (40300)
- Oeyregave (40300)
- Bélus (40300)
- Gaas (40350)