L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Ormes
Ormes est une commune du Loiret (45) de 4 376 habitants, dont le territoire s’étend sur 18,2 km² (240 hab./km²).
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par Orléans Métropole, approuvé le 07/04/2022. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 01/10/2026.
Le territoire se partage entre 12 % de zones naturelles, 61 % de zones agricoles et 27 % de zones urbaines ou à urbaniser, nettement au-dessus de la moyenne du département (9 %), en 12 zones. Première zone par la surface : A (« zone agricole »), 2 230 ha, soit 61 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 40 espaces boisés classés, 39 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 30 règles graphiques de hauteur, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, une ou plusieurs zones d’aménagement concerté, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Autre point à connaître avant un projet : Ormes est en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Ormes.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Ingré, Boulay-les-Barres, Bucy-Saint-Liphard…) sont toutes en PLUi, comme Ormes.
Le document d’urbanisme d’Ormes
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- Orléans Métropole (intercommunalité)
- Approuvé le
- 07/04/2022
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 01/10/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 61 % (2 230 ha)
- Zones urbaines (U) 24 % (876 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 12 % (420 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 3 % (105 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 27 % du territoire d’Ormes, les zones agricoles et naturelles 73 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Ormes
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | zone agricole | 2 230 ha |
| UAE3 | Urbaine | zone d'activités économiques industrielles | 421 ha |
| N | Naturelle | zone naturelle | 420 ha |
| UR3 | Urbaine | zone urbaine résidentielle, secteur pavillonnaire | 173 ha |
| UR4-O | Urbaine | zone urbaine résidentielle, secteur d'habitat diffus | 148 ha |
| 1AU-R3-O | À urbaniser | zone à urbaniser dans un 1er temps | 102 ha |
| UE | Urbaine | zone urbaine d'équipements | 50 ha |
| UAE1 | Urbaine | zone d'activités économiques mixtes | 47 ha |
| UF1 | Urbaine | zone urbaine de faubourg urbain | 38 ha |
| 2AU | À urbaniser | zone à urbaniser dans un 2e temps | 3 ha |
| 1AU-AE1-NC | À urbaniser | zone à urbaniser dans un 1er temps | < 1 ha |
| UR3-O | Urbaine | zone urbaine résidentielle, secteur pavillonnaire | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés8
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
- Espaces boisés classés40
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés39
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)7
- Règles graphiques d’emprise au sol19
- Règles graphiques de hauteur30
- Équipements collectifs admis en zone A ou N37
- Espaces remarquables du littoral21
- Droit de préemption urbain1
- Zones d’aménagement concerté (ZAC)2
- Sites archéologiques27
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport27
- Secteurs de taxe d’aménagement3
- Zonage d’assainissement et réseaux4
- Règlement local de publicité18
- Zones à risque d’exposition au plomb1
- Bois et forêts relevant du régime forestier1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Ormes (1 sur 6)
- Secteur d'orientation d'aménagement et de programmation × 6
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Ormes (5 sur 39)
- Élément bâti remarquable × 20
- Frange agricole ou paysagère × 10
- Parc et jardin × 7
- Cône de vue et perspective majeure
- Ensemble patrimonial
Secteurs de constructibilité limitée à Ormes (1 sur 7)
- Zone non aedificandi × 7
Servitudes d’utilité publique à Ormes
À l’échelle du Loiret, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain d’Ormes. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1333
- Canalisations d’hydrocarbures I1109
- Canaux d’irrigation et émissaires d’assainissement A382
- Sites patrimoniaux remarquables AC416
- Plans de prévention des risques naturels PM111
- Plans de prévention des risques technologiques PM39
- Zones agricoles protégées A96
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Mines et carrières I62
- Défense contre les inondations (zones submersibles) EL2BIS1
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Ormes
- Zone tendue
- Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
- Zonage A/B/C
- Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Ormes
À Ormes, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Ormes
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Ormes ?
Ormes est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 07/04/2022 (collectivité compétente : Orléans Métropole). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 01/10/2026).
Le PLUi d’Ormes est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi d’Ormes ?
Sur le territoire d’Ormes, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones agricoles 61 %, zones urbaines 24 %, zones naturelles et forestières 12 %, zones à urbaniser 3 % de la surface. Les plus étendues : A, UAE3, N, UR3. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Ormes ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Ormes ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 8 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Ormes ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Ormes est-elle en zone tendue ?
Oui : Ormes figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Ormes ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale du Loiret de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Ingré (45140)
- Boulay-les-Barres (45140)
- Bucy-Saint-Liphard (45140)
- Gidy (45520)
- Saran (45770)
- Saint-Jean-de-la-Ruelle (45140)