L’urbanisme en clairOigny-en-Valois : document, zonage, périmètres
Avec 176 habitants pour 12,0 km², Oigny-en-Valois (Aisne, 02) a une densité de 15 hab./km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC Retz en Valois, approuvé le 07/07/2023 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 04/07/2025.
Sur 11 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 2 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (7 %) ; le reste est classé en zone agricole (20 %) ou naturelle (79 %). La zone la plus étendue est Ns (« zone naturelle sensible »), avec 903 ha, soit 75 % du territoire.
S’y ajoutent 109 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 5 espaces boisés classés, 4 emplacements réservés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Villers-Cotterêts, Silly-la-Poterie, Dampleux…) sont toutes en PLUi, comme Oigny-en-Valois.
Le document d’urbanisme d’Oigny-en-Valois
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Retz en Valois (intercommunalité)
- Approuvé le
- 07/07/2023
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 04/07/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 79 % (942 ha)
- Zones agricoles (A) 20 % (238 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (18 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire d’Oigny-en-Valois, les zones agricoles et naturelles 98 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Oigny-en-Valois
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Ns | Naturelle | Ns : zone naturelle sensible | 903 ha |
| A | Agricole | A : zone agricole | 188 ha |
| As | Agricole | As : zones agricoles sensibles | 50 ha |
| N | Naturelle | N : zone naturelle | 23 ha |
| Ns-ip | Naturelle | Ns-ip : zone naturelle sensible (ip : PPRi) | 13 ha |
| UBp | Urbaine | UBp : tissu mixte en continuité des centres anciens et hameaux important | 9 ha |
| UAp | Urbaine | UAp : zone urbaine | 9 ha |
| Nj | Naturelle | Nj : annexes et extensions liées à une habitation | 4 ha |
| 2AU | À urbaniser | 2AU : Zones d'extensions futures | < 1 ha |
| A-ip | Agricole | A-ip : zone agricole (ip : PPRi) | < 1 ha |
| As-ip | Agricole | As-ip : zones agricoles sensibles (ip : PPRi) | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés4
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Espaces boisés classés5
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés109
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Oigny-en-Valois
- E17 : Emplacements Réservés (ER)
- E18 : Emplacements Réservés (ER)
- V22 : Emplacements Réservés (ER)
- V23 : Emplacements Réservés (ER)
Orientations d’aménagement et de programmation à Oigny-en-Valois
- Périmètres des Orientations d'Aménagement et de Programmation
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Oigny-en-Valois (12 sur 109)
- P3 : Prescriptions patrimoniales linéaires : alignement d'arbres × 41
- P4 : Prescriptions patrimoniales linéaires : chemins et venelles × 29
- B8 : Prescriptions patrimoniales linéaires : murs, murets et portails × 8
- B1081 : Prescriptions patrimoniales ponctuelles : édifices
- B1082 : Prescriptions patrimoniales ponctuelles : édifices
- B1083 : Prescriptions patrimoniales ponctuelles : édifices
- B1195 : Prescriptions patrimoniales ponctuelles : édifices
- B1196 : Prescriptions patrimoniales ponctuelles : édifices
- B1197 : Prescriptions patrimoniales ponctuelles : édifices
- B1198 : Prescriptions patrimoniales ponctuelles : édifices
- B1199 : Prescriptions patrimoniales ponctuelles : édifices
- B1200 : Prescriptions patrimoniales ponctuelles : édifices
Secteurs de constructibilité limitée à Oigny-en-Valois (1 sur 2)
- Zones de risques liées aux carrières et cavitées × 2
Servitudes d’utilité publique à Oigny-en-Valois
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Aisne (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle d’Oigny-en-Valois sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1633
- Plans de prévention des risques naturels PM148
- Plans de prévention des risques technologiques PM39
- Sites patrimoniaux remarquables AC47
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Canalisations d’hydrocarbures I12
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Forêts de protection A71
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Oigny-en-Valois
Avant un achat ou des travaux À Oigny-en-Valois, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Oigny-en-Valois
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Oigny-en-Valois ?
Oigny-en-Valois est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 07/07/2023 (collectivité compétente : CC Retz en Valois). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 04/07/2025).
Le PLUi d’Oigny-en-Valois est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi d’Oigny-en-Valois ?
Sur le territoire d’Oigny-en-Valois, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 79 %, zones agricoles 20 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : Ns, A, As, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Oigny-en-Valois ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Oigny-en-Valois ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Oigny-en-Valois ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Aisne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Villers-Cotterêts (02600)
- Silly-la-Poterie (02460)
- Dampleux (02600)
- Troësnes (02460)
- Faverolles (02600)
- La Ferté-Milon (02460)