L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Faverolles
Faverolles est une commune de l’Aisne (02) de 363 habitants, dont le territoire s’étend sur 13,7 km² (27 hab./km²).
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC Retz en Valois, approuvé le 07/07/2023. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 04/07/2025.
Le territoire se partage entre 47 % de zones naturelles, 51 % de zones agricoles et 2 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (7 %), en 14 zones. A (« zone agricole ») est la zone la plus vaste : 666 ha, soit 49 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 35 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 1 secteur de constructibilité limitée. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Ancienville, Troësnes, Noroy-sur-Ourcq…) sont toutes en PLUi, comme Faverolles.
Le document d’urbanisme de Faverolles
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Retz en Valois (intercommunalité)
- Approuvé le
- 07/07/2023
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 04/07/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 51 % (700 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 47 % (643 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (26 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Faverolles, les zones agricoles et naturelles 98 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Faverolles
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : zone agricole | 666 ha |
| Ns | Naturelle | Ns : zone naturelle sensible | 609 ha |
| As | Agricole | As : zones agricoles sensibles | 33 ha |
| N | Naturelle | N : zone naturelle | 24 ha |
| UA5 | Urbaine | UA5 : tissu ancien des coeurs de bourgs | 8 ha |
| UA7 | Urbaine | UA7 : tissu ancien des coeurs de bourgs | 8 ha |
| UH3a | Urbaine | UH3a : bati isolé en zone agricole et naturelle | 5 ha |
| Np | Naturelle | Np : valorisation de sites spécifique | 5 ha |
| UEl | Urbaine | UEl : Equipements sportifs ou de loisirs | 3 ha |
| Nj | Naturelle | Nj : annexes et extensions liées à une habitation | 2 ha |
| NH | Naturelle | NH : exploitations et habitations liées à l'activité de dressage | 2 ha |
| UC5 | Urbaine | UC5 : tissu récent d'habitat pavillonnaire ou d'habitat collectif | 2 ha |
| Ns-ip | Naturelle | Ns-ip : zone naturelle sensible (ip : PPRi) | < 1 ha |
| UHa | Urbaine | UHa : bati isolé en zone agricole et naturelle | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés35
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
- Équipements collectifs admis en zone A ou N2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Faverolles (12 sur 35)
- P4 : Prescriptions patrimoniales linéaires : chemins et venelles × 17
- E1009 : Ensemble bâti et paysager × 2
- B1004 : Prescriptions patrimoniales ponctuelles : édifices
- B1005 : Prescriptions patrimoniales ponctuelles : édifices
- B1191 : Prescriptions patrimoniales ponctuelles : édifices
- B2005 : Prescriptions patrimoniales ponctuelles : édifices religieux
- B2006 : Prescriptions patrimoniales ponctuelles : édifices religieux
- B4014 : Prescriptions patrimoniales ponctuelles : activité de réception - éducation - loisirs -…
- B6015 : Prescriptions patrimoniales ponctuelles : lavoirs - fontaines - puits
- B7016 : Prescriptions patrimoniales ponctuelles : édifice particulier
- B7017 : Prescriptions patrimoniales ponctuelles : édifice particulier
- B7018 : Prescriptions patrimoniales ponctuelles : édifice particulier
Secteurs de constructibilité limitée à Faverolles
- Zones de risques liées aux carrières et cavitées
Servitudes d’utilité publique à Faverolles
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Aisne : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Faverolles figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1633
- Plans de prévention des risques naturels PM148
- Plans de prévention des risques technologiques PM39
- Sites patrimoniaux remarquables AC47
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Canalisations d’hydrocarbures I12
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Forêts de protection A71
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Faverolles
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain de Faverolles, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Faverolles
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Faverolles ?
Faverolles est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 07/07/2023 (collectivité compétente : CC Retz en Valois). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 04/07/2025).
Le PLUi de Faverolles est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Faverolles ?
Sur le territoire de Faverolles, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones agricoles 51 %, zones naturelles et forestières 47 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, Ns, As, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Faverolles ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Faverolles ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Aisne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Ancienville (02600)
- Troësnes (02460)
- Noroy-sur-Ourcq (02600)
- Dampleux (02600)
- Corcy (02600)
- Silly-la-Poterie (02460)