PLU d’Ancienville (02600)

Q: Quel document d’urbanisme s’applique à Ancienville ?

Ancienville est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 07/07/2023 (collectivité compétente : CC Retz en Valois). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 04/07/2025).

Q: Le PLUi d’Ancienville est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi d’Ancienville ?

Sur le territoire d’Ancienville, le document publié compte 5 zones ou secteurs : zones agricoles 58 %, zones naturelles et forestières 40 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, Ns, UA7, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Dans quelle zone se trouve mon terrain à Ancienville ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Ancienville ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Ancienville ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Aisne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Ancienville ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

L’urbanisme à Ancienville en bref

Ancienville est une commune de l’Aisne (02) de 78 habitants, dont le territoire s’étend sur 3,9 km² (20 hab./km²).

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC Retz en Valois, approuvé le 07/07/2023 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 04/07/2025.

Le territoire se partage entre 40 % de zones naturelles, 58 % de zones agricoles et 2 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (7 %), en 5 zones. La zone la plus étendue est A (« zone agricole »), avec 224 ha, soit 58 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 9 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 1 emplacement réservé. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Pour qui construit à Ancienville, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, même cadre : Noroy-sur-Ourcq, Faverolles, Chouy et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme d’Ancienville

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC Retz en Valois (intercommunalité)
Approuvé le: 07/07/2023
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 04/07/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 58 % (224 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 40 % (156 ha)
Zones urbaines (U) 2 % (7 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire d’Ancienville, les zones agricoles et naturelles 98 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Ancienville

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : zone agricole	224 ha
Ns	Naturelle	Ns : zone naturelle sensible	152 ha
UA7	Urbaine	UA7 : tissu ancien des coeurs de bourgs	7 ha
N	Naturelle	N : zone naturelle	3 ha
Nj	Naturelle	Nj : annexes et extensions liées à une habitation	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés1
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés9

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Ancienville

E1 : Emplacements Réservés (ER)

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Ancienville

B2001 : Prescriptions patrimoniales ponctuelles : édifices religieux
B4004 : Prescriptions patrimoniales ponctuelles : activité de réception - éducation - loisirs -…
B6003 : Prescriptions patrimoniales ponctuelles : lavoirs - fontaines - puits
B6004 : Prescriptions patrimoniales ponctuelles : lavoirs - fontaines - puits
B7012 : Prescriptions patrimoniales ponctuelles : édifice particulier
B7013 : Prescriptions patrimoniales ponctuelles : édifice particulier
B7028 : Prescriptions patrimoniales ponctuelles : édifice particulier
P5042 : Prescriptions patrimoniales ponctuelles : arbres
P5229 : Prescriptions patrimoniales ponctuelles : arbres

Servitudes d’utilité publique à Ancienville

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Aisne (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle d’Ancienville sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1633
Plans de prévention des risques naturels PM148
Plans de prévention des risques technologiques PM39
Sites patrimoniaux remarquables AC47
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Canalisations d’hydrocarbures I12
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Forêts de protection A71
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain d’Ancienville, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Ancienville

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle d’Ancienville, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Ancienville ?

Ancienville est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 07/07/2023 (collectivité compétente : CC Retz en Valois). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 04/07/2025).

Le PLUi d’Ancienville est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi d’Ancienville ?

Sur le territoire d’Ancienville, le document publié compte 5 zones ou secteurs : zones agricoles 58 %, zones naturelles et forestières 40 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, Ns, UA7, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Ancienville ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Ancienville ?